Interventions sur "branche"

...attaquer aux détails de l’architecture pour la simplifier. Et, de fait, il y a simplification, puisque la compensation bilatérale maladie, qui n’existait plus que pour quatre régimes spéciaux, est supprimée. L’article prévoit en contrepartie que tous les régimes financièrement intégrés au régime général sont tenus de retracer leurs charges et produits dans les comptes du régime général de chaque branche. Voilà une garantie d’information et de transparence tout à fait primordiale. Avis défavorable.