Interventions sur "taxe"

Notre assemblée avait en première lecture acté une augmentation de la TOCE – taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques – qui permettait de supprimer le financement budgétaire de l’audiovisuel public. Le Sénat a modifié cette disposition et maintenu le financement budgétaire de l’audiovisuel public à hauteur de 140 millions d’euros en 2016. Il conserve ainsi le montant du financement mais en change la nature. Je vous propose de revenir à ...

...l’indépendance de France Télévisions à travers la suppression de la dotation budgétaire. Celle-ci n’était pas seulement une source d’insécurité pour le groupe mais aussi pour l’ensemble des opérateurs de l’audiovisuel public parce que les régulations infra-annuelles touchaient, par effet de vases communicants, les autres opérateurs. Et puis l’augmentation de 25 millions d’euros des recettes de la taxe permettra à France Télévisions de poursuivre sa démarche d’économies car s’il faut reconnaître que celle-ci a déjà été entreprise, que des économies ont déjà été faites, le chemin reste difficile. Ces 25 millions permettront au groupe d’accomplir la moitié du chemin, à charge pour lui de réaliser 25 millions d’euros d’économies complémentaires pour le retour à l’équilibre.

...t prévisionnel de la redevance audiovisuelle devant alors baisser de 14,6 millions d’euros. Est-ce lié à des dégrèvements, notamment ceux consécutifs à l’adoption, vendredi dernier, de l’amendement de Mme Christine Pires Beaune rehaussant le revenu fiscal de référence ? Il semble que ce soit le cas puisqu’il y aura ainsi plus de Français exonérés de redevance. Seconde question : le produit de la taxe augmentant, je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend mettre fin au financement budgétaire de France Télévisions. Si c’est le cas, cela peut laisser supposer qu’un amendement sera déposé en seconde partie, dans le cadre de la mission « Médias ». Pouvez-vous déjà nous en dire plus, madame la ministre ? Ou bien alors peut-être prévoyez-vous à la fois d’augmenter cette taxe et de conserver un...

...Que cette subvention budgétaire mise en place en 2009 soit supprimée dès 2016, sans attendre 2017, est donc une très bonne nouvelle pour France Télévisions. C’est l’objectif que Jean-Marie Beffara et moi-même poursuivions. De ce fait, les ressources publiques de France Télévisions ne proviendront plus de trois sources – la redevance, ressource affectée ; le reversement d’une partie de la TOCE ou« taxe Copé » ; la subvention du budget de l’État – mais de deux. Le budget de France Télévisions sera ainsi indépendant de celui de l’État. En outre, le second objectif visé par l’amendement du Gouvernement, par un autre moyen que celui que Jean-Marie Beffara et moi-même avions choisi, est d’assurer 25 millions d’euros supplémentaires au budget de France Télévisions pour 2016. C’est la contribution de...