Interventions sur "militaire"

...oposition de loi sur le sujet d’un collègue de l’opposition, Christophe Guilloteau. Elle permet d’harmoniser les règles d’attribution de la carte du combattant et de mettre fin à une inacceptable inégalité de traitement entre les différentes catégories d’anciens combattants. Par ailleurs, ce budget consacre l’extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires, fonctionnaires et assimilés dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999. Là aussi, il s’agit d’une demande de longue date de la communauté combattante. Mais surtout, cette disposition permettra de créer de l’égalité – et donc du lien – entre les différentes générations du feu, plutôt que de les opposer entre elles. En second lieu, je veux saluer l’ensemble des mesures sociales qui co...

...it une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d’anciens membres des formations supplétives ne pouvant plus demander le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Cette mesure s’inscrit dans le plan « harkis » annoncé par le Premier ministre il y a un an. Par ailleurs, l’élargissement de l’attribution de la carte du combattant, prévu dans la LFI pour 2015, aux militaires engagés en opérations extérieures pendant au moins 120 se prolongera. Il devrait permettre de délivrer 145 000 cartes supplémentaires ouvrant droit notamment à la retraite du combattant et aux rentes mutualistes. Enfin, la politique de mémoire se poursuivra. Les crédits, s’élevant à 22,2 millions d’euros, permettront de garantir un programme commémoratif à la hauteur des enjeux mémoriels – je p...

...les dossiers elle-même ? Il est proposé de rester dans les critères décriés du décret du 29 juillet 2010. Ce décret accorde le bénéfice de la « campagne double » aux fonctionnaires et assimilés pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu. Or l’exposition au feu est difficile à démontrer. Il faudrait que les appelés du contingent et les militaires d’active qui ont participé à la guerre d’Algérie ou aux combats au Maroc, en Tunisie, entre le 1erjanvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient de la « campagne double » pendant toute la présence en temps de guerre. Les anciens d’Afrique du Nord ne peuvent être les parents pauvres des anciens combattants. Il ne peut y avoir d’inégalité entre les combattants des différentes guerres ! Nous deman...

... 2016 et sont imputables à trois dispositif : la demi-part supplémentaire pour les contribuables – ou leurs veuves ou veufs – de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, voire demain pour ceux de plus soixante-quatorze, en l’état de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 ; l’exonération de l’impôt sur le revenu de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie et à leurs veuves ou veufs ; la déduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant. S’agissant du programme 167, « Liens entre ...

Monsieur le secrétaire d’État, les associations d’anciens combattants, dont la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie – FNACA – nous alertent sur la priorité de réévaluer la valeur du point de pension militaire d’invalidité. À titre d’exemple, le retard pris du 1er février 2005 au 1er janvier 2015 est de 7,87 %, alors que dans le même temps l’inflation est de 14,80 %. Il faut que ce retard soit pris en compte et il est urgent de remédier à cette dérive permanente. Au delà du devoir de mémoire, auquel nous sommes particulièrement attachés, il me paraît essentiel de mieux répondre aux besoins de celles ...

Je pense qu’au niveau national, toutes les associations d’anciens combattants ont les mêmes préoccupations. Tout d’abord, allez-vous garder dans chaque département un service d’ONAC fonctionnel ou, compte tenu de la réorganisation territoriale, allez-vous réformer cet office ? La deuxième préoccupation concerne la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité. Je vous ai entendu répondre tout à l’heure que la demande était récurrente depuis dix ans et qu’elle avait un coût. Personne n’en doute, mais si l’on peut constater que la demande est ancienne, il serait mieux d’avancer sur ce dossier.

Ma question concerne les médailles militaires. Monsieur le secrétaire d’État, je suis déjà intervenu, en commission élargie, sur ce point particulier. De nombreux militaires, de nombreux anciens combattants peuvent prétendre à l’attribution de la carte du combattant et de la médaille militaire, dans la mesure où ils remplissent les critères existants. Malheureusement, un nombre d’important d’entre eux ne l’ont toujours pas obtenue. Vous m’...