Interventions sur "survivant"

Nous avons bien compris que le Gouvernement se félicite d’octroyer 2 millions d’euros supplémentaires à l’ONAC afin de financer, nous dit-on, la refonte de l’aide sociale que j’ai évoquée tout à l’heure. En réalité, l’Office risque d’être placé dans une situation difficile par la mise en place du dispositif élargi se substituant à l’aide différentielle au conjoint survivant. Le conseil d’administration de l’ONAC a préconisé d’abonder le budget à hauteur de 4 millions d’euros. Je souhaite donc obtenir des éclaircissements du Gouvernement sur ce point. La ponction proposée sur la JDC, même si elle n’est pas possible, découle de l’obligation qui nous est faite, dans la rédaction des amendements, de respecter le fameux article 40 de la Constitution.

Monsieur le secrétaire d’État, à vous entendre, j’ai bon espoir que cet amendement recueillera un avis favorable. Vous avez dit que vous étiez prêt à faire le point d’ici à la fin de l’année prochaine. Je vous propose qu’avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant le bilan du remplacement de l’aide différentielle aux conjoints survivants par l’aide complémentaire aux conjoints survivants, et étudiant les possibilités de garantir aux veuves d’anciens combattants un revenu stable. M. le rapporteur spécial s’en était remis à la sagesse des membres de la commission. Malheureusement, deux députés du groupe SRC, Jean-Claude Buisine et Alain Rodet – je cite les noms, car ainsi les choses sont claires –, après avoir hésité, se sont opp...

...ujet de l’évaluation des politiques conduites. En ce qui concerne le nouveau dispositif, je suspends pour l’instant mon jugement. Une inquiétude existe ; nous verrons bien si le rapport demandé permettra de la lever. Cela ne nous empêche pas, d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, de commencer dès maintenant à chercher d’autres solutions permettant de garantir un revenu minimum aux conjoints survivants les plus démunis.

Nous ne savons pas si ces amendements seront censurés par le Conseil constitutionnel comme cavaliers législatifs. Mais, de façon unanime, nous jugeons nécessaire de mener une évaluation très précise sur la question de l’aide sociale au conjoint survivant. Il s’agit d’obtenir l’assurance qu’aucune veuve d’ancien combattant ne sera lésée par ce nouveau dispositif. C’est tout ce qui importe.