Interventions sur "anciens combattants"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les crédits que nous examinons aujourd’hui dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » forment un ensemble sérieux et cohérent. La dotation globale est légèrement supérieure à 2,6 milliards d’euros. Certes, cela représente une baisse d’environ 2 % par rapport au budget de l’an dernier. Cependant, cette baisse est à corréler avec la diminution d’environ 5 % du nombre d’anciens combattants, dont on ne doit évidemment pas se réjouir mais qu’il faut b...

Je tiens à saluer à cette occasion l’action des associations d’anciens combattants. Au-delà de leurs revendications, souvent légitimes, elles maintiennent un lien social et humain fondamental entre les anciens combattants alors que ceux-ci sont souvent très âgés. Elles contribuent par ailleurs au travail de mémoire. Enfin, l’écologiste que je suis ne peut pas ne pas dire un mot de l’indemnisation des victimes des essais nucléaire, dont le dispositif est certes passé sous l’aut...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » reste stable, puisqu’il s’élève pour 2016 à plus de 2,5 milliards d’euros. Certes, il était de 2,6 milliards lors de la dernière loi de finances, mais il faut tenir compte de la diminution mécanique, depuis près de trente ans, du nombre des anciens combattants. Globalement donc, les crédits de cette mission consolident les engagements pris dans le cadre de la l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2016 ne comporte pratiquement aucune mesure nouvelle. Quelques modifications concernent l’amélioration de la majoration spéciale pour les grands invalides de guerre et la création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens supplétifs – et je vous en donne le crédit, monsieur le secrétaire d’État. Il est également p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 en matière d’anciens combattants et de mémoire vise à concilier participation à l’effort collectif de redressement des finances publiques, consolidation des droits existants et création de mesures nouvelles. Ainsi, pour 2016, le budget des anciens combattants, s’adaptant à la baisse du nombre des bénéficiaires, s’élève à 2,612 milliards d’euros, contre 2,741 milliards en 2015, répartis sur les trois programmes budgétaires 167, 1...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà rassemblés pour examiner le budget des anciens combattants pour 2016. Loin d’être à la hauteur de nos attentes et de celles du monde combattant, nous y notons tout de même quelques points positifs. Un bon point pour l’extension du bénéfice de la campagne double au profit des anciens combattants affectés en Afrique du Nord dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999. Cette extension concerne près de 5 500 personnes et nous la récl...

Cette année encore, le budget qui nous est présenté est en forte baisse par rapport à l’an dernier – moins 4,95 %, soit 2,511 milliards d’euros de crédits inscrits pour honorer cette dette de la Nation à l’égard des anciens combattants, de la mémoire et du lien entre l’armée et la Nation. Ce constat n’est nullement une surprise dans la mesure où l’on se contente de suivre la diminution naturelle du nombre de ressortissants bénéficiaires de la dette viagère et où l’on ne met pas à profit cette diminution pour régler ce qui devrait l’être. Le groupe UDI accorde une attention toute particulière à ce point, car nous savons d’expé...

...cté. En commission, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez précisé que votre budget prenait en compte vos priorités et que votre démarche « pas à pas » vous permettait de présenter des avancées. Je n’en disconviens pas, mais vous m’autoriserez à objecter que ces avancées restent somme toute modestes par rapport aux marges dont vous disposiez et eu égard aux légitimes attentes du monde des anciens combattants. Vos nouvelles mesures n’appellent pas de remarques particulières, aussi centrerai-je mon propos sur les points de contentieux non satisfaits, que vous connaissez puisqu’ils font l’objet d’amendements. S’agissant de la campagne double pour les anciens d’AFN, fonctionnaires et assimilés, je constate une nouvelle fois que l’égalité des droits entre générations du feu n’est, hélas, toujours pas as...

Monsieur le secrétaire d’État, les associations d’anciens combattants, dont la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie – FNACA – nous alertent sur la priorité de réévaluer la valeur du point de pension militaire d’invalidité. À titre d’exemple, le retard pris du 1er février 2005 au 1er janvier 2015 est de 7,87 %, alors que dans le même temps l’inflation est de 14,80 %. Il faut que ce retard soit pris en compte et il est urgent de remédier à cette dé...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai pris connaissance avec un vif plaisir non du budget, mais du fait que l’Union départementale des associations des anciens combattants du Jura se soit rassemblée sur trois points.

Je pense qu’au niveau national, toutes les associations d’anciens combattants ont les mêmes préoccupations. Tout d’abord, allez-vous garder dans chaque département un service d’ONAC fonctionnel ou, compte tenu de la réorganisation territoriale, allez-vous réformer cet office ? La deuxième préoccupation concerne la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité. Je vous ai entendu répondre tout à l’heure que la demande était récurrente depuis dix ans et qu’elle ...

Faire du cas-par-cas, allouer une aide financière exceptionnelle n’est pas une façon de répondre aux demandes des anciens combattants qui vivent dans la précarité. Ceux-ci méritent un autre sort que celui que vous leur réservez.

Comme nous aimons souvent à le rappeler, nos concitoyens ont des droits et des devoirs. Les anciens combattants, nous en convenons tous ici, ont largement rempli leurs devoirs à l’égard de notre pays ; ils ont donc des droits. C’est désormais à nous, élus de la nation, que revient la responsabilité de garantir et de renforcer les droits de nos anciens combattants qui ont tant donné et tant sacrifié au service de la France. À la lecture des chiffres de votre budget, je remarque, monsieur le secrétaire d’É...

Ma question concerne les médailles militaires. Monsieur le secrétaire d’État, je suis déjà intervenu, en commission élargie, sur ce point particulier. De nombreux militaires, de nombreux anciens combattants peuvent prétendre à l’attribution de la carte du combattant et de la médaille militaire, dans la mesure où ils remplissent les critères existants. Malheureusement, un nombre d’important d’entre eux ne l’ont toujours pas obtenue. Vous m’avez répondu que le ministre de la défense avait obtenu 1 500 médailles pour la période 2015-2017, soit 500 par an. Mais le nombre de personnes qui devraient pouv...

Certes, la chancellerie s’y oppose, mais je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour que les anciens combattants obtiennent satisfaction. Ce qui a été obtenu par le ministère de la défense demeure, à mes yeux, insuffisant.