Interventions sur "conjoint"

...a communauté combattante. Mais surtout, cette disposition permettra de créer de l’égalité – et donc du lien – entre les différentes générations du feu, plutôt que de les opposer entre elles. En second lieu, je veux saluer l’ensemble des mesures sociales qui composent ce budget, et qui bénéficient d’abord aux plus démunis. Je pense à l’élargissement du dispositif de majoration de pension pour les conjoints survivants de grands invalides de guerre, à la refonte de la politique sociale de l’Office national des anciens combattants, dont l’enveloppe dédiée aux conjoints survivants augmentera de 2 millions d’euros cette année – soit une augmentation de 26 % depuis 2012 –, à la reconnaissance, donnant droit à allocation, des conjoints et ex-conjoints de harkis qui ne peuvent plus bénéficier de l’allocat...

...onc, les crédits de cette mission consolident les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale – LFI – pour 2015 et maintiennent l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants. Ils se caractérisent d’abord par une prise en compte particulière des plus en difficulté et de leurs ayants droit inclus. À compter du 1erjuillet 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficieront d’un élargissement du dispositif de majoration de pension pour compenser la perte de revenu du conjoint survivant, majoration qui sera désormais appliquée progressivement à partir de cinq années de soins révolues contre dix ans actuellement. Dès le 1erjanvier 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficieront en outre...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2016 ne comporte pratiquement aucune mesure nouvelle. Quelques modifications concernent l’amélioration de la majoration spéciale pour les grands invalides de guerre et la création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens supplétifs – et je vous en donne le crédit, monsieur le secrétaire d’État. Il est également prévu – j’y reviendrai – d’étendre la « campagne double ». Pour autant, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les crédits sont réduits de 129 millions d’euros. Le programme « Liens entre la nation et son armée » est en baisse de 5 millions, soit presque 12 %. Or la Franc...

...e présence sur un théâtre d’opération pour l’attribution de la carte du combattant, l’augmentation des pensions de réversion des veuves des très grands invalides à travers deux augmentations de cinquante points, au 1erjanvier 2015, puis au 1erjanvier 2016 avec l’abaissement de la condition de durée de soins de quinze à dix ans, la revalorisation à 987 euros de l’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants et un plan d’action en faveur des harkis et leurs descendants. Avec une dotation de 2,47 milliards d’euros pour 2016, ce programme 169 prévoit trois mesures nouvelles : l’extension du bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants d’Afrique du Nord dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999 ; une application progressive dès la cinquième année de soins, au lieu ...

Un « demi bon point » pour l’élargissement, à compter du 1er juillet 2016, du dispositif en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre. Il apparaît toutefois que les associations ne sont pas entièrement satisfaites et s’interrogent sur la nécessité de réformer l’architecture du dispositif des pensions des veuves de guerre, ce que nous avions déjà évoqué, avec Marc Laffineur, à l’occasion de l’examen des deux précédents budgets. Les associations doutent du chiffre de 1 400 personnes impa...

…qui doit se substituer à l’allocation complémentaire au conjoint survivant, l’A2CS, qui s’était elle-même substituée à l’allocation différentielle au conjoint survivant.

...es droits entre générations du feu n’est, hélas, toujours pas assurée. En fait, vous avez ouvert le dossier a minima pour le refermer aussitôt. Par ailleurs, malgré la présentation qui en est faite, vous n’avez pas été en mesure de rassurer – pas plus le monde combattant que la représentation nationale – sur le problème créé par la suppression de l’aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Ce point est plus qu’important et je l’ai, comme d’autres, souligné en commission car il est révélateur de la nouvelle approche que l’on demande à l’ONAC pour gérer ses crédits sociaux. Même confortée, la dotation sociale de l’Office ne donne pas satisfaction aujourd’hui puisque l’on renonce purement et simplement à assurer à des milliers de veuves une ressource gara...

La dernière disposition sur laquelle nous nous accordons tous est la refonte complète de l’aide différentielle, que j’évoque chaque année. Vous actez dans ce budget l’extinction définitive de cette aide au conjoint survivant.