Interventions sur "bois"

Le présent amendement propose de fixer un taux maximum de 33 % du crédit d’impôt du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt, le DEFI Forêt, en faveur du propriétaire contribuable qui s’orientera effectivement vers une commercialisation de ses bois sous contrat d’approvisionnement. La partie du dispositif relative aux travaux forestiers, le DEFI Travaux, représente environ 2,82 millions d’euros et le coût de la mesure est estimé à environ 500 000 euros. La mesure permettrait, non seulement de générer de l’activité forestière, mais également de sécuriser l’approvisionnement des scieries qui pour beaucoup d’entre elles souffrent du manque de...

Je découvre moi aussi cet amendement, qui répond à un objectif que nous recherchons tous : augmenter la part de la contractualisation dans la commercialisation du bois. C’est d’ailleurs une recommandation de l’excellent rapport de Mme Got et de M. Abad, que nous avons étudié en commission des affaires économiques. Le développement de la contractualisation permettrait d’introduire une plus grande régularité dans l’approvisionnement de la filière. En effet les scieurs se plaignent que l’approvisionnement en bois manque de régularité et que le bois a tendance à êt...

...te – cette année, en volumes, nous avons d’ailleurs perdu notre place de premier exportateur de vins et spiritueux. Nous devons très vite soutenir la recherche car tout retard en la matière aura des conséquences irréversibles sur le terrain. C’est pourquoi cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d’un appel à projets en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. L’absence d’appel à projets, la dispersion de la recherche et l’insuffisante coordination entre les instituts spécialisés ou les laboratoires de l’Institut national de la recherche agronomique font prendre un retard à notre pays dans la lutte contre ces maladies, en particulier l’esca. Cet amendement permettra donc de lancer un appel à projets, lequel doit s’accompagner de la mi...

Cet amendement identique – M. Patrice Martin-Lalande défendra le troisième – s’inscrit dans la lignée de ceux qui, depuis maintenant cinq ans, soulèvent la même question concernant les maladies du bois et de la vigne. Effectivement, monsieur le président, monsieur le ministre, les vignes de France sont malades, ma collègue Catherine Quéré vient de le dire. Elles sont malades parce que, depuis 2001 notamment, nous ne disposons plus de produits – ils ont été légitimement retirés du marché – pour combattre un certain nombre de maladies du bois de la vigne, en particulier l’esca. Depuis 2011, la...

Je vous remercie. Depuis cinq ans, en effet, j’interroge les ministres de l’agriculture lors de chaque discussion budgétaire sur la maladie du bois. Jusqu’à ces derniers mois, j’en avais retiré la conviction que les financements et la coordination étaient au rendez-vous pour faire face à ce fléau considérable. L’année dernière, monsieur le ministre, je vous avais demandé un état des lieux et vous m’aviez répondu que des protocoles négociés à l’échelle européenne nous donnaient des perspectives de résultats pour 2016. Lorsque je vous ai in...

...des financements pérennes. Par conséquent, nous demandons qu’une somme de 1 million d’euros soit consacrée à la recherche, essentiellement sur l’esca. Si des recettes supplémentaires apparaissaient, en cours de gestion, au sein du CASDAR, nous demandons également qu’elles puissent être consacrées prioritairement à de nouveaux appels à projet dans le secteur de la recherche contre les maladies du bois, en particulier contre l’esca.

La recherche française a besoin de 2 millions d’euros pour venir à bout de ces maladies du bois. Mais, dans l’hypothèse où vous repousseriez la première série d’amendements identiques, le présent amendement ne demande qu’1 million d’euros, avec une priorité donnée à l’esca sur d’autres maladies, notamment la bactérie tueuse Xyllela fastidiosa. Il faut faire très attention, car nous pourrions assister à l’explosion d’une crise sanitaire touchant un grand nombre de végétaux, et pas seulement...

...mportante au bénéfice de la viticulture. Je vous rappellerai simplement que la viticulture est un élément essentiel d’abondement du CASDAR, puisque son chiffre d’affaires est extrêmement important au niveau national. Mais vous ne pouvez pas considérer que les 10 millions d’euros, dont vous avez rappelé tout à l’heure la répartition, sont exclusivement consacrés à la recherche sur les maladies du bois de la vigne : les 10 millions d’euros servent à financer d’autres recherches, dont certaines sont tout aussi impérieuses et ne doivent pas être abandonnées, alors qu’on les mène depuis des années. Nous avons impérativement besoin, dès cette année, de lancer de nouvelles recherches, avec un appel à projet. Entre le moment où on lance un appel à projet, le moment où les équipes commencent à y trava...