Interventions sur "allocation"
3 interventions trouvées.
Razzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je précise tout d’abord que la décision prise par le Gouvernement à propos de l’aide différentielle est la conséquence de plusieurs décisions de justice, notamment le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 octobre 2014 relevant que le conseil d’administration de l’ONACVG n’avait pas compétence pour créer cette allocation.
Philippe Vitel :Je rappelle, en prenant à témoin notre collègue Kader Arif, que l’allocation a été totalement transférée l’an dernier à l’ONAC, avec un chèque de 1,5 million d’euros. Il s’est avéré que le coût atteignait 3,766 millions, à charge, pour l’ONAC, de trouver dans ses fonds propres les 2 millions restants. C’est la réalité, telle qu’elle apparaît dans le budget pour 2015. Les 2 millions d’euros ont pour seul objet de combler ce trou. Ils ne débouchent sur aucune action nouvel...
Jean-David Ciot, rapporteur pour avis :Il ne faut pas s’en cacher, des inquiétudes se font jour dans le monde combattant sur ce sujet. Je l’ai dit en commission, j’ai interrogé le secrétaire d’État en commission élargie. Au-delà des éléments que nous pourrions trouver dans le rapport de l’ONAC, nous devons disposer d’une évaluation de la refondation – que je crois moi aussi nécessaire – de l’allocation différentielle. Le monde combattant nous demande des explications et souhaite notamment être rassuré sur les plus démunis. Je suis donc favorable à la remise d’un tel rapport, sous réserve qu’un délai suffisant soit prévu.
