Interventions sur "don"

...e avait annoncé une France exemplaire, qui allait accroître de 4 milliards son effort à l’horizon 2020 ; or, pendant ce temps, le Gouvernement préparait un budget d’aide publique au développement en baisse pour la cinquième année consécutive ! Cette baisse atteignait 6,3 % en 2015, soit 177 millions d’euros, affectant principalement les pays les plus pauvres, puisque c’est la partie consacrée aux dons, en particulier la fraction affectée à la santé, qui était la plus durement frappée. Cette situation n’était guère tenable à la veille de la COP 21, à l’occasion de laquelle la France souhaite entraîner le monde sur le chemin du « zéro carbone, zéro pauvreté ». Alors, une fois n’est pas coutume, je salue l’éclair de lucidité du Gouvernement, qui – sans doute sous votre impulsion, madame la secr...

Le destin du monde, l’équilibre de notre pays et de l’Europe à un horizon d’une dizaine d’années se jouent en Afrique et sur la capacité du reste du monde à donner un avenir à la jeunesse de ce continent. L’extraordinaire croissance économique de ce dernier ne lui permet même pas d’assurer à la population issue d’un développement démographique exceptionnel un accès aux services de base qui donnent un sens à la vie et au mot « dignité ». Comment, dans ces conditions, pouvons-nous espérer que les adolescents d’aujourd’hui ne deviennent les migrants économi...

...ulait la Conférence sur le financement du développement à Addis Abeba. Deux mois plus tard, les 193 États membres de l’ONU adoptaient un nouveau programme de développement durable, qui se décline en dix-sept objectifs à atteindre d’ici à 2030 – programme encore plus ambitieux que celui adopté quinze ans plus tôt dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement. Nous nous attendions donc à ce que France montre concrètement son implication, qu’elle affiche des ambitions fortes en matière de développement durable, et qu’elle entraîne l’Europe – et l’Europe, le monde. Dans ce contexte, mais aussi en raison de l’accueil d’un nombre de plus en plus grand de migrants, l’aide publique au développement est, et doit être, plus que jamais une composante essentielle de notre politique étr...

...pelle également que l’amendement no 807 du Gouvernement a supprimé, malheureusement, la référence du plafond en valeur relative de la taxe. Cela non plus ne constitue pas un bon signal ! Permettez-moi de saluer également le groupe socialiste pour avoir déposé un amendement visant à transférer 50 millions d’euros de l’enveloppe consacrée aux prêts, au programme 110, vers l’enveloppe consacrée aux dons, au programme 209.

C’est une question importante, car les pays qui sont le plus aidés à l’heure actuelle ne sont pas ceux qui sont considérés comme prioritaires pour l’aide au développement. Les pays les plus défavorisés sont en effet considérés comme insolvables : ils ne bénéficient donc pas des prêts consentis par l’aide publique au développement à des taux avantageux – taux qui sont pourtant de plus en plus proches des taux du marché. Ces 50 millions d’euros supplémentaires seraient alloués aux pays qui en ont le plus besoin, avec deux priorités en la matière : 25 millions d’euros pour le Fonds de solidarité prioritaire et 25 millions d’euros pour la continuation et la pérenn...

...ame la présidente, mes chers collègues, au-delà des chiffres que Mme la secrétaire d’État nous a rappelés et que nous allons examiner, l’aide publique au développement doit plus que jamais être appréhendée sur le fond. Agir par humanisme pour que tous les hommes, femmes et enfants du monde puissent vivre dignement chez eux est une nécessité. Au-delà des émotions engendrées par les drames humains dont nous sommes les témoins, l’aide publique au développement doit devenir une priorité, en France, en Europe et dans tous les pays développés. C’est une évidence, car les conflits, la misère, la faim, les épidémies, les pressions migratoires, les guerres et les enjeux climatiques sonnent à notre porte avec leurs flots de réfugiés politiques et climatiques. Le moins que nous puissions faire est de ...

...u produit de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement. Cette mesure est indispensable pour se rapprocher de nos engagements au niveau international. Madame la secrétaire d’État, reviendrez-vous sur votre position et soutenir cette mesure lors de la suite de la discussion budgétaire ? Je suis convaincu que nous pouvons être plus ambitieux, à condition de nous en donner les moyens. Pourquoi repousser la taxation des opérations boursières intra-journalières à 2017 ? Pourquoi avoir exclu la majeure partie des produits dérivés de la taxation des transactions financières ? Selon les ONG, avec une assiette plus large, cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 36 milliards d’euros par an à la France. Par ailleurs, l’étude approfondie du budget nous amène à réitérer no...

... les désordres, sur l’ensemble de la planète, liés au développement. Dans son discours, le Président François Hollande a rappelé la trajectoire, avec un effort de 4 milliards d’euros d’ici à 2020, via des financements innovants ; mais, au-delà de cette trajectoire, il a également insisté sur ce que nous avions nous-mêmes souligné dans la loi de 2014 : le nécessaire équilibre entre les prêts, les dons et les subventions, notamment aux associations. C’est de tout cela que nous avions débattu. La loi de 2014, votée à la quasi-unanimité si ma mémoire est bonne – sinon à l’unanimité –, trouvera ainsi sa traduction dès 2016. Les propos qui se focalisent sur le chemin restant à parcourir me désolent donc un peu, car il faudrait plutôt se réjouir de la renaissance, enfin, d’une action en faveur du ...

Autre mesure : l’affectation à l’AFD d’une fraction supplémentaire de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières – portant ainsi le total à 50 % –, ce qui rapportera 260 millions d’euros de plus. Je me dois de rappeler, toute modestie mise à part, que ce sont les députés socialistes de la commission des affaires étrangères, dont j’aperçois de nombreux membres devant moi, qui ont proposé l’amendement voté en ce sens, lequel a emporté l’adhésion sur tous nos bancs. Nous avons déclenché un processus, qu’il ne faut donc pas tarder à mettre en oeuvre. Enfin, l’amendement voté en commission élargie visant à transférer 50 millions d’euros du programme 110 au programme 209, afin de cibler les prêts et les dons, reçoit, je croi...

... plus pauvres. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé sa volonté de rapprocher l’Agence française de développement de la Caisse des dépôts et consignations ; il s’est aussi engagé à augmenter les financements en faveur du développement de 4 milliards d’euros d’ici à 2020. Ces initiatives doivent permettre de dégager plus de moyens pour la solidarité internationale sous la forme de dons. Le recours croissant aux prêts conduit en effet à la fixation de priorités géographiques et sectorielles différentes de celles prévues par la loi. L’utilisation des prêts concentre l’aide aux pays à revenu intermédiaire, autrement dit aux pays solvables. Il est absolument nécessaire de soutenir davantage les pays les plus pauvres en leur permettant de bénéficier de l’aide au développement sous...