Interventions sur "phytosanitaires"

L’amendement présenté par Laurence Abeille et qui visait à augmenter la taxation des produits phytosanitaires, faisait suite à de longues interventions sur cette question, monsieur le secrétaire d’État. Brigitte Allain, qui travaille sur ce dossier que chacun ici connaît bien, a déjà présenté des amendements visant à majorer la taxation lors des deux PLF précédents. J’ai écouté avec intérêt votre argument selon lequel il ne serait pas possible d’identifier les agriculteurs qui utilisent des produits phy...

...l’on donne à nos enfants, de notre façon de concevoir la protection des zones de captage : ce n’est pas un petit sujet. Les objections techniques qu’on peut faire à cette demande peuvent être aisément levées. Il y a une solution technique. La position de Mme Allain était d’ailleurs une position de repli par rapport à sa position initiale, puisque cet amendement visait l’utilisation des produits phytosanitaires là où elle est la plus néfaste et la plus coûteuse, sur le plan environnemental mais aussi socialement et financièrement, puisqu’elle oblige au traitement des eaux, notamment celles utilisées pour la consommation humaine. Cette disposition, adoptée tout à l’heure sur notre initiative, et dont vous souhaitez la suppression, va dans le bon sens, dans la mesure où elle est écologiquement utile et i...

Le secrétaire d’État vient de rappeler les arguments techniques. Le seul élément de différenciation, s’agissant de l’origine des phytosanitaires, est contenu dans une réforme adoptée par voie réglementaire le 1er octobre 2015 : elle prévoit de retenir le code postal, ce qui permet d’établir un zonage de la commercialisation. Il n’y a aucun recollement possible, entre les identifications au titre de la politique agricole commune et la vente des produits phytosanitaires, par les codes postaux. Votre système serait donc inopérant, comme vie...

...entale : nous sommes très attachés au principe pollueur-payeur, et je pensais sincèrement c’était aussi le cas de cette assemblée et du Gouvernement. Je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, comment nous allons sortir de cette impasse. Vous devez nous faire des propositions, de façon qu’on cesse de polluer les sols et les eaux. Faites-nous une proposition concrète de taxation des produits phytosanitaires, afin que ce soient les pollueurs qui paient et non les contribuables en général ni les agriculteurs qui respectent l’environnement. Il faut empêcher la diffusion de ces produits dans les sols et dans les eaux. Nous voterons bien sûr contre l’amendement du Gouvernement. L’Assemblée nationale a voté l’article que vous voulez supprimer. Vous demandez une seconde délibération – très bien. Cela étan...

Si vous voulez. De quoi parlons-nous aussi ? De la pollution par les produits phytosanitaires, qui concerne 90 % des cours d’eau de notre pays et qui coûte 20 milliards d’euros par an. Je veux que chacun ait bien conscience de cet état de fait, parce que les débats sur les questions écologiques semblent souvent désincarnés, alors qu’ils portent sur des problèmes très réels.