Interventions sur "logement"

Une disposition de la loi dite Duflot 1 prévoit que le foncier public destiné à la construction de logements sociaux est mis gratuitement à disposition, selon les zones. Mais un amendement adopté au Sénat réduit le bénéfice de cette disposition pour le foncier appartenant au ministère de la défense. Ce n’est pas acceptable car les terrains du ministère de la défense, qui est le plus gros propriétaire foncier, permettront de construire 4 500 logements, en particulier des logements sociaux, sur l’ensemb...

Je voudrais insister sur l’importance de cet amendement. Nous avons effectivement voté une loi instaurant une décote pour les terrains mis à disposition par l’État en vue de la construction de logements sociaux. Il faut être cohérent et voter cet amendement. Au fil du temps, un certain nombre de ministères – c’est également le cas de l’AP-HP et je le regrette profondément – essaient de remettre en cause ce principe. Plusieurs milliers de logements sociaux sont actuellement en projet. Si l’alinéa visé par l’amendement n’était pas abrogé, leur construction serait supprimée. J’invite donc l’Asse...

...cessions immobilières pas moins de 600 millions d’euros jusqu’en 2019 et que cette somme provient essentiellement de deux emprises : l’Hôtel de l’Artillerie, valorisé par France Domaine, pour environ 100 millions d’euros, et l’îlot Saint-Germain, pour environ 320 millions d’euros. Mais cette valorisation s’entend dans le meilleur des cas, c’est-à-dire si l’on construit sur ces emprises, outre du logement social, du logement en accession à la propriété. Nous comprenons parfaitement la nécessité de construire du logement social et c’est pourquoi le Sénat a proposé une décote de 30 % pour parvenir à équilibrer logement social et logement en accession à la propriété, mais c’est surtout, monsieur le ministre, pour justifier l’effort consenti pour le ministère de la défense. Or avec cet amendement, v...

Encore une fois, le potentiel du ministère de la défense, dans le domaine immobilier, se situe essentiellement dans deux emprises et non dans d’autres endroits de France. C’est une question de bon sens. Nous en avons longuement parlé avec notre collègue Pupponi. Je comprends parfaitement qu’il soit nécessaire de construire du logement social et je ne m’y oppose pas. Je dis simplement qu’il y a une limite à la dévalorisation d’un bien dont la valeur est indispensable pour moderniser le ministère de la défense et compenser les efforts importants demandés à nos armées dans le cadre de la LPM, en particulier son exercice 2016.

... intéressant de noter que c’est à chaque fois le ministère de la défense qui est ciblé. On pourrait en effet imaginer avoir le même débat sur beaucoup de sujets. Le débat porte sur l’utilité pour l’État, mais aussi pour l’intérêt général, de valoriser son patrimoine par le biais de cessions extrêmement juteuses – et vous l’avez très bien dit, monsieur Lamour, cela fonctionne si l’on construit des logements de luxe, en particulier dans certains quartiers.

...évu. Cela compromet les cessions, car chacun attend, pensant qu’un amendement sera voté à l’occasion du prochain projet de loi de finances ou d’une loi relative à la défense, et qu’on pourra éviter d’effectuer les cessions. Celles-ci sont utiles. Elles sont efficaces parce qu’elles apportent un effet de levier financier à des opérations qui nécessitent des fonds propres, comme la réalisation des logements sociaux. Il faut donc éviter de compromettre les cessions.

Notre pays souffre d’un surcoût sur le foncier, à Paris comme ailleurs, qui se traduit par un surcoût du logement de 30 % par rapport à l’Allemagne. Cette différence criante entre nos deux pays pèse sur notre compétitivité.

Je n’ai parlé à aucun moment de logements de luxe, madame Duflot ! J’ai même fait état des 30 % de décote pour construire du logement social. Écoutez-moi jusqu’à la fin quand je parle, ou faites-le plus attentivement. Nous sommes dans une logique d’équilibre, et non, comme vous le laissez entendre, de surenchère. M. Gagnaire a raison sur le principe. Le problème est qu’avec une seule recette, on poursuit trois objectifs : construire Ba...

Nous ne légiférons pas uniquement pour Paris, même s’il existe un problème spécifiquement parisien. Je pense que les décotes auxquelles M. Lamour fait allusion peuvent atteindre 60 %, mais elles procurent malgré tout des recettes au ministère de la défense. J’ajoute que la décote ne s’applique qu’au logement en prêt locatif aidé d’intégration.

D’après les renseignements que j’ai pris au ministère, une décote a été anticipée. Je peux citer une commune « carencée » située près de Nice, où l’on pourrait construire 500 logements sociaux sur un terrain militaire. Ce serait impossible si l’on devait acquérir le terrain au prix du foncier. En réalisant l’opération, on construira du logement social sur la Côte d’Azur à un prix abordable et l’on permettra à une commune carencée de ne plus payer d’amende. À l’inverse, si l’on ne vote pas l’amendement, on compromettra la réalisation de 4 500 logements sociaux, dont la constru...

Je vais abonder dans le sens de M. Pupponi. La disposition ne vise pas Paris ni même le budget du ministère de la défense, mais le logement social. Dans une partie de l’hémicycle, certains veulent du logement social, mais pas trop et en respectant un certain équilibre. Il suffit de regarder les chiffres pour constater que l’on en manque, notamment parce qu’on n’en a pas construit avant 2012. D’ailleurs, depuis cette date, on n’en fait toujours pas dans certaines communes dirigées par la droite. M. Ayrault et Mme Duflot n’ont mis en ...