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...tant le rapporteur spécial, les crédits de paiement pour 2016 sont insuffisants au regard des autorisations d’engagement. Ils sont de 28 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016 par rapport aux 35 millions d’euros engagés en 2015 au regard des autorisations d’engagement de 2014 et 2015. Il manque donc une somme d’environ 7 millions d’euros pour financer en 2016 la totalité des agriculteurs qui auront souscrit une mesure en 2015. Cet amendement prévoit donc d’abonder à hauteur de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement l’action 14 du programme 154 et à hauteur de 7 millions d’euros de crédits de paiement l’action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du même programme.
...’est inscrit dans le projet de loi de finances en raison du transfert des crédits du premier pilier vers le deuxième pilier. Depuis 2013, dans le cadre de la PAC, la France a également cofinancé les fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux. Les pouvoirs publics subventionnent une partie des frais de création des fonds et remboursent jusqu’à 65 % des indemnités versées aux agriculteurs. Le budget consacré en 2016 à la gestion des risques dans le cadre du deuxième pilier est fixé à 123,7 millions d’euros en autorisations d’engagement, conformément au programme national de développement rural. Si la consolidation d’une enveloppe de 123,7 millions d’euros pour la gestion des risques va dans le bon sens, ce montant reste insuffisant pour garantir la prise en charge simultanée des...
...insuffisants. Les méthodes de traitements sont de plus en plus écologiques, ce qui pose problème. Dans tous les départements, surtout ceux du Languedoc-Roussillon, on assiste à la prolifération des moustiques, en particulier ceux qui sont porteurs du chikungunya. Les amendements prévoyant dix millions d’euros afin de corriger ces risques dont l’importance croît devraient être adoptés afin que nos agriculteurs vivent sereinement en cas de risque climatique ou sanitaire lié au climat.
...ns donc débattre de ce que l’on peut raisonnablement attendre des ménages en matière de dépenses alimentaires mais aussi des subventions accordées à l’agriculture et des milliards d’euros annoncés qui impressionnent par leur importance mais se résument en définitive à cent euros par habitant. Il s’agit d’une bonne assurance si l’on veut une alimentation de qualité. Vous avez aussi relevé que les agriculteurs ont beaucoup de dépenses et sont parfois incités à surinvestir, mais les marchands de matériel agricole n’en sont pas les seuls responsables, monsieur le ministre, les gouvernements successifs le sont aussi. En raison des mises aux normes des bâtiments d’élevage et autres contraintes telles que les directives « Natura 2000 » et « Nitrates », les agriculteurs sont obligés de modifier leurs équipe...
Monsieur le ministre, vous parlez constamment de baisse des charges, en faisant mention des produits phytosanitaires. Il y a belle lurette que les agriculteurs les utilisent à juste mesure. Ils ne pourront pas diminuer encore leur utilisation, à moins de réduire les itinéraires techniques adaptés. L’amendement no 270 vise à augmenter les crédits dédiés aux dispositifs relatifs aux agriculteurs en difficulté. La loi de finances pour 2012 prévoyait une dotation de 4 millions d’euros pour venir au secours des exploitations en difficulté. En 2014 et en 20...
Après un recul significatif en 2013 et une baisse en 2014 et en 2015, les crédits dédiés aux dispositifs relatifs aux agriculteurs en difficulté sont reconduits à l’identique en 2016. Cet amendement propose d’augmenter le montant des crédits dédiés à ce poste, à hauteur des crédits alloués en 2012.
La baisse des charges pour les agriculteurs sera encore accentuée par le CICE et la montée en charge du pacte de responsabilité. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable.
En l’occurrence, j’hésite davantage. Le retrait des financements départementaux touche les agriculteurs en voie de conversion depuis l’agriculture traditionnelle vers l’agriculture bio. Si le suivi et le contrôle sont insuffisants, nous pouvons tout de même nous poser un certain nombre de questions quant au sérieux de la volonté politique visant à accompagner un tel transfert. Je veux bien que l’on assure que rien ne change mais les agriculteurs bio et, surtout, ceux qui sont en voie de conversi...
Vous savez, monsieur le ministre, que cette bactérie tueuse est arrivée en France. Elle était en Corse en juillet et, à partir du mois d’octobre, on l’a repérée, je crois, dans le sud de la France. Il est important de mettre des moyens pour lutter contre elle. Il est évident que la crise que connaît la viticulture française n’est pas comparable à celle que subissent d’autres de nos collègues agriculteurs, notamment les éleveurs. Mais soyons vigilants, car nous risquons d’avoir une production bien inférieure à nos besoins. Et, au-delà de la viticulture, ce sont aussi les caisses de l’État, au travers des différentes taxes que rapporte la viticulture, qui peuvent être pénalisées si nous ne menons pas les recherches nécessaires.