Interventions sur "moral"

...lification de la charge de la preuve, puisqu'il n'est plus demandé de prouver l'intention sexuelle de l'auteur, mais l'atteinte à la dignité de la victime constituée par le caractère humiliant ou dégradant du comportement de celui-ci. Enfin, j'appelle votre attention sur le rapprochement que cette nouvelle définition opère avec celle que les magistrats connaissent depuis vingt ans du harcèlement moral. Je veux m'attarder quelques instants Mme la garde des sceaux l'a fait sur l'intérêt de ce rapprochement. Alors que le harcèlement moral est généralement considéré comme un risque systémique, directement lié à l'activité de l'entreprise, à sa situation économique, ou à son mode de management, notre définition du harcèlement sexuel nous invitait à n'y voir qu'un dérapage individuel, par défini...

...trée pour expliquer cette nouvelle loi et inciter les victimes à s'exprimer. Comme vous le voyez, notre assemblée partage cette même préoccupation. Je conclus mon intervention en présentant deux dispositions nouvelles que je souhaite voir adopter par notre Assemblée. Tout d'abord, le Gouvernement a pris l'initiative d'un amendement qui rétablit la cohérence des peines encourues pour harcèlement moral, sur la base de celles votées par le Sénat pour le harcèlement sexuel. Nos auditions ont démontré l'importante concomitance des deux infractions et le fait que bien des victimes du harcèlement sexuel préfèrent d'ores et déjà porter plainte pour harcèlement moral. Comme je l'ai dit précédemment, la nouvelle définition du harcèlement sexuel inspirée du droit communautaire renforce encore un peu plu...

...pas exhaustive. Malgré cela, force est de constater que le nombre de condamnations est très faible entre 70 et 85 chaque année , tout comme le nombre de procédures engagées : autour de mille par an. Le phénomène n'est pourtant pas rare. Les quelques enquêtes dont nous disposons révèlent en effet la très grande fréquence de ces comportements et la gravité de leurs conséquences psychologiques, morales et économiques, qui ont déjà été soulignées. Le rapport de 2011 du directeur général du Bureau international du travail montre notamment que, dans l'Union européenne, ainsi que Mme la ministre l'a rappelé, 40 à 50 % des femmes ont déjà été victimes de harcèlement sexuel ou de comportements sexuels indésirables sur leur lieu de travail. Ce contexte brièvement exposé nous obligeait, au regard d'...