Interventions sur "combattant"

Au préalable, je souhaiterais proposer une initiative à M. Rochebloine. Nous sommes en effet confrontés aux mêmes difficultés. Nos anciens combattants peuvent parfois éprouver le sentiment que les rapports que l’on entretient avec eux manquent quelque peu de dignité, notamment lorsqu’on leur rétorque qu’ils ne remplissent pas les critères ou lorsqu’ils sont confrontés à des délais inacceptables. Or, nous sommes parfois à quelques semaines, voire à quelques heures de l’au revoir définitif de ces anciens combattants.

Il me paraît légitime de travailler sur le sujet, étant donné le caractère général du problème qui nous est posé. Je tiens à saluer les anciens combattants, leurs représentants au sein des organisations nationales, qui sont présents dans les tribunes de cet hémicycle, en particulier les associations de Montreuil et de Bagnolet.

Cet amendement, qui a été cosigné par la totalité du groupe Les Républicains, concerne la retraite du combattant, qui n’a augmenté que de 10 % entre 1975 et 2005. Depuis 2005, nous avions réenclenché un cercle vertueux, qui a permis une augmentation de 30 % de cette retraite en une seule législature. Mais l’indice est bloqué à 48 depuis 2012. Vous me rétorquerez que, le 14 octobre dernier – la mesure a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, – vous avez augmenté le point de pension militaire d’inval...

Cet amendement vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points. On sait que cette retraite était passée de 37 points à 48 points entre 2006 et 2012, soit une augmentation de plus de 30 %. Au cours des trente années précédentes, elle n’avait augmenté que très légèrement, d’environ 10 %. Depuis 2012, elle stagne. On sait que, malheureusement, la loi démographique offre aujourd’hui des possibilités budgétaires permettant de revaloriser cette pens...

Pour la clarté des débats et l’honnêteté intellectuelle qui doit les guider, je précise que, si la période 2007-2012 a vu une augmentation de la retraite du combattant de onze points, près de la moitié de cette augmentation, soit quatre points, a été décidée en 2012.

C’est indigne des anciens combattants !

Ce débat politicien n’est pas digne des anciens combattants !

Ce ne sont pas des citoyens comme les autres, ce sont des anciens combattants ! On ne peut pas faire d’économies sur leur dos !

Précisément, le monde des anciens combattants est bien trop noble pour être utilisé dans des joutes politiciennes. Des engagements républicains ont été pris ; nous les tenons.

Nos collègues de l’opposition présentent un amendement qui porte sur la revalorisation de l’indice de la retraite du combattant, mais il faut avoir une vision d’ensemble. Les crédits budgétaires s’élèvent à plus de 2,5 milliards d’euros et M. le secrétaire d’État vient de rappeler les mesures nouvelles qui seront financées.

En particulier, il y a une montée en puissance sur la carte du combattant : près de 10 000 anciens combattants d’Afrique du Nord bénéficieront de nouveaux droits grâce à la carte « à cheval ». Il faut en outre tenir compte des dépenses fiscales et des acquis sociaux, lesquels sont intégralement maintenus et même largement consolidés. En 2016, les dépenses fiscales associées à cette mission représentent entre 800 et 900 millions d’euros ; elles s’élevaient à 400 millio...

…en l’occurrence l’abaissement de l’âge permettant de bénéficier de la demi-part fiscale de 75 ans à 74 ans, représente sans doute 45 millions d’euros supplémentaires, et plusieurs dépenses sont en forte hausse, puisque la plupart des anciens combattants d’Afrique du Nord atteignent aujourd’hui l’âge de 75 ans et bénéficient de ce dernier dispositif. L’effort budgétaire est donc extrêmement important, et participe du droit à la réparation et à la reconnaissance des anciens combattants. Certes, vous défendez un amendement qui porte sur le niveau de la retraite, chers collègues de l’opposition, mais nous avons soutenu des dépenses fiscales pour u...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 78 et 79, étant donné qu’ils ne diffèrent que par le montant proposé. Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur spécial, l’indice de retraite du combattant a augmenté de quatre points au cours de la dernière année de la précédente législature. Cela correspondait à une demande exprimée depuis un certain nombre d’années par le monde combattant, qui est satisfait que les 48 points aient été atteints. En revanche, la valeur du point d’indice demeure un problème. Je remets en cause le mode de calcul du rapport constant, car depuis le début, la valeur du...

...se à financer à hauteur de 5 millions d’euros une hausse de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Depuis 2005, cette valeur est révisée proportionnellement à l’évolution d’un indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l’État à la date de cette évolution. Cela est censé permettre une revalorisation régulière des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Or, le gel du point d’indice de la fonction publique, qui avait déjà été décrété sous la précédente législature, lorsque la droite était majoritaire, ne permet pas de revalorisation. Si nous n’exigeons pas un rattrapage complet de la valeur du point de pension militaire d’invalidité pour compenser la perte de pouvoir d’achat, nous souhaitons en revanche que soit enc...

Le projet de budget qui est présenté consolide les droits des anciens combattants, monsieur le secrétaire d’État, et c’est une bonne chose. J’observe par ailleurs que des mesures nouvelles sont prises pour étendre le bénéfice de la campagne double, augmenter les crédits de l’ONAC pour les anciens combattants les plus démunis ou ayant des revenus modestes, et qu’il y a des avancées pour les conjoints de harkis et les conjoints des grands invalides de guerre. S’il s’agit d’un ...

La question de principe concerne donc cet arrimage structurel, qui permet de garantir et qui a garanti pendant des dizaines d’années aux anciens combattants la valorisation du point.

Je préfère conserver le principe d’arrimage à l’indice de la fonction publique, qui a permis de garantir pendant des dizaines d’années au monde combattant une augmentation du point, plutôt que de l’abandonner au détour d’un amendement en prenant acte d’une situation conjoncturelle. Enfin, M. le secrétaire d’État ayant rappelé la nécessité du sérieux de nos débats, sur laquelle nous nous accordons tous, je me dois de rappeler que le gel de l’indice n’empêche pas la revalorisation des pensions par ailleurs. C’est précisément l’objet de l’article 48,...

Nous essayons donc d’envisager la question de manière globale, juste et équilibrée, avec le souci de garantir des droits nouveaux au monde combattant.

Il vise à augmenter la dotation de l’ONAC afin de renforcer les moyens dévolus à son action en faveur des anciens combattants démunis ou ayant des revenus modestes. Je suis bien conscient que le budget dont nous débattons prévoit déjà un effort supplémentaire, mais je propose d’aller plus loin afin d’envoyer un signal positif au monde combattant – moi-même, je me fais ici l’écho de celui du département du Val-de-Marne, dont je suis élu. Quant au fait que cet amendement – et un certain nombre d’autres – soit gagé sur l...

...u Front de gauche certains principes et certaines valeurs – même si nous ne sommes pas d’accord sur tout –, notamment la notion de justice sociale. Vous proposez une hausse du plafond. Or sur 2 millions de souscripteurs potentiels, seuls 380 000 ont souscrit à la rente mutualiste et, sur ce nombre, seules 59 000 personnes ont atteint le plafond. La rente ne concerne donc qu’une partie des anciens combattants, ceux qui ont eu les moyens d’épargner pour cotiser à cette rente aidée. Le plafond concerne aujourd’hui à peine 15 % des titulaires d’une rente et 3 % seulement des anciens combattants. Revaloriser le plafond comme vous le proposez constitue une dépense fiscale qui, comme l’a rappelé notre collègue Juanico et comme le montre le rapport, a plus que doublé en quelques années. De plus, votre amen...