Interventions sur "médicament"

Nous ne nous faisons pas du tout les avocats de l’industrie pharmaceutique ! Je souhaite en revenir à des choses plus sérieuses et aborder les sujets que nous avons évoqués. Comparons le prix des médicaments en France et en Allemagne : quel que soit le niveau d’amélioration du service médical rendu – I, II, III ou IV –, si vous prenez un indice 100 en France, ce même indice varie entre 120 et 136 en Allemagne. Autrement dit, le médicament est 20 à 30 % moins cher en France qu’en Allemagne.

Je veux d’abord tuer le canard que vous laissez courir depuis un moment en prétendant que le Gouvernement voudrait diminuer les dépenses pharmaceutiques. Si le taux L est négatif, c’est parce que la tendance spontanée du chiffre d’affaires sera une croissance de 1 %. Si cette croissance, hors génériques et hors médicaments orphelins, est plus élevée, à ce moment-là le taux L entre en jeu. Il ne s’agit donc pas de diminution mais de stabilisation. Comme Mme la ministre l’a très bien expliqué par une démonstration suffisamment brillante pour que je n’ai pas à la répéter, c’est grâce à cette stabilisation qu’on va financer l’innovation. C’est ce qui s’est passé avec le Sovaldi, monsieur Accoyer. Nous sommes en Europ...

...ventionnelles. Si tel est le cas, ne pas prendre en compte ces remises, qui devront être versées au CEPS à l’année N- 1, reviendrait à considérer ces dépassements comme acquis et à les reprendre dans la base de calcul des années suivantes. C’est exactement le contraire de l’objectif de la clause de sauvegarde, puisque celle-ci vise au contraire à sécuriser l’objectif de stabilité des dépenses de médicaments sur la période 2015-2017. Ainsi, si la contribution se déclenche en 2015, en adoptant votre amendement, la base de calcul pour évaluer si la contribution se déclenchera ou non en 2016 serait complètement faussée, le niveau de base retenu étant remonté. Je reconnais que la présentation est austère, mais quand on examine posément et calmement cette démonstration, on se rend compte qu’elle est tou...

Cet article vient conforter la démonstration qu’Isabelle Le Callennec a faite tout à l’heure à propos des gels de crédits ensuite annulés par voie législative. Cet article y procède, si l’on en croit l’exposé des motifs, dans les trois branches de la Sécurité sociale. Dans la branche maladie, il s’agit d’annulations de crédits et d’une réduction autoritaire du coût du médicament. Dans la branche vieillesse, c’est le résultat de la réforme Woerth à propos de laquelle vous n’avez pas eu de mots assez durs ni d’attitude assez violente lorsque vous la combattiez, chers collègues socialistes. Dans la branche famille, ce sont des réductions de prestations comme on n’en a jamais vu depuis sa création. Les articles 5 et 6 mettent en perspective les méthodes utilisées par le Gouv...

...observe aussi de forts décalages entre les prévisions et l’exécution ! J’en donnerai deux exemples. L’ONDAM sur les soins de ville connaît une augmentation de soixante-dix millions d’euros pour les horaires médicaux, de quarante-cinq millions d’euros pour les dispositifs médicaux et de trente millions d’euros pour les transports de patients mais une diminution de cinquante millions d’euros sur le médicament, de soixante-dix millions d’euros sur les honoraires des auxiliaires médicaux et de vingt-cinq millions d’euros sur les analyses médicales. Il importe de mentionner tous ces chiffres. De même, on observe une légère sous-consommation de l’ONDAM médico-social qui, selon le tome II du rapport, « contribuerait à une économie de quatre-vingt-cinq millions d’euros ». Voilà qui réjouit sans doute le se...