Interventions sur "CSG"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit une fois encore d’une manifestation de ce que poussent certains arbres appelés « marronniers »… Cette proposition est en effet déposée régulièrement. La CSG et la CRDS ne sont pas des contributions de solidarité, monsieur le député : il s’agit d’impositions de toute nature qui visent à financer d’une part la protection sociale et d’autre part la Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES. La cotisation de solidarité représente un montant marginal. Je propose donc à l’Assemblée de repousser, comme l’a fait la commission, cet amendement.