Interventions sur "guerre"

...e disposition permettra de créer de l’égalité – et donc du lien – entre les différentes générations du feu, plutôt que de les opposer entre elles. En second lieu, je veux saluer l’ensemble des mesures sociales qui composent ce budget, et qui bénéficient d’abord aux plus démunis. Je pense à l’élargissement du dispositif de majoration de pension pour les conjoints survivants de grands invalides de guerre, à la refonte de la politique sociale de l’Office national des anciens combattants, dont l’enveloppe dédiée aux conjoints survivants augmentera de 2 millions d’euros cette année – soit une augmentation de 26 % depuis 2012 –, à la reconnaissance, donnant droit à allocation, des conjoints et ex-conjoints de harkis qui ne peuvent plus bénéficier de l’allocation de reconnaissance, ou encore à l’accom...

...t les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale – LFI – pour 2015 et maintiennent l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants. Ils se caractérisent d’abord par une prise en compte particulière des plus en difficulté et de leurs ayants droit inclus. À compter du 1erjuillet 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficieront d’un élargissement du dispositif de majoration de pension pour compenser la perte de revenu du conjoint survivant, majoration qui sera désormais appliquée progressivement à partir de cinq années de soins révolues contre dix ans actuellement. Dès le 1erjanvier 2016, les conjoints survivants de grands invalides de guerre bénéficieront en outre de la seconde augmentation de cinquante p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2016 ne comporte pratiquement aucune mesure nouvelle. Quelques modifications concernent l’amélioration de la majoration spéciale pour les grands invalides de guerre et la création d’une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens supplétifs – et je vous en donne le crédit, monsieur le secrétaire d’État. Il est également prévu – j’y reviendrai – d’étendre la « campagne double ». Pour autant, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les crédits sont réduits de 129 millions d’euros. Le programme « Liens entre la nation et son armée...

...u leurs veuves ou veufs – de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, voire demain pour ceux de plus soixante-quatorze, en l’état de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 ; l’exonération de l’impôt sur le revenu de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie et à leurs veuves ou veufs ; la déduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant. S’agissant du programme 167, « Liens entre la nation et son armée », le contenu de la Journée défense et citoyenneté a été recentré sur sa v...

Un « demi bon point » pour l’élargissement, à compter du 1er juillet 2016, du dispositif en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre. Il apparaît toutefois que les associations ne sont pas entièrement satisfaites et s’interrogent sur la nécessité de réformer l’architecture du dispositif des pensions des veuves de guerre, ce que nous avions déjà évoqué, avec Marc Laffineur, à l’occasion de l’examen des deux précédents budgets. Les associations doutent du chiffre de 1 400 personnes impactées, que vous revendiquez, évaluant ce n...

...effective, stable et digne, sur les bases d’un montant plafonné et connu. Nous n’avons pas été convaincus par vos explications. J’ai noté votre refus de rétablir une mesure spécifique, équivalente à l’aide différentielle et qui ne puisse pas être contestée juridiquement, au profit de ce « cas par cas », aléatoire et non garanti pour les bénéficiaires. Concernant l’indemnisation des orphelins de guerre, vous avez évoqué « une application éclairée » des deux décrets de 2000 et de 2004 et « un réexamen au cas par cas des dossiers en cause afin de garantir une égalité de traitement des situations les plus proches ». Je ne sais pas comment cela se traduira dans les faits. Nous soutenons en revanche une nouvelle mesure de justice et d’équité consistant à étendre l’indemnisation à tous les orphelins...

Monsieur le secrétaire d’État, je partage totalement vos orientations concernant les perspectives de l’Institution nationale des invalides, prises au terme de deux ans de réflexion. Créé il y a près de trois siècles et demi par Louis XIV, cet établissement médical de pointe est spécialisé dans la prise en charge des blessés de guerre et du grand handicap. Au service du monde combattant, l’institution est aussi ouverte au service public hospitalier. Elle est composée de trois centres complémentaires : celui des pensionnaires, le centre médico-chirurgical et le centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés. Unique en son genre, elle occupe les bâtiments de l’ancienne infirmerie de l’hôtel, et 450 personnes,...

...t toujours pas obtenue. Vous m’avez répondu que le ministre de la défense avait obtenu 1 500 médailles pour la période 2015-2017, soit 500 par an. Mais le nombre de personnes qui devraient pouvoir en bénéficier est beaucoup plus important. Je tiens à saluer à cette occasion le monde combattant, notamment le président national de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, qui est présent dans les tribunes. Il sait, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, combien le monde combattant est en attente de ces médailles. Les personnes concernées sont prêtes à ne pas percevoir la rente – qui ne ressemble d’ailleurs pas à grand-chose puisqu’elle est de l’ordre de 5 euros – mais souhaitent obtenir la reconnaissance associée à la médaille militaire.