Interventions sur "reconnaissance"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

...r des faits politiques, il est une troisième catégorie de pupilles de la nation : celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main et sont reconnus par la mention marginale « Mort pour la France » portée sur le registre d’état civil. Les orphelins relevant de cette dernière catégorie ont été déboutés par application des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 et sollicitent une reconnaissance de l’État. Le présent amendement a pour objet de répondre à cette demande, en prévoyant les crédits nécessaires à l’extension du dispositif réglementaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

...e bénéficier de la demi-part fiscale de 75 ans à 74 ans, représente sans doute 45 millions d’euros supplémentaires, et plusieurs dépenses sont en forte hausse, puisque la plupart des anciens combattants d’Afrique du Nord atteignent aujourd’hui l’âge de 75 ans et bénéficient de ce dernier dispositif. L’effort budgétaire est donc extrêmement important, et participe du droit à la réparation et à la reconnaissance des anciens combattants. Certes, vous défendez un amendement qui porte sur le niveau de la retraite, chers collègues de l’opposition, mais nous avons soutenu des dépenses fiscales pour un montant de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d’euros qui, concrètement, dans les faits, vont améliorer le quotidien des anciens combattants.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

... que l’ONACVG, peut apprécier la mise en oeuvre de l’aide complémentaire ? Sûrement pas les fonctionnaires de Bercy que vous avez cités – et auxquels nous devons évidemment le plus grand respect. Je garde la parole, madame la présidente, pour remercier M. le secrétaire d’État et saluer notre collaboration qui a permis, comme chaque année, la conquête de droits nouveaux. Même si le respect et la reconnaissance envers le monde combattant sont partagés sur l’ensemble des bancs, laissez-moi vous dire que la gauche républicaine a toujours su concilier cette conquête et le travail autour des symboles et du devoir de mémoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je pense à l’attribution du bénéfice de la campagne double, mais aussi, au-delà, à notre action concernant la reconnaissance de la guerre d’Algérie et la journée du 19 mars 1962. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, le jour anniversaire du 17 octobre 1961, des moments de recueillement ont été organisés dans certaines communes. Je voudrais relayer, auprès de la représentation nationale et du Gouvernement la volonté de beaucoup qu’un jour, que nous souhaitons tous proche, les archives de la préfecture de police d...