Interventions sur "identité"

...s que ce sont vos propres mots « l'affaiblissement de la capacité de résister », laquelle justifiait que l'on retienne ce seuil en cas de viol, mais je ne comprends pas non plus le parallèle que vous avez établi avec cette autre grave incrimination. Nous aurons l'occasion d'y revenir pendant le débat, j'en suis certain. Ma deuxième réserve de fond porte sur la question de l'orientation et de l'identité sexuelles. Cela ne vous surprend pas, car nous en avons déjà débattu en commission. Tout d'abord, à mon sens, ces précisions n'ajoutent rien à la force du texte. Ensuite, je regrette que des questions aussi importantes soient traitées par notre assemblée au détour d'un amendement à un texte qui, malgré tout, ne les concerne pas tout à fait, du moins pas de manière appropriée ; je ne porte pas là ...

...sante. Environ 50 000 à 75 000 personnes sont directement ou indirectement concernées en France, si l'on tient compte des familles des 10 000 à 15 000 transsexuels, en raison de la détresse, voire de la marginalisation de la personne qui subit le harcèlement. Le taux de harcèlement est particulièrement élevé à l'encontre des transsexuels qui font leur transition. La discordance de leurs papiers d'identité et de leur apparence physique prédispose au harcèlement. Les transsexuels forment une population vulnérable, professionnellement, économiquement et psychiquement. Pourtant, le harcèlement à l'encontre des transsexuels a une visée strictement discriminatoire puisque c'est leur identité sexuelle qui est la cause du harcèlement et pas leur vulnérabilité supposée. Dans le cadre du projet de loi rela...

C'est seulement ainsi que l'on parviendra à élever le taux de plainte. C'est, à mon sens, très symbolique de compter, parmi les premiers textes de la XIVe législature, ce projet de loi sur le harcèlement sexuel. Il nous permet d'avoir ici des débats sur les violences faites aux femmes, sur les inégalités entre les sexes, entre les genres, sur l'identité sexuelle. Il nous permet de débattre et d'enrichir un sujet qui doit être au coeur de notre projet, de nos projets de société : l'égalité. Les causes de ce fléau que constitue le harcèlement sexuel sont notamment à chercher dans des rapports sociaux de sexe inégalitaires, et ce dans tous les domaines. Je souhaite que notre assemblée ne perde pas de vue ces débats et intègre la notion de genre da...

Il s'agit par cet amendement d'ajouter au délit de harcèlement sexuel le facteur aggravant que constitue l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle. En effet, les cas d'homophobie ou de transphobie sont fréquemment associés à des comportements de harcèlement sexuel, l'objectif du harcèlement étant alors non pas d'obtenir un acte de nature sexuelle, mais bien souvent uniquement d'humilier la victime. Par exemple, une femme ouvertement homosexuelle est particulièrement exposée au harcèlement sexuel de la part d'un homme. De plus, l'...

...uelle imposés à une personne sont susceptibles d'être sanctionnés et ce, qu'ils soient sexistes, homophobes ou transphobes. Dès lors, si l'on aggrave la répression pour les seuls comportements homophobes ou transphobes, cela crée une incohérence dans la répression, un harcèlement commis pour des motivations sexuelles devenant moins puni qu'un harcèlement commis en raison de l'orientation ou de l'identité sexuelle. Je vous invite donc à retirer cet amendement, faute de quoi l'avis de la commission sera défavorable.

...x, qui évoque des incriminations jointes. J'ai tout de même un doute sur la pertinence d'aligner par principe les peines encourues par les auteurs d'actes de harcèlement moral sur celles encourues par les auteurs d'actes de harcèlement sexuel. Ce n'est pas parce que dans la formulation précédente, ces deux types d'infractions étaient sanctionnés du même quantum de peine qu'il faut rétablir cette identité de traitement. (L'amendement n° 75, accepté par la commission, est adopté.)

Le présent amendement a pour objet d'incriminer le fait de rendre publique sur un support écrit, radiophonique, audiovisuel ou par tout moyen de communication l'identité d'une personne ayant déposé plainte pour des faits de harcèlement sexuel, faits punis d'une amende de 50 000 euros. Tout ou presque a été dit sur le harcèlement sexuel. Et tout ce qui a été dit est vrai et pertinent. Le harcèlement sexuel atteint la victime dans sa vie privée, dans la chair de son histoire. Or, très souvent, et l'expérience, hélas, le démontre, la publication de son identité lor...

...ties. Les exceptions à ces principes que connaît notre droit concernent les mineurs qu'ils soient victimes ou auteurs d'infractions et les victimes de viols ; elles sont prévues par la loi de 1881 sur la presse, par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et par l'article 306 du code de procédure pénale. Étendre l'interdiction de publication des éléments relatifs à l'identité d'une victime de harcèlement sexuel paraît dès lors totalement disproportionné eu égard à l'importance du principe de publicité de la justice dans une société démocratique. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Dans les débats qui nous occupent depuis quelques heures, j'ai entendu l'argument d'opportunité pour s'opposer à l'introduction de la notion d'identité de genre. C'est un argument d'usage souvent utilisé dès qu'il s'agit des discriminations, notamment pour s'opposer aux revendications féministes. Je ne comprends pas nécessairement les arguments qui ont été développés. Mme la rapporteure, pendant la discussion générale, et Mme Neuville, à titre personnel, ont indiqué qu'elles préféreraient l'utilisation de l'expression « identité de genre ». Fin...

Après l'avoir fait déjà en commission des lois, je voudrais revenir sur cette notion d'identité sexuelle. Nous voyons, à la faveur de nos échanges, que les choses ne sont pas nécessairement claires et, pour ma part, je ne souhaite pas que l'on introduise cette notion d'identité de genre, surtout pas en catimini, au détour d'une discussion. Entre une rapporteure qui souhaite que l'on introduise cette notion et d'autres qui ne le souhaitent pas, je trouve que les réponses sont un peu ambiguë...

... le texte devrait nommer avec précisions, avec minutie. J'en profite également pour défendre l'amendement n° 79. L'expression choisie par le Gouvernement, suite au débat devant le Sénat, ne me paraît pas appropriée. Le souci de précision qui s'est manifesté ici, dans le but d'assurer la sécurité juridique du texte, imposerait que l'on revoie l'expression choisie et que l'on décide d'introduire l'identité de genre, expression appropriée pour protéger les personnes transgenres.

Cet amendement soulève une question très importante, celle de l'identité de genre. C'est justement parce qu'elle est essentielle et complexe qu'il me semble hasardeux de la traiter au détour de ce seul amendement.