Séance en hémicycle du 2 novembre 2015 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
Nous abordons l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative (no 3110, annexe 46 ; no 3111, tome X).
La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le président et monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames, messieurs les députés, à chaque budget, il est question de faire des choix. Le quatrième budget de la législature affiche clairement la priorité donnée par le Gouvernement à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », puisque ses crédits augmentent de 37 % pour atteindre 1,113 milliard d’euros, un montant significatif dans le contexte budgétaire que vous connaissez.
Notre pays a connu cette année des épreuves qui ont marqué la communauté nationale dans sa chair. Dans un contexte difficile, ce budget est intégralement mis au service du renforcement de la cohésion nationale. Il donne notamment de nouveaux moyens d’agir en faveur de notre jeunesse, qui est l’avenir et la priorité de ce quinquennat.
C’est la raison pour laquelle 151 millions d’euros supplémentaires sont consacrés au service civique. Mon objectif est que, d’ici à 2017, tous les jeunes qui le désirent, notamment les plus défavorisés, puissent trouver un service civique. Grâce au doublement des crédits alloués à ce dispositif – plus de 300 millions d’euros au total –, 110 000 jeunes pourront y accéder l’année prochaine, et 150 000 jeunes en 2017.
Cet effort budgétaire sans précédent s’accompagnera de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels figureront les ministères. Ainsi, 15 000 missions seront affectées au ministère des sports, dont 4 600 dès cette année, tandis que 15 000 autres seront affectées au ministère de l’écologie, 15 000 au ministère de la culture et 3 000 au moins au ministère de l’intérieur. D’autres conventions seront prochainement signées avec d’autres ministères, notamment celui de l’éducation nationale. Le secteur public est pleinement mobilisé et les financements sont assurés.
Nous savons que l’emploi est la première demande de la jeunesse. En la matière, nous soutenons le recours aux emplois aidés, car il faut mettre le pied de nos jeunes à l’étrier. Je pense en particulier à l’objectif de 100 000 « garanties jeunes » en 2017, aux 13 000 contrats « starter » prévus en 2015, ou encore au plan SÉSAME – Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement – pour les jeunes aujourd’hui très éloignés de l’emploi.
Je pense aussi aux 210 000 emplois d’avenir signés depuis le début de ce quinquennat, et je veux dire devant vous ma satisfaction à l’annonce, la semaine dernière, du recul du chômage dans notre pays. Il s’agit de la plus forte baisse depuis 2007, et celle-ci est particulièrement marquée chez les jeunes, où le chômage recule de 2,7 % cette année. Ces bons résultats, que je salue, sont la conséquence des efforts menés par le Gouvernement et la majorité depuis trois ans. Ils nous encouragent donc à poursuivre notre action en ce sens.
Ce budget donne aussi les moyens d’agir pour les associations, qui incarnent la volonté profonde de nos concitoyens de vivre ensemble. Nos associations participent à l’élan de transformation de la société et portent haut les valeurs de progrès et d’égalité qui sont au coeur de notre pacte républicain. Dans ce contexte de rationalisation nécessaire des dépenses publiques, les associations sont en première ligne face aux publics en difficulté, notamment ceux qui souffrent.
Suite au comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, nous avons obtenu des moyens supplémentaires – 50 millions d’euros supplémentaires en gestion dès 2015, 77 millions en 2016 – pour conforter le secteur associatif. En deux ans à peine, nous aurons donc compensé les 100 millions d’euros de crédits perdus entre 2008 et 2012.
Je me félicite aussi du fait que le secteur associatif bénéficie de 10 millions d’euros en gestion en 2015 et de 11,1 millions d’euros en 2016 dans le cadre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP. Grâce à ce fonds, 387 postes seront préservés ou créés en deux ans dans les associations de proximité qui irriguent notre territoire.
Ce budget donne enfin les moyens d’agir pour le sport. C’est important de le souligner : il accorde autant d’importance au sport de haut niveau qu’au sport pour tous, qui est un outil au service de la cohésion nationale.
L’engagement du Gouvernement de ne pas baisser le budget des sports et des fédérations est non seulement tenu, mais les crédits qui y sont consacrés sont même en hausse de 4 %. Cette augmentation permet d’oeuvrer pour l’emploi en maintenant 1 600 équivalents temps plein de conseillers techniques sportifs, le plus souvent régionaux et affectés aux fédérations. Elle permet aussi la mise en oeuvre du plan « Citoyens du sport », qui bénéficie d’une enveloppe de 12,1 millions d’euros et combinera création d’emplois et accompagnement à la formation. L’un des dispositifs de ce plan, qui sera reconduit l’année prochaine, consiste à apprendre à nager aux jeunes collégiens en classe de sixième. Enfin, cette augmentation budgétaire permettra la création de 400 emplois supplémentaires d’éducateurs sportifs qui travailleront dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour professionnaliser les structures sportives.
En matière d’événements sportifs internationaux, l’État a fait le choix d’abonder exceptionnellement le budget de la candidature olympique de la ville de Paris à hauteur de 10 millions d’euros. Nous croyons en effet que cette candidature est un vecteur de cohésion nationale, de développement économique et une ambition forte pour le monde sportif et ses athlètes. Nous accompagnerons cette démarche, en lien avec la ville de Paris, le conseil régional d’Île de France et, naturellement, l’ensemble des partenaires privés qui y seront associés.
Mesdames, messieurs les députés, le budget que je vous propose d’adopter aujourd’hui est un budget résolument ambitieux dans tous ses aspects. Il renforce les capacités d’engagement de notre jeunesse, préserve les moyens de nos associations et soutient le sport professionnel et le sport pour tous. Il est tout entier au service du « mieux vivre ensemble » dans notre pays – je sais que vous y êtes, comme moi, très attachés, à l’heure où les Français doutent de ce qui nous rassemble. Il s’agit d’un bon budget. C’est la raison pour laquelle je vous demande d’approuver avec conviction ces orientations, qui méritent votre soutien plein et entier.
Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à M. Pascal Demarthe, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dès l’année 2012, le Président de la République a fait de la politique en direction de la jeunesse, avenir de la France, une priorité. La mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » traduit bien cette volonté présidentielle. Suite aux événements tragiques du 7 janvier 2015, le Gouvernement a identifié les politiques associatives et sportives comme vecteurs de cohésion sociale et d’intégration. Réaffirmée depuis avec constance, cette priorité se trouve confirmée par un budget en hausse de 17 % par rapport à 2015, à périmètre constant. Comment ne pas saluer cette évolution, en toute cohérence avec les décisions du comité interministériel du 6 mars dernier ?
Je vous le confirme : les crédits alloués à la jeunesse, priorité phare du quinquennat, sont en hausse de 70 %. C’est ainsi que le service civique, fort d’une expérience de déjà cinq années – expérience d’un « vivre ensemble » de nature à valoriser ses bénéficiaires en quête de formations et d’apprentissage de la vie –, se trouve consolidé, conformément à la volonté du Président de la République exprimée en février dernier. La demande de lien social et l’urgence de la mise en oeuvre de ce dispositif, mises en lumière par la parole présidentielle, nous conduisent à fixer un objectif budgétaire ambitieux autant que vertueux : 110 000 jeunes volontaires doivent être accueillis en 2016, contre 70 000 aujourd’hui. L’objectif est vertueux, disais-je : en effet, les jeunes en situation de handicap bénéficieront d’une plus grande accessibilité au service civique, les structures d’accueil seront renforcées et les missions diversifiées. Le groupe socialiste, républicain et citoyen se réjouit de cette mesure et des autres actions du ministère en faveur de la jeunesse, lesquelles convergent, en définitive, vers un seul but : faire des jeunes d’aujourd’hui les adultes engagés et responsables de demain.
Quant à la vie associative, elle s’inscrit dans la dynamique amorcée par le « new deal » de 2015, sanctionnée par le budget pour 2016. L’État reconnaît ainsi le rôle essentiel des associations dans la promotion de la citoyenneté. Il veille à la simplification de leur fonctionnement, mais aussi à sa sécurisation : c’est ainsi que l’ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie les démarches administratives du monde associatif. La charte d’engagements réciproques signée il y a un an illustre cette démarche : en effet, elle assure un meilleur encadrement des relations contractuelles entre les associations, les collectivités et l’État. En 2016, ce souffle vertueux perdure : les associations oeuvrant dans les quartiers sensibles bénéficient d’une enveloppe en augmentation, d’un montant supérieur à 11 millions d’euros. Sans hésiter, le groupe SRC accorde ses suffrages à cette nécessaire générosité.
Chacun en convient ici : le sport favorise non seulement l’intégration des plus fragiles, mais aussi le rayonnement de la France. Ici aussi, les moyens sont à la hauteur des ambitions : le sport fait l’objet d’un soutien renforcé, avec 9 millions d’euros de crédits supplémentaires en 2016. Cet effort vise à répondre à trois priorités.
Tout d’abord, il convient de résorber les inégalités dans l’accès à la pratique sportive : c’est l’esprit du plan « Citoyens du sport », lancé au printemps 2015. Bénéficiant d’une dotation de 12,1 millions d’euros en 2016, soit une hausse de plus de 5 millions d’euros par rapport à 2015, ce plan doit permettre la création de 400 emplois d’éducateurs sportifs, l’insertion professionnelle de 1 500 jeunes dans les métiers du sport, l’accompagnement financier des associations sportives hors fédérations et, enfin, le développement de l’apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans.
Par ailleurs, la promotion des bienfaits et de l’éthique du sport, priorité du programme no 219, se trouve consolidée. Dans ce domaine, les crédits sont stabilisés. Les actions « sport santé » sont poursuivies, tandis que le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – et de l’Agence mondiale antidopage – AMA – continue d’être assuré.
Dernière priorité, mes chers collègues, et non des moindres : confirmer la place de la France comme grande nation olympique et paralympique. La réussite sportive du pays demain se prépare ici et aujourd’hui. Comment ? En allouant 5 millions d’euros aux primes des futurs médaillés des Jeux olympiques de Rio, 10 millions d’euros au nécessaire soutien à la candidature de Paris comme ville d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et 1,8 million d’euros pour assurer contre les risques d’accident professionnel 5 600 grands sportifs actuellement dépourvus de couverture sociale – une mesure qui nous est chère, contenue dans la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas être fiers d’un tel budget ? C’est sans réserve et avec conviction que le groupe socialiste, républicain et citoyen votera ce budget. Il s’agit d’un budget responsable, pleinement inscrit dans la démarche d’économies nécessaires, mais tourné vers l’avenir, favorisant l’intégration de toutes et de tous dans la République, et ambitieux pour une France au coeur des nations du sport et de la saine compétition.
Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en augmentation de 17 %, dites-vous. En réalité, il ne s’agit que d’une augmentation de façade, d’un budget en trompe l’oeil, qui ne masque pas les profondes disparités entre les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ».
Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » progressent très fortement, essentiellement du fait de la montée en charge du service civique. Ce dispositif, pivot de votre politique en faveur de la jeunesse, a été mis en place en 2010 à l’initiative de la précédente majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy ! C’est un fait indéniable. Et vous faites perdurer et grandir cette excellente mesure, ce dont nous nous en réjouissons.
S’agissant du développement de la vie associative, les moyens engagés ne sont malheureusement pas en adéquation avec vos ambitions.
Les crédits dédiés au fonds de développement pour la vie associative sont en baisse de 1,2 million d’euros – moins 11 %. Et je cite là le rapport de M. Juanico au nom de la commission des finances : « Ce fonds subit la première baisse substantielle de crédits depuis 2011 ».
Pourtant, monsieur le ministre, l’accompagnement et la formation des bénévoles, sans lesquels nos associations ne pourraient pas fonctionner, sont absolument nécessaires.
Dans le même temps, vous réduisez de manière drastique les dotations aux collectivités territoriales et vous imposez une réforme de la dotation globale de fonctionnement. L’impact sur les budgets des communes se fera durement sentir dans les mois à venir.
Avez-vous conscience, monsieur le ministre, que cela va inexorablement aboutir à une baisse des subventions et à une modification de notre paysage associatif, socle incontournable du mieux vivre ensemble, du lien social dans toutes les communes de France ? Est-ce là votre « new deal associatif » ?
S’agissant du programme « Sport », si l’on examine le budget à périmètre constant, c’est-à-dire sans prendre en compte les mesures non reconductibles – telles que les primes aux médaillés –, ainsi que les mesures pérennes mais nouvelles comme la couverture accidents du travail-maladies professionnelles, on constate une baisse des crédits de paiement de plus d’un million d’euros.
Où se trouve donc la hausse annoncée ? Je suis au regret de vous dire que vous n’avez, malheureusement, pas respecté cet engagement.
Pour la quatrième année consécutive, les recettes affectées au Centre national pour le développement du sport sont en baisse : moins 5,7 millions d’euros. Cela marque le désengagement de l’État des territoires.
Les moyens dédiés aux fédérations sont reconduits à un niveau identique à 2015. Ni diminution, ni augmentation, me direz-vous. Sauf que pour 2016, une réserve de précaution de 8 % est prévue et qu’elle ne peut s’imputer que sur le chapitre des conventions d’objectifs.
Très concrètement, cela revient à une diminution des crédits aux fédérations de 8 %, l’année des Jeux olympiques et paralympiques et du lancement du plan « Citoyens du sport ». C’est inacceptable !
Nous soutiendrons donc l’amendement qui tend à augmenter les crédits dédiés aux conventions d’objectifs avec les fédérations sportives.
Le budget de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance – INSEP – diminue, quant à lui, de 2,2 millions d’euros à la veille des Jeux olympiques de Rio ! L’INSEP est pourtant le pivot central de la politique en faveur du sport de haut niveau et son rôle va prendre encore plus d’ampleur avec le projet de « Grand INSEP ».
Doit-on voir une corrélation entre les 2 millions pris sur le fonds de roulement de l’INSEP et le financement, à hauteur de 1,83 million d’euros, de la couverture maladies professionnelles-accidents du travail ? Je m’interroge. C’était d’ailleurs le sens de mon interpellation le 8 juin 2015, lorsque j’évoquais mes craintes de redéploiement de crédits.
Car je crains le pire, monsieur le ministre. La lecture de « la revue de dépenses », annexe officielle au projet de loi de finances pour 2016, est édifiante. Ce document cible les pistes d’économies envisagées par le Gouvernement pour 2017. L’intervention de l’État comme celle des collectivités en faveur du sport sont expressément visées, soit un enjeu de 13 milliards d’euros d’économies !
Ces annonces sont particulièrement inquiétantes pour les collectivités territoriales, pour les associations, les clubs sportifs et pour l’ensemble du monde sportif.
Vous n’avez pas répondu sur ce point en commission élargie et nous voulons aujourd’hui vous entendre sur ce sujet de première importance. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues,
une nouvelle fois, il s’agit d’un budget à encéphalogramme plat, sans ambition sportive. C’est un budget en trompe-l’oeil, qui est loin d’être à la hauteur des attentes du monde sportif, de ses licenciés et de ses nombreux pratiquants.
En effet, il ne faut pas se limiter au montant global prévisionnel de la mission, qui certes est en augmentation puisqu’il s’élève à 621,55 millions d’euros contre 468,04 millions d’euros ouverts en 2015, soit une hausse de plus de 30 %.
Cette progression trompeuse se résume essentiellement au doublement des crédits affectés au développement du service civique.
Certains pourront se satisfaire de ce déploiement de moyens supplémentaires. Le groupe UDI est des plus sceptiques dans la mesure où le service civique incarne aujourd’hui à lui seul la politique du Gouvernement à destination de la jeunesse. S’il peut permettre à des jeunes de s’engager dans une cause citoyenne et les aider à s’intégrer dans la vie professionnelle, il ne résoudra pas à lui seul le chômage des moins de vingt-cinq ans ou le décrochage scolaire.
Par ailleurs, le Gouvernement ne doit pas avoir le même calendrier que tous les Français. Alors que 2016 sera l’année des Jeux olympiques et paralympiques à Rio et l’année de l’Euro de football – en France ! –, les crédits du programme « Sport » stagnent.
Les crédits du Centre national pour le développement du sport sont en baisse de 5,75 millions d’euros par rapport à 2015 et intègrent la prise en compte par le CNDS du financement pour le compte de l’État de la candidature de la Ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, soit 10,4 millions d’euros.
Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à mon
interrogation en commission élargie, je ne doute pas que vous me répondrez ce soir sur le point suivant.
Le financement de la candidature de Paris ne devrait-il pas être pris sur le budget des sports plutôt que sur celui du
CNDS ? À force d’amputer les ressources du CNDS, il est à craindre que la part territoriale du Centre et l’aide apportée aux petits clubs subissent un nouveau recul.
Par ailleurs, alors qu’en 2015, dans la présentation stratégique de la mission, il était écrit que « les liens entre le milieu associatif sportif et le milieu scolaire seront développés », rien ne figure à cet égard dans la présentation stratégique 2016, pleine année de la réforme des rythmes scolaires.
Je déplore que les crédits consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre soient une nouvelle fois en diminution, après une baisse de près de 40 % l’an dernier. C’est bien dommage car il ne faut pas oublier qu’outre produire de grands champions, le sport peut aussi résoudre certains problèmes sociaux et intégrer les jeunes en marge de la société.
Mes chers collègues, les années passent et nous sommes toujours dans l’attente d’une grande loi sur le sport et non d’une succession de réformes partielles. Les enjeux sont pourtant majeurs, comme le souligne en permanence l’actualité médiatique : gouvernance, financement et économie du sport, infrastructures et équipements, emplois sportifs, sport professionnel et amateur, rôle du sport comme vecteur d’instruction, d’éducation et de cohésion sociale, développement de nouvelles pratiques sportives, parcours des sportifs, formation et reconversion, lutte contre le dopage, arbitrage etc.
Le sport, activité populaire s’il en est, devrait nous inciter à nous rassembler autour des valeurs qui nous sont chères : le dépassement de soi, le mérite, la solidarité ou encore le respect. Malheureusement, tel n’est pas le cas, on ne peut que le déplorer.
Aussi, pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera contre ce budget. Pour moi, qui en suis à mon vingt-huitième budget, rien de nouveau sous le soleil.
Quand les gouvernements prendront-ils enfin en compte le sport comme il se doit ? Certes, il y a toujours de bonnes raisons pour expliquer que ce n’est pas le moment et que tous les ministères doivent faire des efforts. La situation est difficile, cela va sans dire, mais le sport est toujours le parent pauvre.
Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous l’avons appris la semaine passée, le taux de chômage des jeunes a diminué en septembre pour le quatrième mois consécutif.
C’est un bon signal, car en cette période de crise et après les événements tragiques de janvier dernier, la jeunesse doit rester la priorité de notre Gouvernement. La multiplication de dispositifs comme les contrats « Starter » témoigne des efforts en vue de favoriser l’insertion des jeunes en difficulté sociale.
Je tiens donc à saluer la nette augmentation de 37 % du budget alloué à cette mission. Premier concerné par cette hausse budgétaire, le service civique voit ses crédits doubler afin d’atteindre 110 000 volontaires dès l’année prochaine et 150 000 en 2017.
C’est un choix important, car le développement du service civique est un levier permettant de retisser du lien social. Mais cette montée en puissance doit s’accompagner d’une réflexion plus large sur les conditions de ce déploiement. Je pense à la faiblesse des niveaux de rémunération des volontaires ainsi qu’à la qualité du tutorat ou encore aux besoins de formation tant des tuteurs que des jeunes.
L’idée d’intégrer le service civique au compte personnel d’activité, évoquée en commission élargie la semaine passée, me semble d’ailleurs être une piste intéressante pour mieux valoriser le travail des volontaires.
Toujours est-il que le service civique représente désormais 77 % du budget global du programme « Jeunesse et vie associative ». Cette concentration des fonds se fait mécaniquement au détriment de la vie associative, et cela interpelle. Car ce sont ces acteurs, associations et centres sociaux qui favorisent l’implication des habitants, et notamment des jeunes, dans la vie citoyenne. Ils sont au coeur de la vie des quartiers, mais ils n’ont bien souvent plus les moyens d’agir comme ils le souhaiteraient pour assurer ces missions.
Je pense notamment au centre socioculturel d’Étouvie qui doit actuellement faire face à d’importantes difficultés financières mettant à mal son travail remarquable, unanimement reconnu par les habitants de ce quartier d’Amiens.
Aujourd’hui, le tissu associatif traverse une crise grave. Les travaux de la commission d’enquête parlementaire mise en place sur cet enjeu ont d’ailleurs exposé très clairement l’état critique dans lequel se trouvent bon nombre d’associations.
Or, rappelons-le : soutenir nos associations, c’est être en cohérence avec une co-construction des politiques publiques, bien souvent de mise, notamment en période de crise quand les besoins augmentent. Les financements publics doivent donc être au rendez-vous.
Pourtant, les crédits dédiés au secteur associatif ne sont pas à la hauteur. L’année précédente, nous regrettions déjà une telle trajectoire budgétaire.
Pour 2016, des diminutions sont notables, notamment sur les budgets alloués au fonds de développement de la vie associative – FDVA – ; aux fédérations nationales et régionales ou encore au fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative – DDVA. J’ai également été alertée par des associations picardes sur la baisse des crédits dédiés au Dispositif local d’accompagnement – DLA –, qui soutient chaque année près de 6 500 associations employeuses.
Aujourd’hui, dans ma région du Nord-Pas-de-Calais Picardie, ce ne sont pas moins de 12 000 associations qui se mobilisent auprès de nos concitoyens en employant près de 171 000 salariés.
Autre outil formidable pour la cohésion nationale et la promotion du vivre ensemble, le sport. Cette année encore, nous regrettons que l’écart entre les sommes allouées au sport de haut niveau et à la « promotion du sport pour tous » soit toujours aussi important.
Nous comprenons bien l’intérêt d’avoir un sport de haut niveau de qualité. L’excellence sportive est importante car les bons résultats obtenus dans les grands événements internationaux stimulent l’engagement dans les petits clubs et participent au rayonnement de notre politique sportive à l’international.
J’ai déjà fait part de mon soutien à la candidature de Paris aux JO 2024 à condition qu’elle s’inscrive dans une dynamique plus large de modernisation écologique du Grand Paris, avec des projets à la pointe en matière environnementale.
Ces Jeux doivent aussi être au service du vivre ensemble en ouvrant réellement l’événement aux personnes aux revenus les plus modestes et en faisant des associations sportives – qui sont véritablement sur le terrain – des acteurs de ces JO. Car le sport est également un facteur d’intégration sociale, je ne vous l’apprendrai pas.
Comme je l’ai dit la semaine dernière, la promotion du sport pour tous exige de concentrer nos efforts sur les équipements de proximité, sur les publics éloignés du sport et sur les zones rurales et les quartiers en difficulté. Je salue à ce propos le plan « Citoyens du sport », instauré en mars dernier, qui favorise l’éducation à la citoyenneté et la mixité sociale et de genre auprès des plus jeunes, notamment par le biais du dispositif SÉSAME visant à former 1 500 jeunes aux métiers du sport d’ici 2017. Cette mesure va dans le bon sens et devrait être élargie.
Le groupe écologiste votera donc ce budget, dont chacune des politiques menées doit renforcer le fil directeur qu’est la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Avec une augmentation de 17 % de l’enveloppe allouée au ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, la mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » bénéficie d’une augmentation importante de ses crédits. Le groupe RRDP s’en félicite.
Ce renforcement s’explique tout d’abord par la montée en puissance du dispositif du service civique. Devenu universel depuis le 1er juin 2015, celui-ci permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, de s’engager, sur la base du volontariat, dans des missions d’intérêt général, pour une durée de 6 à 12 mois, en France ou à l’étranger. À terme, ce sont près de 150 000 jeunes qui pourraient être concernés.
La volonté d’inciter les jeunes à s’engager dans la vie citoyenne est positive et d’autant plus essentielle que notre pays traverse une période troublée, marquée par un certain repli identitaire qu’il faut à tout prix endiguer. Cela passe notamment par la reconstruction du lien social et par la jeunesse. Il faut donc se féliciter de la mise en place de ce dispositif à la hauteur de nos ambitions collectives.
Cependant, il serait sans doute opportun de réfléchir à la possibilité d’une prise en compte de l’expérience acquise par les jeunes au cours de leur service civique. Monsieur le ministre, en réponse au questionnement de Mme Gilda Hobert, vous avez évoqué la possibilité d’intégrer cette expérience dans le compte personnel d’activité et avez renvoyé cette discussion aux travaux de la ministre du travail et de la formation professionnelle, Mme Myriam El Khomri. Le groupe RRDP veillera donc à ce que cette disposition trouve réellement sa traduction sur le plan législatif.
Plus généralement, ce budget exprime la poursuite d’un important engagement en faveur de la jeunesse.
Pour ce qui concerne la vie associative, ce budget consacre des moyens supplémentaires à son développement et je m’en félicite. Cet effort est primordial, car les associations qui animent nos villes, nos villages et nos quartiers sont le moteur de la cohésion sociale, du partage des valeurs, de l’apprentissage citoyen et du vivre ensemble.
Toutefois, si les associations, depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015, ont vu leurs démarches administratives simplifiées – et c’est tant mieux –, elles souffrent toujours d’un manque de moyens pour embaucher et pour développer leurs projets. Il est urgent de réfléchir aux moyens de soutenir plus efficacement ces structures de proximité, qui subissent de plein fouet la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales.
À ce propos une récente commission d’enquête parlementaire a rappelé l’importance du rôle des associations et de l’indispensable soutien des pouvoirs publics à leurs interventions en cette période de crise économique et sociale.
Pour ce qui est du programme 219, consacré au sport, le budget est stabilisé et sera notamment consacré à la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. La préparation de cette candidature doit aussi avoir des répercussions positives sur les infrastructures locales, en Île-de-France et au-delà.
Les crédits du programme 219 viendront également appuyer la mise en place du plan « Citoyens du sport ». Ce dispositif permettra le recrutement, d’ici 2017, de 1 000 éducateurs sportifs dans les quartiers prioritaires. En parallèle, quelque 1 500 jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle et résidant au sein d’un quartier prioritaire ou d’une zone de revitalisation rurale pourront bénéficier du programme SÉSAME, qui assure un accompagnement personnalisé vers un emploi dans le sport ou l’animation.
Le monde associatif et sportif est en mouvement. Il est sollicité par nos concitoyens et indispensable au vivre ensemble. C’est positif. L’État doit donc le soutenir.
Le budget consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » va dans le bon sens. Monsieur le ministre, le groupe RRDP appuiera la direction que vous avez prise.
Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, la France ambitionne de retrouver le cinquième rang sportif mondial lors des jeux de Rio, en 2016. C’est un bel objectif pour tous nos sportifs et sportives. La France est candidate à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : c’est un immense défi pour l’ensemble de nos compatriotes, pour l’État et pour le mouvement sportif.
Oui, la France peut se fixer de tels objectifs, car elle a de beaux atouts, avec son modèle sportif qui engage la responsabilité de l’État dans l’accès au sport pour toutes et tous comme dans le sport de haut niveau, en partage avec le mouvement sportif. Ce dernier, sous l’impulsion du Comité national olympique et sportif français – CNOSF – et de son président, Denis Masseglia, est investi de missions de service public, porté par ses bénévoles et éducateurs et épaulé par l’engagement des collectivités territoriales.
Mais, tout cela est fragilisé par l’insuffisante visibilité du ministère des sports, dont les personnels et les métiers sont englobés dans une Direction de la cohésion sociale, comme si le sport ne justifiait pas en lui-même une intervention publique et ne relevait pas du grand pôle éducatif promis en 2012. Fragilisé aussi par la faiblesse de ses moyens.
Vous avez annoncé, monsieur le ministre, une augmentation de 8,8 millions d’euros pour le sport mais, avec le plafonnement du CNDS, elle tombe à 3 millions, alors que 5 millions d’euros de crédits supplémentaires sont inscrits cette année pour les primes destinées aux médaillés de Rio. Pour résumer : on stagne, et ce n’est pas nouveau – d’autres ministres avant vous ont connu cette situation du budget des sports.
Stagnent également les crédits à l’Agence française de lutte contre le dopage et notre contribution à l’Agence mondiale antidopage, alors que l’engagement de la France dans la lutte contre le dopage peut être un marqueur de notre candidature à l’organisation des Jeux olympiques.
Quant à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance – INSEP –, son importance est capitale pournos objectifs sportifs : ses structures ont en effet accueilli 60 % des médaillés, comme le souligne l’excellent rapport de M. Huet. Or son budget est amputé de 2,2 millions d’euros, soit 0,6 % des 384 millions d’euros qu’aura coûté le partenariat public-privé signé avec Vinci Construction et Barclays.
Le CNDS plafonné va pourtant contribuer pour 10 millions d’euros à la candidature de la France aux Jeux olympiques. De 2008 à 2014, le nombre de structures subventionnées par le CNDS a quasiment été divisé par deux. Nous devons donc nous interroger sur le relèvement du plancher des subventions.
Reconquérir le cinquième rang mondial demande certes des infrastructures de niveau régional, mais la vitalité du mouvement sportif, ce sont aussi les clubs et structures locaux qui permettent l’accès de toutes et tous aux pratiques sportives les plus diversifiées.
Ces clubs et structures, qui doivent tant aux bénévoles, attendent beaucoup des collectivités territoriales. Celles-ci ont heureusement conservé le sport en compétence partagée, mais leurs dotations se voient amputées de 11 milliards d’euros et certaines d’entre elles ont déjà réduit leurs subventions ou repoussé des investissements sportifs. Dans le même temps, dans le budget de l’État, la promotion du sport pour le plus grand nombre ne semble pas être une préoccupation budgétaire des plus sensibles et n’est dotée que de 7 millions et demi d’euros.
Décidément, cette année encore, le budget des sports n’est pas à la hauteur des ambitions affichées. Espérons que l’obtention, que je souhaite, des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le boostera enfin dans les années à venir.
Je veux ici saluer le travail du président de l’International Rugby Board – IRB –, Bernard Lapasset, pour sa belle Coupe du monde de rugby. Cela pèsera, je le pense, dans la candidature, comme l’engagement de l’ensemble de nos sportive et sportifs.
Monsieur le ministre, à quelques semaines de l’Euro 2016, apporterez-vous votre soutien à la proposition de loi que nous avons déposée, avec des collègues siégeant sur tous les bancs, en vue de la représentation de supporters dans les instances sportives ?
Chacun mesure ici le rôle des fédérations et de leurs élus et salariés dans la pratique sportive à tous les niveaux. Je me félicite donc de l’amendement déposé par M. Juanico en vue d’augmenter les moyens alloués, à travers les conventions d’objectifs, à nos fédérations.
Pour ce qui concerne la jeunesse et l’éducation populaire, l’intégration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP – dans la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – DJEPVA – et la diminution de ses moyens risquent d’entraîner une démobilisation à l’égard de la démarche d’éducation populaire. Celle-ci doit pourtant rester au coeur des objectifs de la vie associative, qui ne peut être réduite à un rôle de supplétif de l’action de l’État par des appels à projets. Cela nécessite des subventions pérennes et le respect des objectifs propres à chaque association.
Si l’on peut se féliciter d’une hausse de 60 % du budget « Jeunesse et vie associative », notons que cette augmentation profite essentiellement au service civique, qui représente maintenant 49 % de ce budget.
Ce dispositif permette à un nombre croissant de jeunes de s’engager dans la vie associative, ce dont je me réjouis. Mais la diversification des structures d’accueil et l’annonce de la création de nouvelles missions doivent nous rendre vigilants contre toute utilisation de ce service au détriment de l’emploi, notamment associatif. Enfin, ce service ne peut résumer la politique du ministère en direction des jeunes – je pense à l’importance du réseau info jeunesse ou de l’accès à la citoyenneté avec, par exemple, les conseils de jeunes.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce budget.
De nombreuses questions ont déjà reçu des réponses lors du débat en commission élargie, mais je reviendrai, afin de lever tout doute dans l’esprit de Mme Dion, sur son interprétation de la revue des dépenses publiques.
Ce dispositif récent est mis en oeuvre pour la deuxième année consécutive et l’expérience du projet de loi de finances pour 2015 montre que les thématiques ciblées n’ont pas forcément fait l’objet d’économies budgétaires – il semblerait que nous en soyons à 500 millions d’euros pour l’année en cours.
Par ailleurs, ce que vise la revue des finances publiques – et c’est peut-être là que réside votre incertitude – n’est pas tant le soutien de l’État, soit 840 millions au total, en incluant les crédits du CNDS et les fonctions support pour le sport en général, que celui des collectivités locales, qui apportent aujourd’hui 12,7 milliards d’euros pour le sport dans notre pays.
La question consiste donc à mieux articuler les interventions de l’État est des collectivités locales.
Il est vrai, en revanche, que cette revue des dépenses publiques ne nous dit pas comment votre modèle budgétaire, fondé sur une économie de 50 milliards d’euros de dépenses publiques sera mis en oeuvre le moment venu – le plus tard possible pour les Français !
Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Nous attendons avec beaucoup d’impatience de connaître les cibles qui subiront vos choix au cas où vous reviendriez aux affaires.
Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Les Français sauront apprécier, le moment venu, votre décision de procéder à une telle économie. Je crains que le sport en soit une victime manifeste.
Nous en arrivons à une question.
La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Plus qu’une question, ce sont – une fois n’est pas coutume – des motifs de satisfaction sur le sport de haut niveau qu’exprimera mon intervention.
En effet, l’année 2016 sera une année importante avec, d’une part, à Rio, les Jeux olympiques et paralympiques et, d’autre part, en France, les championnats européens de football et de badminton.
La première mesure importante de ce budget est le financement des primes des futurs médaillés, pour un montant prévisionnel de 5 millions d’euros. C’est un gage de sérieux et d’encouragement adressé à nos sportifs, rompant avec l’impréparation qui a présidé à la budgétisation des récompenses des vainqueurs des derniers Jeux olympiques de Londres.
Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, dans le cadre de cette préparation pour Rio, présenter un bilan rapide de la mission d’optimisation des performances des fédérations nationales olympiques et paralympiques qui a été mise en place.
Je veux aussi saluer, dans ce budget, l’inscription de 10 millions d’euros pour la candidature de Paris aux JO de 2024, laquelle devrait être soutenue par la représentation nationale dans son entier.
Comme le souligne M. Régis Juanico dans son rapport, nous ne mesurons pas totalement les impacts économiques, sociaux, environnementaux et médiatiques et je soutiens donc sa proposition de faire réaliser des études sur cette question.
Enfin, la dernière mesure importante concernant les sportifs de haut niveau est l’institution d’une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui honore l’engagement pris par le Gouvernement à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative au statut du sportif de haut niveau.
Celle-ci reviendra dans les jours qui viennent en seconde lecture à l’Assemblée. Le Sénat a renforcé le texte et je ne doute pas que nous puissions à nouveau trouver l’unanimité sur nos bancs permettant une adoption rapide et attendue.
C’est aussi en sécurisant nos sportifs que nous préparons de belles victoires pour la France.
Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Je me félicite que ce projet de loi de finances intègre les primes qui seront versées à nos athlètes dans le cadre des Jeux de Rio, avec des succès que nous attendons naturellement. Cette nouveauté a été voulue par ce gouvernement avec la publication du décret du 5 mars 2014, lequel traduit pour la première fois, à titre officiel et permanent, la reconnaissance de la nation pour la performance de ses sportifs. Vous avez eu raison de rappeler qu’en 2012, rien n’avait été budgété.
« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.
C’est un petit cadeau que nous a laissé l’ancienne majorité !
Deuxième grande avancée de ce budget, qui accompagne une adoption récente, en première lecture et à l’unanimité, de la proposition de loi dont vous êtes l’auteure, madame Bourguignon : le nouveau dispositif de couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles pour nos 5 600 sportifs de haut niveau est ainsi budgété à hauteur de 1,8 million d’euros.
Je sais que la mesure des retombées des GESI – les grands événements sportifs internationaux – vous préoccupe, ainsi que M. Juanico, à juste titre. Je rappelle que le Gouvernement devra rendre un rapport au Parlement sur l’application des mesures d’exonération de fiscalité ; la question des retombées en fera évidemment partie.
Enfin, concernant la mission d’optimisation des performances, un process d’optimisation de la performance a été mis en place et deux outils ont été créés pour suivre les athlètes médaillables – nombreux, on l’espère –, d’une part, et la santé des fédérations olympiques et paralympiques dans leur projet pour les Jeux de Rio, d’autre part. Le portail de suivi quotidien des sportifs est utilisé à plein et une analyse de la concurrence est réalisée tous les trois mois.
En cette année olympique, madame la députée, soyez rassurée : le Gouvernement a fait du sport de haut niveau l’une des priorités de son action, et ce budget en est naturellement la traduction concrète.
J’appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 212 de la commission des finances.
Cet amendement vise à préserver en 2016, année olympique, les moyens des fédérations sportives des aléas de la régulation budgétaire. En effet, les moyens du soutien aux fédérations sportives dans le projet de loi de finances pour 2016 sont identiques à ceux de 2015, tant pour les conventions d’objectifs – globalement, et en prenant en compte le fonds de concours du CNDS, environ 80 millions d’euros seront destinés à ces conventions d’objectifs – que pour les 1 600 postes de conseillers techniques et sportifs mis à disposition des fédérations sportives, qui seront intégralement préservés, ainsi que vous l’avez indiqué en commission élargie la semaine dernière, monsieur le ministre.
Toutefois, les moyens effectivement versés aux fédérations pourraient être pour 2016 inférieurs de près de 4,8 millions d’euros du fait de la mise en oeuvre d’une réserve de précaution de 8 % en exécution budgétaire. L’enveloppe financière programmée est pourtant indispensable car les fédérations sportives devront décliner en 2016 le plan national « Citoyens du sport » et participer, cela vient d’être rappelé par plusieurs de nos collègues et par le ministre, au succès des Jeux olympiques et paralympiques de Rio l’été prochain.
Aussi vous est-il proposé, par cet amendement, d’augmenter les crédits dédiés aux fédérations sportives du montant du gel anticipé, soit 4,8 millions d’euros.
Le sens de votre amendement est de compenser la perspective de baisse des dotations versées aux fédérations sportives du fait de la mise en oeuvre de la réserve de précaution, procédure parfaitement classique au regard de nos difficultés budgétaires.
Actuellement, ces crédits sont de 61,9 millions d’euros hors fonds de concours du CNDS. Je ne peux être favorable à votre amendement, monsieur le rapporteur spécial, car le gage proposé consiste en une réfaction sur le service civique, doté dans le projet loi de finances pour 2016 de 301 millions d’euros. Or cette inscription vise à atteindre l’objectif de 110 000 jeunes : y toucher ne me semble pas opportun et conduirait à une sous-budgétisation, certes limitée mais réelle, d’un dispositif qui est érigé en priorité par le Président de la République et par le Gouvernement dans le cadre de ce quinquennat. Je rappelle à cette occasion que 15 000 postes au titre du service civique seront créés dans les trois ans qui viennent pour le sport français. Il ne faut donc pas opposer ces politiques.
Je précise toutefois que la réserve de précaution est prévue dans les textes et s’applique à l’ensemble des programmes. Son utilisation pourra faire l’objet de discussions en cours de gestion – c’est toujours le cas – en tenant compte de l’actualité et notamment de l’actualité sportive, particulièrement en cette année 2016. Compte tenu de ces éléments, monsieur le rapporteur spécial, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi je proposerai son rejet, avec regret.
Non seulement, avec mes collègues Sophie Dion et Thierry Benoit, nous soutenons cet amendement, mais nous le reprendrions dans le cas où M. le rapporteur spécial le retirerait.
Aujourd’hui, les fédérations sportives qui préparent les futurs Jeux olympiques de Rio – j’espère que nous aurons les Jeux olympiques de 2024 ! – se trouvent en difficulté. Monsieur le ministre, vous nous parlez des contrats de service civique : bien sûr que c’est important ! Nous ne le nions pas ! Mais, dans la situation actuelle, il faut savoir si l’on veut donner la possibilité aux fédérations de fonctionner normalement. Étant en difficulté, elles vous ont déjà saisi et je crois qu’elles ont saisi également le Premier ministre : aujourd’hui, il faut traiter cette situation.
L’amendement déposé par notre ami Régis Juanico est excellent : il doit être adopté. Des représentants du CNOSF – Comité national olympique et sportif français – sont présents ce soir dans les tribunes car ils sont inquiets. Il n’y a pas de honte à revenir sur sa position, monsieur le ministre, au contraire ! Il serait tout à votre honneur de revenir sur ce point et de donner un avis favorable à cet excellent amendement.
La structure fédérale est le lieu où se croisent à la fois le sport pour tous et toutes et le sport de haut niveau : c’est ce qui fonde la qualité du mouvement sportif français. En cette année olympique, alors que nous déposons une candidature pour les Jeux olympiques de 2024, il faut leur donner les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.
Il ne faut pas les opposer au service civique : pour que les jeunes puissent accéder, de plus en plus nombreux, au service civique, il faut certes financer ce dernier, mais il faut aussi des structures pour accueillir ces jeunes. Si le mouvement sportif n’a plus les moyens de les accompagner, on pourra financer des postes de service civique, mais s’il n’y a plus de mouvements associatifs pour les accueillir, cela n’aboutira pas. Il ne faut donc pas opposer les uns aux autres.
Cet amendement permet aux fédérations, sans réellement démunir le service civique, de fonctionner correctement dans une année extrêmement importante au plan des résultats.
Je m’associe entièrement aux observations faites par les deux précédents orateurs. Ce n’est pas une bonne chose d’opposer le service civique au fonctionnement des fédérations. Vous pouvez parfaitement être fidèle aux engagements que vous avez pris en faveur du service civique, monsieur le ministre, tout en garantissant un fonctionnement optimal aux fédérations, alors que leurs budgets sont difficiles à tenir.
En cette année olympique et compte tenu de l’ensemble des missions que les fédérations accomplissent pour les jeunes et pour la vie associative, ce serait un très mauvais signal à adresser au mouvement olympique que de ne pas soutenir cet amendement. J’insiste donc sur ce point car nous avons besoin que les fédérations puissent fonctionner : c’est un vrai symbole et c’est un vrai signe qui pourrait être adressé au mouvement sportif.
J’aimerais que nous ayons les mêmes chiffres en tête après les interventions qui viennent de se dérouler. Tout d’abord, la réserve de précaution est un dispositif prévu par la loi organique relative aux lois de finances de 2001, dite LOLF. Elle permet aux pouvoirs publics d’adapter la dépense en fonction de l’actualité en cours d’exécution budgétaire. Le service civique fera, lui aussi, l’objet d’une réserve de précaution, dans les mêmes proportions.
Il n’y a pas une politique qui serait pénalisée par rapport à une autre : toutes les politiques publiques de ce ministère seront logées à la même enseigne.
Je voudrais rappeler les chiffres suivants : le budget consolidé des fédérations en France représente 1,3 milliard d’euros, tandis que la contribution de l’État n’est « que » de 83 millions d’euros.
Or nous parlons d’une réserve de 4,8 millions d’euros, laquelle n’est pas une annulation de crédits : c’est une réserve de précaution. Compte tenu de ces explications, j’espère que vous comprendrez qu’en aucune manière, cette réserve de précaution ne mettrait en péril le bon fonctionnement des fédérations sportives dans notre pays.
Chacun doit prendre sa part dans l’effort collectif qui est porté aujourd’hui par l’État dans le cadre du redressement des comptes publics de la nation. En conséquence, je maintiens l’argumentation que j’ai développée tout à l’heure devant vous, mesdames et messieurs les députés.
Après avoir entendu les explications du ministre, je souhaite rappeler que le soutien de l’État aux fédérations sportives pour 2016, année olympique, alors que va se formaliser la candidature olympique de Paris 2024, est intégralement préservé, soit environ 200 millions d’euros si l’on prend en compte les conventions d’objectifs, le fonds de concours du CNDS et les moyens humains, c’est-à-dire les conseilleurs techniques et sportifs mis à disposition des fédérations.
Par ailleurs, j’entends le ministre, qui s’exprime au nom du Gouvernement : la réserve de précaution s’applique à l’ensemble des programmes. Je veux souligner les propos qu’il vient de tenir à l’instant : l’utilisation de cette réserve de précaution fera l’objet de discussions en cours de gestion. Cela a déjà été le cas dans le passé : ces discussions ont été fructueuses puisqu’elles ont conduit à la préservation des moyens des fédérations en 2015.
Même s’il faut lire entre les lignes, je veux retenir l’engagement du ministre à ouvrir ces discussions de manière à préserver les moyens des fédérations, en particulier les fédérations olympiques, pour l’année 2016, dans le cadre de la régulation budgétaire. Dans ce cas, et compte tenu de la parole du ministre, je veux bien retirer mon amendement.
J’ai indiqué dès le début que je reprendrai cet amendement, devinant que Régis Juanico allait le retirer. Je souhaite cependant poser une question à mon collègue et ami ligérien : pourquoi avez-vous déposé un tel amendement ? Vous connaissiez déjà la réponse ou, du moins, vous ne l’ignoriez pas !
Pour ma part, je pense que cet amendement est justifié.
Avec Sophie Dion, nous le reprenons. En effet, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, et je sais très bien ce qu’il en est, monsieur le ministre – quels que soient les gouvernements ! Je ne vous fais pas un procès personnel, mais j’en ai tellement vu dans cet hémicycle ! Ils sont tellement peu nombreux, ceux qui ont tenu leurs promesses, qu’ils soient de droite ou de gauche !
Je préfère donc que cet amendement soit adopté et que les fédérations sportives obtiennent tout simplement ce à quoi elles ont droit : elles ne réclament pas plus ! Elles y ont droit, et un « Tiens » vaut mieux que deux « Tu l’auras » !
Je rappelle que, selon notre règlement, dans la mesure où cet amendement a été présenté, il peut être repris. La discussion ayant déjà eu lieu, je le mettrai aux voix immédiatement. Cependant, monsieur le rapporteur ayant demandé la parole, lui – et lui seul, madame Dion ! – a le droit de s’exprimer.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je voudrais répondre à mon collègue et ami, François Rochebloine. Plusieurs sortes d’amendements peuvent être déposés, par les députés, à un projet de loi de finances dans le cadre d’une discussion budgétaire, mais vous n’êtes pas sans méconnaître les contraintes qui nous obligent à gager financièrement ceux que nous présentons. Or, il n’est pas possible, pour un parlementaire comme le rapporteur spécial, de créer des gages d’un programme à un autre.
En tout cas, quand on parle de sport de haut niveau, il faut qu’on puisse aller puiser sur la vie associative ou la jeunesse, et donc forcément sur le service civique. C’est la contrainte qui pèse sur nous. Il existe des amendements d’appel, des amendements d’alerte. Le mouvement sportif a eu l’occasion de s’exprimer publiquement, de nous alerter. Nous remplissons notre rôle, en tant que parlementaires, en interpellant à notre tour le ministre. Le ministre a pris un engagement ce soir. Vous l’avez entendu comme moi.
Vous savez très bien aussi qu’il y a, d’un côté, les crédits budgétaires adoptés et votés et de l’autre, l’exécution budgétaire en cours d’année, sur laquelle le Parlement ou les parlementaires pèsent très peu. C’est l’objectif que je voulais atteindre ce soir : obtenir l’engagement que les discussions sur la réserve de précaution aboutissent à des conclusions favorables pour les fédérations sportives.
L’amendement no 212 n’est pas adopté.
Beaucoup s’abstiennent sur les bancs de la majorité ! Le monde sportif nous regarde…
Cet amendement tend à maintenir les crédits budgétaires destinés au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, outil à disposition des pouvoirs publics pour verser des subventions aux actions associatives et rétribuer les personnels permanents qui remplissent des fonctions d’animation dans les structures socio-éducatives et d’éducation populaire. Plus de 3 700 postes ont ainsi été subventionnés, financés pour 2015.
Les crédits du FONJEP sont consolidés dans le programme 163 du projet de loi de finances pour 2016 à hauteur de 30,7 millions d’euros, suite, notamment, aux décisions importantes du comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du début d’année.
Le FONJEP bénéficie par ailleurs du rapatriement des subventions relevant du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », à hauteur de 3,8 millions d’euros.
Toutefois, le transfert des crédits tel qu’il est envisagé, n’est pas intégralement réalisé et conduirait à une baisse de dotation de 700 000 euros par rapport à 2015, induisant une suppression possible de 200 postes FONJEP, qui pourraient être financés, principalement auprès des centres sociaux et des structures pour l’habitat des jeunes.
Aussi, cet amendement vise à maintenir intégralement les crédits budgétaires affectés au FONJEP.
La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement no 296 .
Je n’ai pas beaucoup de mérite à avoir déposé cet amendement car j’ai repris celui, excellent, de Régis Juanico, en commission élargie. S’il le retire, je maintiendrai de toute façon le mien, car il faut savoir si nous voulons ou non mener une véritable politique en faveur de la jeunesse et des postes FONJEP. J’invite nos chers collègues à adopter cet amendement.
M. Rochebloine me paraît très suiviste en cette période budgétaire.
Vous proposez de maintenir les crédits budgétaires affectés au fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire grâce à un transfert de crédits depuis le programme 219 « Sport » vers le programme 163 « Jeunesse et vie associative », d’une part par une diminution de 700 000 euros des autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action no 2 « Développement du sport de haut niveau », du programme « Sport », et d’autre part une augmentation de 700 000 euros d’autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action no 2 en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme « Jeunesse et vie associative ». Chacun aura compris l’effet de balancier.
Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le député, le Gouvernement y est défavorable.
Le Gouvernement tient en premier lieu à souligner l’importance du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, le FONJEP, pour la vie associative. Je sais que vous y êtes attaché, monsieur le rapporteur.
En 2015, les crédits du programme 163, versés au FONJEP, ont permis de rétribuer plus de 3 700 postes dans les associations nationales ou locales. L’année 2015 aura également été marquée par les mesures prises au cours du comité interministériel en date du 6 mars dernier, en particulier l’attribution, grâce à l’injection d’1,7 million en cours de gestion, de cent postes supplémentaires pour les départements sous-dotés, urbains, ruraux et d’outre-mer, et de vingt postes supplémentaires pour les têtes de réseaux associatives visant à développer une stratégie nationale en direction des territoires fragiles. C’est une réalité : le FONJEP nous a servi à développer nos politiques en la matière.
J’étais ce matin à Mérignac pour lancer la première fabrique d’initiative citoyenne. Grâce à ces moyens supplémentaires, nous aurons vingt-trois fabriques identiques dans les prochaines semaines, et une centaine d’ici un an. Le FONJEP fait ici la preuve de sa pertinence.
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit le transfert des subventions des postes FONJEP par le programme 177 « Prévention de l’exclusion » vers le programme « Jeunesse », dans le but d’harmoniser la gestion. Je l’ai souhaité. Notre ministère comptait des postes FONJEP, tout comme celui de la santé, ce qui manquait de lisibilité. Il a fallu clarifier la situation.
En ajoutant au montant de 3,8 millions d’euros les crédits redéployés dans le cadre du comité interministériel en faveur du FONJEP au PLF 2016, permettra de financer le maintien de la totalité des postes de la direction générale de la cohésion sociale historique.
En effet, les 900 000 euros budgétisés a minima pour harmoniser la subvention unitaire de ces postes seront réaffectés au maintien de la totalité des aides au niveau de 2015. L’harmonisation du montant de la subvention unitaire sera faite ultérieurement ou si des marges apparaissent en gestion.
Quant au gage que vous proposez, messieurs Juanico et Rochebloine, dans les conditions actuelles, il entraînerait mécaniquement une baisse des dotations aux fédérations, due au taux de réserve, les autres dispositifs du programme 219 « Sport » ne pouvant pas compenser cette diminution. Ce serait un mauvais signal adressé aux mouvements sportifs dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques d’été de Rio en 2016, et en vue de la candidature de Paris pour organiser les Jeux de 2024.
Compte tenu de ces éléments et de l’assurance qui vous est donnée du maintien des postes FONJEP de la DGCS au niveau de 2015, je vous invite à retirer ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Je soutiens ces amendements. Le sujet est important. En effet, le transfert des crédits tel qu’il est actuellement envisagé dans le cadre du projet de loi de finances entraînerait une diminution de 700 000 euros des dotations des postes FONJEP et, par conséquent, une réduction de 200 postes, essentiellement au détriment des centres sociaux et des foyers de jeunes travailleurs.
Il ne me semble pas nécessaire de vous rappeler le rôle important de ces structures dans un certain nombre de territoires en difficulté, pour restaurer la cohésion sociale.
Ces structures ne doivent pas se retrouver au centre d’injonctions contradictoires : d’un côté, la puissance publique leur demande d’agir de plus en plus en faveur de la cohésion et du lien social, de l’autre les crédits baissent de 700 000 euros.
J’ai bien entendu les engagements du ministre, mais il serait important de garantir dès ce soir le maintien des 700 000 euros de crédit. Ce qui est pris n’est plus à prendre et il s’agit de ne pas mettre ces structures en difficulté. Ce serait incompréhensible au regard du rôle qu’elles jouent sur les territoires et des missions que nous leur assignons.
Je le rappelle : les députés, lorsqu’ils déposent un amendement relatif au programme 163 « Jeunesse et vie associative », doivent le gager financièrement sur le programme « Sport », et vice versa.
Cela étant, le ministre vient de prendre un engagement très clair et il n’est pas nécessaire de lire entre les lignes : les crédits redéployés permettront en 2016 de financer le maintien de la totalité des postes issus du transfert du programme 177 et donc la totalité des aides au niveau de l’année 2015. C’est un engagement très fort qui vient d’être pris. Nous avons l’assurance du maintien des postes FONJEP à leur niveau de 2015. Je retire par conséquent mon amendement.
L’amendement no 211 est retiré.
La parole est à Mme Sophie Dion – brièvement car je ne suis pas censé vous donner la parole.
Cet amendement est frappé au coin du bon sens. On ne peut pas priver le FONJEP de 700 000 euros. Ce serait un mauvais signal pour les personnes en difficulté, au moment où le lien social ne cesse de se dissoudre.
L’amendement no 296 n’est pas adopté.
Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont adoptés.
Cet amendement très important vise à renforcer l’héritage sportif des grands événements sportifs internationaux, par la prolongation de la contribution exceptionnelle de 0,3 % à La Française des jeux au-delà de 2017, et de fixer un plafond de prélèvement à 24 millions d’euros, ce qui serait similaire aux précédentes années.
Les sommes ainsi dégagées viendraient abonder le centre national pour le développement du sport. Une vingtaine de grand événements sportifs internationaux devraient être organisés sur notre sol d’ici 2019 – cinquante entre 2012 et 2019. Autant d’occasions de stimuler la pratique sportive dans notre pays. Malheureusement, le risque pèse sur certains clubs de ne pouvoir accueillir les nouveaux licenciés faute de moyens ou d’éducateurs sportifs. Or, les ressources financières dégagées par cet amendement permettraient de renforcer les clubs sportifs, de soutenir l’emploi sportif qualifié, et de développer un certain nombre d’équipements dont nous manquons aujourd’hui, en particulier les équipements sportifs de proximité, dans le cadre d’un grand plan de développement du sport au niveau national.
La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement no 297 .
Je me retrouve à présenter un amendement identique à celui de M. Juanico, certes, mais je rappelle que nous avons dû ferrailler dur – avec lui, d’ailleurs – pour obtenir que l’on prolonge le prélèvement jusqu’à 2017, année du choix de la ville organisatrice des Jeux olympiques de 2024, contre 2016 au départ. Certains de nos collègues, absents ce soir, s’y opposaient.
Par ces amendements identiques, nous proposons de porter cette prolongation jusqu’à 2024, de manière à donner davantage confiance aux investisseurs potentiels quant à la mise aux normes d’un certain nombre d’équipements.
Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le député suiviste Rochebloine,…
…vous proposez de prolonger le prélèvement exceptionnel sur les mises des jeux de loterie actuellement destiné à financer les subventions aux stades de l’Euro. Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur la manière dont un précédent gouvernement avait envisagé le financement de cette compétition…
Cette mesure viendrait abonder les crédits du Centre national pour le développement du sport, afin d’assurer l’héritage sportif des grands événements sportifs internationaux, les « GESI » dans notre jargon.
Un des objectifs de l’accueil des nombreux événements internationaux qui auront lieu en France ces prochaines années est en effet d’accroître la pratique sportive de nos concitoyens, plus particulièrement de celles et de ceux qui en sont le plus éloignés. Je ne peux que saluer votre préoccupation, partagée par le Gouvernement, de favoriser l’accueil par les clubs de ces nouveaux pratiquants à l’occasion de grands événements sportifs et de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques.
Mais la question qui se pose est celle du timing, si vous me passez l’expression. Cette mesure ne me semble pas correspondre à la chronologie des événements. Pour tout dire, elle me paraît prématurée compte tenu du calendrier de la candidature à ces Jeux. La phase actuelle de candidature s’est ouverte le 15 septembre dernier et se terminera par le vote pour la ville retenue lors de la cent trentième session du Comité international olympique, qui se déroulera à Lima en septembre 2017. Dès lors, la prolongation du prélèvement exceptionnel sur la Française des jeux fera l’objet d’une discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017,…
…et nul doute que le Gouvernement lui réservera une issue favorable. Nous sommes tous d’accord pour donner à ce projet fédérateur les moyens de réussir. Ce sera un formidable catalyseur pour les Français et pour la cohésion nationale.
Vous aurez compris, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le député, tout l’intérêt que nous portons à ce dossier, mais pas dans le calendrier que vous proposez aujourd’hui. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements.
Je soutiens ces amendements qui visent à prolonger le prélèvement jusqu’à 2024 et je suis très heureuse de constater que tout le monde se rend finalement compte que les grands événements sportifs ne sont rien d’autre que le moyen d’alimenter une chaîne sportive qui va du plus petit licencié au plus grand sportif.
Il faut mesurer l’effet de ces grands événements. On ne les organise pas juste pour les organiser, mais au bénéfice de toute la chaîne du sport, de chaque licencié, de chaque bénévole.
Tel est le sens de cette mesure importante pour le sport de demain, afin que la France soit une vraie nation sportive et pour que tous nos enfants et tous nos jeunes bénéficient des valeurs et des vertus du sport. Réfléchissons à la manière de faire la France sportive ! L’adoption de ces amendements serait un beau signal à envoyer, d’autant que c’est sur le budget du CNDS que vous vous apprêtez à financer la candidature française à l’organisation des Jeux olympiques de 2024.
La parole est à M. Guénhaël Huet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
L’amendement de M. Juanico me paraît modéré et raisonnable et je le soutiendrai. Comme l’a rappelé M. Rochebloine, il s’inscrit dans la continuité de ce qui a déjà été obtenu. Aussi ai-je un peu de mal à entendre la réponse de M. le ministre sur le calendrier. Il serait pertinent d’envoyer dès 2016 un bon signal au monde sportif, au Comité national olympique et sportif français et au Comité international olympique. Ce dernier prendra en considération différents critères pour faire son choix en 2017. Un vote de notre Assemblée en faveur de ces amendements serait forcément remarqué, et ce serait de bon augure pour la candidature de Paris et de la France.
Je ne veux retenir ce soir que le positif. Le ministre vient de s’exprimer très clairement : il a dit que le Gouvernement réserverait une issue favorable à ces amendements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Je donne donc rendez-vous à mes collègues en séance publique ici même l’an prochain pour l’adoption de ces amendements que nous aurons déposés à nouveau. D’ici là, l’engagement pris par le ministre sera versé au dossier de candidature de Paris pour 2024. L’objectif est de pouvoir dire à tous ceux qui soutiendront cette candidature, qu’il s’agisse du mouvement sportif, des villes concernées ou de l’État, que la mesure sera adoptée au moment où la campagne atteindra son apogée, notamment lorsqu’il faudra la défendre la candidature devant le Comité international olympique.
En conséquence, je remercie le ministre et je retire mon amendement.
L’amendement no 210 est retiré.
Je ne retire pas le mien, bien au contraire ! Pourquoi reculer la mesure d’une année alors que rien ne le justifie ? Le Gouvernement a repoussé tous les amendements soutenus ce soir et je le regrette. Sachez, monsieur le ministre, que je n’ai rien d’un suiviste ! Vous assistiez à la commission élargie et vous savez bien que mes amendements, je les ai déposés de mon propre chef.
Lorsque j’ai quelque chose à dire, je le dis ; lorsque des amendements déposés par des collègues d’une autre sensibilité politique que la mienne sont positifs, je les vote. Je ne regarde pas à la couleur !
J’espère que M. Braillard, que je pensais voir ce soir, n’est pas séquestré. Quoi qu’il en soit, transmettez-lui ce message : j’aimerais bien que les Verts de l’AS Saint-Étienne gagnent contre l’Olympique lyonnais dimanche prochain à Gerland !
Rires.
Rassurez-vous, monsieur Rochebloine : M. Braillard va très bien ! Il se trouve qu’en séance publique, c’est le ministre de plein exercice qui répond aux questions des députés. Je le fais bien volontiers et je vous concède que, depuis le retrait des amendements de M. Juanico, vous n’êtes pas suiviste.
Pour en revenir au fond, l’acte fort de soutien du Gouvernement français à la candidature aux Jeux olympique de 2024 est le budget de 10 millions d’euros, je dis bien 10 millions, consacré à cette opération dès 2016. En 2017, il sera bien temps de mobiliser la population par le biais de cette contribution de la Française des jeux et de conforter ainsi la candidature française.
Vous avez raison de retenir l’engagement de considérer positivement cette proposition pour 2017, monsieur Juanico. C’est la marque à la fois de la continuité d’une action que nous travaillons dans le temps et de la responsabilité du Gouvernement en la matière, en souhaitant le meilleur succès à la candidature de Paris.
L’amendement no 297 n’est pas adopté.
Nous avons terminé l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Intervention du président du Parlement panafricain et débat sur cette déclaration ;
Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 :
Mission « Outre-mer ».
La séance est levée.
La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.
La Directrice du service du compte rendu de la séance
de l’Assemblée nationale
Catherine Joly
