Interventions sur "pacte"

Ce n’est ni mon opinion ni la vôtre, cher collègue, mais celle exprimée dans tous les articles et les études économiques qui ont été publiés depuis que nous avons recours, à droite comme à gauche, à ce type de mesure. D’autre part, ces mesures peuvent-elles provoquer des effets de seuil ? J’espère que, dès la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité, on a prévu un dispositif en sifflet de manière à éviter tout effet de ce type, quel que soit le seuil retenu. Si tel n’était pas le cas, nous serions très embêtés. Je terminerai par un point qui mettra tout le monde d’accord. L’INSEE, que l’on ne peut soupçonner d’adopter des positions idéologiques,…

…a chiffré dans la dernière note de conjoncture l’impact du CICE et de la première partie du pacte de responsabilité. Les chiffres sont intéressants : l’intégralité du CICE a créé 10 000 emplois par trimestre, soit 40 000 par an, tout comme la première partie du pacte de responsabilité. Ainsi, selon cette source, les deux dispositifs créeront au maximum 100 000 emplois en 2015, alors qu’ils engagent quelque 18 milliards d’euros. Je pense que le débat sur l’impact économique exact de ces mesur...