Interventions sur "anciens combattants"

Au préalable, je souhaiterais proposer une initiative à M. Rochebloine. Nous sommes en effet confrontés aux mêmes difficultés. Nos anciens combattants peuvent parfois éprouver le sentiment que les rapports que l’on entretient avec eux manquent quelque peu de dignité, notamment lorsqu’on leur rétorque qu’ils ne remplissent pas les critères ou lorsqu’ils sont confrontés à des délais inacceptables. Or, nous sommes parfois à quelques semaines, voire à quelques heures de l’au revoir définitif de ces anciens combattants.

Il me paraît légitime de travailler sur le sujet, étant donné le caractère général du problème qui nous est posé. Je tiens à saluer les anciens combattants, leurs représentants au sein des organisations nationales, qui sont présents dans les tribunes de cet hémicycle, en particulier les associations de Montreuil et de Bagnolet.

...invalidité – PMI – de 0,4 %, ce qui se traduit par une augmentation de la retraite du combattant de 2,88 euros par an. Cela permettra l’achat de deux litres d’essence ou de deux baguettes et demie. Je crois qu’il est grand temps, comme nous le disons chez nous, de « remettre l’église au milieu du village » et de reprendre cette ascension vertueuse. Je citais hier Clemenceau, qui affirmait que les anciens combattants « ont des droits sur nous ». Il faut le leur prouver, car les anciens combattants ne sont pas des citoyens comme les autres. Ils sont, tout simplement, des anciens combattants.

C’est indigne des anciens combattants !

Ce débat politicien n’est pas digne des anciens combattants !

Ce ne sont pas des citoyens comme les autres, ce sont des anciens combattants ! On ne peut pas faire d’économies sur leur dos !

Précisément, le monde des anciens combattants est bien trop noble pour être utilisé dans des joutes politiciennes. Des engagements républicains ont été pris ; nous les tenons.

En particulier, il y a une montée en puissance sur la carte du combattant : près de 10 000 anciens combattants d’Afrique du Nord bénéficieront de nouveaux droits grâce à la carte « à cheval ». Il faut en outre tenir compte des dépenses fiscales et des acquis sociaux, lesquels sont intégralement maintenus et même largement consolidés. En 2016, les dépenses fiscales associées à cette mission représentent entre 800 et 900 millions d’euros ; elles s’élevaient à 400 millions d’euros en 2008. La mesure nouvell...

…en l’occurrence l’abaissement de l’âge permettant de bénéficier de la demi-part fiscale de 75 ans à 74 ans, représente sans doute 45 millions d’euros supplémentaires, et plusieurs dépenses sont en forte hausse, puisque la plupart des anciens combattants d’Afrique du Nord atteignent aujourd’hui l’âge de 75 ans et bénéficient de ce dernier dispositif. L’effort budgétaire est donc extrêmement important, et participe du droit à la réparation et à la reconnaissance des anciens combattants. Certes, vous défendez un amendement qui porte sur le niveau de la retraite, chers collègues de l’opposition, mais nous avons soutenu des dépenses fiscales pour un...

Le projet de budget qui est présenté consolide les droits des anciens combattants, monsieur le secrétaire d’État, et c’est une bonne chose. J’observe par ailleurs que des mesures nouvelles sont prises pour étendre le bénéfice de la campagne double, augmenter les crédits de l’ONAC pour les anciens combattants les plus démunis ou ayant des revenus modestes, et qu’il y a des avancées pour les conjoints de harkis et les conjoints des grands invalides de guerre. S’il s’agit d’un b...

La question de principe concerne donc cet arrimage structurel, qui permet de garantir et qui a garanti pendant des dizaines d’années aux anciens combattants la valorisation du point.

Il vise à augmenter la dotation de l’ONAC afin de renforcer les moyens dévolus à son action en faveur des anciens combattants démunis ou ayant des revenus modestes. Je suis bien conscient que le budget dont nous débattons prévoit déjà un effort supplémentaire, mais je propose d’aller plus loin afin d’envoyer un signal positif au monde combattant – moi-même, je me fais ici l’écho de celui du département du Val-de-Marne, dont je suis élu. Quant au fait que cet amendement – et un certain nombre d’autres – soit gagé sur la...

...taires du Front de gauche certains principes et certaines valeurs – même si nous ne sommes pas d’accord sur tout –, notamment la notion de justice sociale. Vous proposez une hausse du plafond. Or sur 2 millions de souscripteurs potentiels, seuls 380 000 ont souscrit à la rente mutualiste et, sur ce nombre, seules 59 000 personnes ont atteint le plafond. La rente ne concerne donc qu’une partie des anciens combattants, ceux qui ont eu les moyens d’épargner pour cotiser à cette rente aidée. Le plafond concerne aujourd’hui à peine 15 % des titulaires d’une rente et 3 % seulement des anciens combattants. Revaloriser le plafond comme vous le proposez constitue une dépense fiscale qui, comme l’a rappelé notre collègue Juanico et comme le montre le rapport, a plus que doublé en quelques années. De plus, votre amend...

On ne trouve pas de rentiers parmi les anciens combattants !

Je ne puis accepter la réponse de M. le rapporteur spécial ni celle de M. le secrétaire d’État. On ne compte pas, à ma connaissance, d’actionnaires du CAC 40 ni de rentiers parmi les anciens combattants. Je maintiens donc mon amendement.

...recueillera un avis favorable. Vous avez dit que vous étiez prêt à faire le point d’ici à la fin de l’année prochaine. Je vous propose qu’avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant le bilan du remplacement de l’aide différentielle aux conjoints survivants par l’aide complémentaire aux conjoints survivants, et étudiant les possibilités de garantir aux veuves d’anciens combattants un revenu stable. M. le rapporteur spécial s’en était remis à la sagesse des membres de la commission. Malheureusement, deux députés du groupe SRC, Jean-Claude Buisine et Alain Rodet – je cite les noms, car ainsi les choses sont claires –, après avoir hésité, se sont opposés à cet amendement.

...t bon que les commissions de notre assemblée puissent décider elles-mêmes de réaliser de telles études. Je suis pour l’évaluation par le Parlement, sans a priori, des politiques menées. Malgré cette réserve, je voterai en faveur de ces amendements, car il est important, symboliquement, que l’on s’engage à réaliser cette évaluation. Sur un sujet tel que celui-ci, qui touche à la fois le monde des anciens combattants, les questions sociales et de finances, il serait d’ailleurs intéressant que les trois commissions de l’Assemblée nationale concernées se voient chargées, en la personne de leur représentant, d’une mission conjointe. L’étude devrait être achevée avant l’examen du budget pour 2017, afin que nous puissions prendre si nécessaire des mesures correctives.