Interventions sur "couverture"

...e France. Ce rapport pourrait aborder un certain nombre de problèmes spécifiques à nos compatriotes expatriés, dont la protection sociale est évidemment essentielle. Cela concerne notamment la nécessité de produire chaque année des certificats de vie afin de permettre la poursuite du versement des pensions de retraite et des pensions de réversion. De même, des dispositions existent concernant la couverture maladie de ces compatriotes lorsqu’ils se trouvent sur le sol français, qui rendent leur protection plus difficile lorsqu’ils veulent faire valoir leurs droits. Il est donc nécessaire que cette situation soit détaillée dans un rapport, ainsi que le prévoit le présent amendement.

...filier obligatoirement et autoritairement à la Sécurité sociale française, à la CMU sous critère de résidence. Or le montant des cotisations réclamées est élevé et une juridiction fédérale suisse a apporté un éclairage nouveau en rouvrant l’accès au système suisse. Aussi serait-il bon d’informer nos compatriotes frontaliers des possibilités qui leur sont ouvertes et de leurs droits en matière de couverture maladie.