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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Vote sur l'ensemble de la quatrième partie
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 1378 amendements)
- Avis N° 3127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3129
- Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale (266 amendements)
- Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales
