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...la retraite du combattant, qui n’a augmenté que de 10 % entre 1975 et 2005. Depuis 2005, nous avions réenclenché un cercle vertueux, qui a permis une augmentation de 30 % de cette retraite en une seule législature. Mais l’indice est bloqué à 48 depuis 2012. Vous me rétorquerez que, le 14 octobre dernier – la mesure a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, – vous avez augmenté le point de pension militaire d’invalidité – PMI – de 0,4 %, ce qui se traduit par une augmentation de la retraite du combattant de 2,88 euros par an. Cela permettra l’achat de deux litres d’essence ou de deux baguettes et demie. Je crois qu’il est grand temps, comme nous le disons chez nous, de « remettre l’église au milieu du village » et de reprendre cette ascension vertueuse. Je citais hier Clemenceau, qui affir...
...tant de deux points. On sait que cette retraite était passée de 37 points à 48 points entre 2006 et 2012, soit une augmentation de plus de 30 %. Au cours des trente années précédentes, elle n’avait augmenté que très légèrement, d’environ 10 %. Depuis 2012, elle stagne. On sait que, malheureusement, la loi démographique offre aujourd’hui des possibilités budgétaires permettant de revaloriser cette pension. Cette mesure, très attendue, constitue l’objet de cet amendement.
...alorisation. Je rappelle qu’entre le 1erfévrier 2005 et le 1erjanvier 2015, l’indice est passé de 12,95 euros à 14 euros, soit une augmentation de près de 8 %, tandis que l’inflation a progressé durant la même période de 14,80 %. Il est question de petits pas, mais plus on attend, plus on prend du retard, et on ne suit même pas l’inflation. Je propose donc une revalorisation du point d’indice de pension militaire d’invalidité pour un montant total de 5 millions d’euros dans l’amendement no 78, 3 millions d’euros dans l’amendement no 79. Mes collègues Jean-Jacques Candelier et Jean-Luc Laurent ont proposé des amendements identiques : un député de la Gauche radicale et républicaine, un socialiste et un député de l’Union des démocrates et indépendants, voilà qui montre que nous pouvons nous rassemb...
Il est toujours bon d’insister, de répéter ; j’irai donc dans le même sens que mon collègue François Rochebloine. Le présent amendement vise à financer à hauteur de 5 millions d’euros une hausse de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Depuis 2005, cette valeur est révisée proportionnellement à l’évolution d’un indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l’État à la date de cette évolution. Cela est censé permettre une revalorisation régulière des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et de la retraite mutualiste. Or, le gel du point d’indice de la fonction publ...
...endre le bénéfice de la campagne double, augmenter les crédits de l’ONAC pour les anciens combattants les plus démunis ou ayant des revenus modestes, et qu’il y a des avancées pour les conjoints de harkis et les conjoints des grands invalides de guerre. S’il s’agit d’un bon budget, donc, je vous proposerai d’aller plus loin en donnant un coup de pouce au pouvoir d’achat par la revalorisation des pensions militaires. Tel est le sens du présent amendement. La somme que nous proposons de transférer est raisonnable au regard des contraintes pesant sur le budget de l’État.
...mis de garantir pendant des dizaines d’années au monde combattant une augmentation du point, plutôt que de l’abandonner au détour d’un amendement en prenant acte d’une situation conjoncturelle. Enfin, M. le secrétaire d’État ayant rappelé la nécessité du sérieux de nos débats, sur laquelle nous nous accordons tous, je me dois de rappeler que le gel de l’indice n’empêche pas la revalorisation des pensions par ailleurs. C’est précisément l’objet de l’article 48, qui revalorise les pensions militaires d’invalidité.
...avaient la possibilité. Pour atteindre le seuil des 130 points d’indice, que l’on s’était engagé à atteindre, j’avais, dans le passé, déposé un amendement visant à ajouter un point chaque année. Cet amendement avait été rejeté et je ne l’ai pas déposé cette année, car le plus important, selon moi, en attendant que la situation économique s’améliore, est de se concentrer sur la valeur du point de pension de la retraite du combattant. Sur ce point, il y a vraiment urgence.