Interventions sur "allocation"

...us démunis. Je pense à l’élargissement du dispositif de majoration de pension pour les conjoints survivants de grands invalides de guerre, à la refonte de la politique sociale de l’Office national des anciens combattants, dont l’enveloppe dédiée aux conjoints survivants augmentera de 2 millions d’euros cette année – soit une augmentation de 26 % depuis 2012 –, à la reconnaissance, donnant droit à allocation, des conjoints et ex-conjoints de harkis qui ne peuvent plus bénéficier de l’allocation de reconnaissance, ou encore à l’accompagnement des militaires blessés, qui bénéficieront en 2016 d’un nouveau plan interministériel, lequel ne laisse plus dans l’angle mort la question de l’accompagnement psychologique. Toutes ces mesures me semblent aller dans le bon sens. Elles témoignent d’une prise en co...

...fort financier renouvelé doit conduire à une amélioration sensible de la situation des ressortissants de l’Office les plus démunis. Par ailleurs, ce budget ouvre de nouveaux droits aux anciens combattants. D’abord, il étend le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d’Afrique du Nord dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999. Ensuite, il prévoit une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d’anciens membres des formations supplétives ne pouvant plus demander le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Cette mesure s’inscrit dans le plan « harkis » annoncé par le Premier ministre il y a un an. Par ailleurs, l’élargissement de l’attribution de la carte du combattant, prévu dans la LFI pour 2015, aux militaires engagé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2016 ne comporte pratiquement aucune mesure nouvelle. Quelques modifications concernent l’amélioration de la majoration spéciale pour les grands invalides de guerre et la création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens supplétifs – et je vous en donne le crédit, monsieur le secrétaire d’État. Il est également prévu – j’y reviendrai – d’étendre la « campagne double ». Pour autant, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les crédits sont réduits de 129 millions d’euros. Le programme « Liens entre la nation et son armée » est en baisse de 5 millions, ...

...ou veufs – de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, voire demain pour ceux de plus soixante-quatorze, en l’état de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 ; l’exonération de l’impôt sur le revenu de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie et à leurs veuves ou veufs ; la déduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant. S’agissant du programme 167, « Liens entre la nation et son armée », le contenu de la Journée défense et citoyenneté a été recentré sur sa vocation première de...

...affineur, à l’occasion de l’examen des deux précédents budgets. Les associations doutent du chiffre de 1 400 personnes impactées, que vous revendiquez, évaluant ce nombre à une trentaine seulement. Elles considèrent en outre votre évaluation préalable très floue. Nous souhaiterions, pour notre part, avoir plus de détails quant à la méthodologie utilisée. Un autre bon point pour 1a création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints non remariés survivants d’anciens supplétifs de l’armée française en Algérie, dont les harkis et les moghaznis. Ils bénéficieront d’une rente viagère de 3 415 euros par an indexée sur l’inflation, contrairement au point PMI, indexé, lui, sur l’indice de la fonction publique. Ma distribution de bons points s’arrête là, monsieur le secrétaire d’État....

…qui doit se substituer à l’allocation complémentaire au conjoint survivant, l’A2CS, qui s’était elle-même substituée à l’allocation différentielle au conjoint survivant.

Nous avions quand même constaté avec satisfaction que cette allocation avait été réévaluée au niveau du seuil de pauvreté, notion qui a aujourd’hui totalement disparu !

...de guerre durant la Seconde Guerre mondiale et dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France ». Je rappellerai qu’en 2013, un amendement visant à demander au Gouvernement de présenter un rapport avait été adopté, puis censuré par le Conseil constitutionnel, comme d’ailleurs trois autres amendements du même type concernant la FINUL – Force intérimaire des Nations unies au Liban –, l’allocation différentielle et les essais nucléaires, que j’évoquerai dans un instant. Le Gouvernement a profité de ces censures pour – vous me permettrez l’expression – « mettre ces sujets sous le tapis ». Enfin, je ne peux conclure sans évoquer en quelques mots la question de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, à laquelle l’UDI accorde une grande importance. Mon collègue Jean-Paul Tuaiva a ...

...e le mémorial de Rivesaltes, enfin en apposant des plaques mémorielles dans les anciens hameaux de forestage. Le second volet, qui a pour objet de faciliter l’accès au droit et d’améliorer les aides en faveur des harkis et de leurs proches, est articulé autour de l’accès au droit au logement, de la promotion du dispositif des emplois réservés pour les enfants de harkis, de la revalorisation de l’allocation de reconnaissance et de l’aide au rachat de trimestres de cotisation retraite pour les enfants de harkis. Le tout est encadré par la création de comités régionaux de concertation dont la constitution a, semble-t-il, été douloureuse dans certaines régions. C’est un travail de longue haleine qui a été entrepris, avec une concertation entre ces comités et les services de l’État. Le 25 septembre 201...