Interventions sur "CSG"

Vous trouvez que la CSG n’a pas sa place dans un débat sur la sécurité sociale ?

…et nous empêche de travailler sur ce qui devrait nous occuper, à savoir le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’obsession des frondeurs, et de la majorité en général, pour des taxes proportionnelles tous azimuts, les pousse à organiser un grand soir fiscal, qui se traduirait par une progressivité de la CSG et par une fusion de la CSG, devenue progressive, avec l’impôt sur le revenu, ce qui donnerait quelque chose de totalement illisible, comme vient de le dire Mme Marie-Christine Dalloz. Tout cela aboutirait à un scénario de l’horreur fiscale absolue pour les familles, et en particulier pour les familles dont les deux parents travaillent et qui ont des enfants. Ce serait une véritable catastrophe, ...

Je voudrais d’abord dire à M. Accoyer qu’il me semble assez logique d’aborder la question de la CSG dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est assez cohérent.

...porte sur la nature et le sens de l’impôt. Je voudrais rappeler que si l’impôt est essentiel, c’est parce qu’il fonde notre société, qu’il assure notre cohésion sociale et qu’il construit la citoyenneté. Il est donc fondamental, d’un point de vue démocratique, que l’impôt soit juste et porteur de sens. Ce que défendent les parlementaires qui souhaitent la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, c’est le principe d’un impôt plus progressif et plus juste, qui garantisse davantage la cohésion sociale. Au-delà des questions techniques ou de constitutionnalité que nous pouvons continuer à nous poser, ce que souhaitent les auteurs de ces amendements, c’est une véritable réforme fiscale, qui ne consiste pas à diminuer progressivement le nombre de personnes qui paient l’impôt sur le revenu, ma...

À travers cet amendement, vous proposez de fusionner la contribution sociale généralisée – et j’insiste, comme notre collègue Marie-Christine Dalloz, sur le terme « contribution » – et l’impôt sur le revenu. Vous dites, madame Carrey-Conte, qu’il est tout à fait louable d’aborder ici la question de la CSG. Je vous accorde que la CSG dépend du budget de la Sécurité sociale ; mais admettez à votre tour que l’impôt sur le revenu, quant à lui, dépend bien du projet de loi de finances.

Cet amendement, par ailleurs, ne repose sur aucune étude d’impact : la progressivité n’est pas étudiée, et vous écartez complètement l’étude de la part déductible et de la part non déductible de la CSG, qui a un impact sur les salaires et sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et fonciers. Or ces revenus, qui figurent sur la déclaration d’impôt de nos concitoyens, sont pris en compte d’une manière différente, selon que la part est déductible ou non déductible. Vous occultez totalement cette question. Vous voulez faire une réforme en profondeur, mais j’aimerais vous rappeler qu’entre ...

... venez de dire non, ou vous vous apprêtez à dire non, à une réduction de 800 euros d’impôt pour un salarié au SMIC, à une réduction de 700 euros pour un salarié touchant 1,3 SMIC et à toutes les réductions qui concerneraient les Français touchant jusqu’à 2 SMIC. Ce que vous êtes en train de refuser, chers collègues, c’est de faire profiter la moitié des Français d’une baisse d’impôt, à travers la CSG – puisqu’ils ne paient pas l’impôt sur le revenu. Il faut le dire : vous êtes en train de vous opposer à une baisse d’impôt pour les Français les plus modestes, à hauteur de 4 milliards d’euros.

Deuxièmement, ce qu’a dit Mme Fanélie Carrey-Conte est essentiel, et je pensais que nous allions nous retrouver là-dessus. Du reste, madame Louwagie, vos arguments ne contredisent pas ce que je vais dire. La moitié des Français ont le sentiment qu’ils paient des impôts pour l’autre moitié parce qu’ils ne voient ni la CSG ni la TVA. Se montrer capable, en France, d’établir un impôt qui ait la même taille – Pierre-Alain Muet l’a rappelé – que dans tous les autres pays européens – 8% à 9% du PIB – et qui concerne tous les Français me paraît donc très important. La réforme fiscale que nous proposons est très simple : en fusionnant ces deux outils et en diminuant la CSG, étendre la baisse d’impôt voulue par le Gouvern...

Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à instaurer de la progressivité dans la CSG – une réforme que nous souhaitons tous faire aboutir ? Parce que nous avons pris le problème à l’envers : nous avons cru qu’il fallait instaurer le prélèvement à la source avant de fusionner, peut-être, la CSG et l’impôt sur le revenu. Si nous faisons l’inverse, nous pourrons disposer dès le 1er janvier 2016 d’un outil qui prenne en compte à la fois les revenus individuels et les revenus familiau...

Je tiens à rester sur le fond pour souligner que la situation est très simple. Aujourd’hui, les recettes de la CSG s’élèvent à 94 milliards d’euros et celles de l’impôt sur le revenu à 70 milliards seulement. Ainsi, un impôt dont personne ne remet en cause la progressivité parce qu’elle est juste, rapporte moins qu’un impôt à taux fixe : voilà qui est injuste. Parlons de la réalité plutôt que de nous envoyer des noms d’oiseaux. Alors que nous avons voté des allégements pour les entreprises – 6,3 milliards l’...

...ont soumis au régime des conventions réglementées. Toutefois, la situation de M. Combes, qui devait bénéficier d’un parachute doré exorbitant, n’a pas laissé de nous interroger. Les exemples se multiplient. Il convient de faire en sorte que chacun participe au redressement dans la justice et contribue, à proportion de ses éléments de rémunération, à la fiscalité, aux cotisations sociales et à la CSG. C’est pourquoi l’amendement propose des modifications qui ne peuvent qu’aller dans le bon sens, si j’en crois les déclarations de membres de la majorité comme de l’opposition. Je pourrais reprendre les débats de 2007 ou des débats plus récents, voire des déclarations publiques dans les médias chaque fois que nous avons eu à réagir à un événement de cet ordre. Il est possible de se rassembler su...

L’amendement complète en effet les mesures votées en projet de loi de finances, non pas tant sur la question des parachutes dorés eux-mêmes que sur celle des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ou de cessation forcée d’activité, indemnités qui, dans un cas récent, ont pu être assimilées au mécanisme du parachute doré. Sur le plan social, l’imposition à la CSG et aux cotisations sociales ne concerne dans ces cas que les indemnités les plus élevées – elles dépassent dix fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

...oyer a qualifiés tout à l’heure « d’archéos » ont trouvé ce sujet que nous avions déjà abordé l’année dernière et l’ont relancé. C’est une question que nous devons étudier avec beaucoup d’attention, dans la mesure où elle est extrêmement dangereuse. Au lieu d’exonérer de cotisations une assiette de revenus pouvant aller jusqu’à 380 000 euros, on prévoit de soumettre les indemnités de départ à la CSG et aux autres cotisations sociales à partir de 190 000 euros. Je vous rappelle qu’il s’agit la plupart du temps d’indemnités de rupture, d’indemnités de licenciement, notamment versées dans le cadre de plans sociaux. Ces indemnités sont destinées à réparer un préjudice subi par le salarié. En principe, personne ne rompt un contrat de travail de manière volontaire, et jusqu’à présent, la loi fisc...

Je soutiendrai les amendements et voterai donc contre l’article 8. En effet, la politique, c’est faire des choix, et des choix cohérents. Puisque, lors d’un vote précédent, j’ai proposé d’abaisser significativement la CSG par une réforme de l’impôt sur le revenu, il faut donc bien dire comment financer cette mesure, car je ne suis pas favorable à une dégradation des déficits. Je propose donc deux sources de financement à cette fin. La première est le statu quo à propos de la C3S, qui consiste, non pas à renoncer à ce que nous avons prévu, mais à ne pas accélérer. Un autre amendement proposera de prolonger d’un ou ...

...l’on retarde la revalorisation des prestations sociales pour faire certaines économies et je regrette qu’elles se fassent au détriment de ceux qui bénéficient des prestations sociales plutôt qu’à celui de certaines de ces entreprises, même si je conviens du caractère peut-être un peu stupide de cet impôt. Il est cependant regrettable qu’il nous ait été refusé d’étendre avec la progressivité de la CSG, comme nous le proposions avec les amendements précédents, le principe de l’impôt sur le revenu, impôt qui n’est pas stupide, mais au contraire considéré comme juste et progressif. Il s’agissait pourtant là d’un engagement que nous avions pris collectivement pendant la campagne présidentielle : j’imagine qu’il n’avait pas, alors, été proposé sans réfléchir et que l’on s’était assuré préalablement...