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Cet amendement vise à préserver en 2016, année olympique, les moyens des fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire. En effet, les moyens du soutien aux fédérations sportives dans le projet de loi de finances pour 2016 sont identiques à ceux de 2015, tant pour les conventions d’objectifs – globalement, et en prenant en compte le fonds de concours du CNDS, environ 80 millions d’euros seront destinés à ces conventions d’objectifs – que pour les 1 600 postes de cons...
Non seulement, avec mes collègues Sophie Dion et Thierry Benoit, nous soutenons cet amendement, mais nous le reprendrions dans le cas où M. le rapporteur spécial le retirerait. Aujourd’hui, les fédérations sportives qui préparent les futurs Jeux olympiques de Rio – j’espère que nous aurons les Jeux olympiques de 2024 ! – se trouvent en difficulté. Monsieur le ministre, vous nous parlez des contrats de service civique : bien sûr que c’est important ! Nous ne le nions pas ! Mais, dans la situation actuelle, il faut savoir si l’on veut donner la possibilité aux fédérations de fonctionner normalement. ...
...ux, au service civique, il faut certes financer ce dernier, mais il faut aussi des structures pour accueillir ces jeunes. Si le mouvement sportif n’a plus les moyens de les accompagner, on pourra financer des postes de service civique, mais s’il n’y a plus de mouvements associatifs pour les accueillir, cela n’aboutira pas. Il ne faut donc pas opposer les uns aux autres. Cet amendement permet aux fédérations, sans réellement démunir le service civique, de fonctionner correctement dans une année extrêmement importante au plan des résultats.
Je m’associe entièrement aux observations faites par les deux précédents orateurs. Ce n’est pas une bonne chose d’opposer le service civique au fonctionnement des fédérations. Vous pouvez parfaitement être fidèle aux engagements que vous avez pris en faveur du service civique, monsieur le ministre, tout en garantissant un fonctionnement optimal aux fédérations, alors que leurs budgets sont difficiles à tenir. En cette année olympique et compte tenu de l’ensemble des missions que les fédérations accomplissent pour les jeunes et pour la vie associative, ce serait un tr...
Après avoir entendu les explications du ministre, je souhaite rappeler que le soutien de l’État aux fédérations sportives pour 2016, année olympique, alors que va se formaliser la candidature olympique de Paris 2024, est intégralement préservé, soit environ 200 millions d’euros si l’on prend en compte les conventions d’objectifs, le fonds de concours du CNDS et les moyens humains, c’est-à-dire les conseilleurs techniques et sportifs mis à disposition des fédérations. Par ailleurs, j’entends le ministre, q...
...romesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, et je sais très bien ce qu’il en est, monsieur le ministre – quels que soient les gouvernements ! Je ne vous fais pas un procès personnel, mais j’en ai tellement vu dans cet hémicycle ! Ils sont tellement peu nombreux, ceux qui ont tenu leurs promesses, qu’ils soient de droite ou de gauche ! Je préfère donc que cet amendement soit adopté et que les fédérations sportives obtiennent tout simplement ce à quoi elles ont droit : elles ne réclament pas plus ! Elles y ont droit, et un « Tiens » vaut mieux que deux « Tu l’auras » !
Vous savez très bien aussi qu’il y a, d’un côté, les crédits budgétaires adoptés et votés et de l’autre, l’exécution budgétaire en cours d’année, sur laquelle le Parlement ou les parlementaires pèsent très peu. C’est l’objectif que je voulais atteindre ce soir : obtenir l’engagement que les discussions sur la réserve de précaution aboutissent à des conclusions favorables pour les fédérations sportives.