Interventions sur "polynésie"

...’atteindre le chiffre de 6 000 volontaires en 2017 ; je pense aussi – même si le montant engagé est toujours bien en deçà de la promesse présidentielle de 500 millions d’euros sur cinq ans – au maintien à 40 millions d’euros des crédits du fonds exceptionnel d’investissement ; je pense enfin à l’engagement de l’État à soutenir les efforts de redressement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française sur la période 2015-2017. Cela dit, permettez-moi, madame la ministre, de revenir, pour les clarifier, sur les propos que j’ai tenus mardi dernier en commission élargie et dont vous m’avez fait reproche. En réalité, j’ai simplement rappelé que les collectivités dotées de l’autonomie fiscale se trouvent, de fait, privées du CICE et que cette exclusion représente un lourd préjudice pour ...

...es COM du Pacifique, certains points particuliers doivent être soulevés, et nous le ferons. Mes collègues Jean-Paul Tuaiva et Philippe Gomes vont en parler plus en détail – je pense notamment au programme « Cadres avenir », dont les crédits baissent, ainsi que, plus généralement, ceux du programme « Emploi outre-mer ». C’est un sujet d’inquiétude pour la Nouvelle-Calédonie. En ce qui concerne la Polynésie, on reviendra certainement demain sur la question de la défiscalisation – mon collègue Daniel Gibbes l’a déjà évoquée. C’est bien évidemment un instrument de développement essentiel et il faut proroger le dispositif existant. Quant à la dotation globale d’autonomie – la DGA –, je rappelle que vous l’avez rabotée l’année dernière, madame la ministre. Nous avons largement exprimé les raisons pour ...

...qui les concerne mais, s’agissant des collectivités d’outre-mer, les COM, notamment celles du Pacifique, je rappelle que nous ne sommes pas soumis au RGEC. La pertinence de la date du 31 décembre 2020, dès lors, n’est pas aussi avérée qu’elle pourrait l’être pour le reste de l’outre-mer. Il se trouve, également, que nous vivons des situations économiques difficiles. Je rappelle que le PIB de la Polynésie française a diminué de 10 % ces dix dernières années, entre 2004 et 2014. Celle-ci renoue uniquement depuis cette année avec une croissance – d’ailleurs très ténue, car elle se situe aux alentours de 1 %. Je rappelle que l’industrie métallurgique calédonienne, cette année, a perdu près de 800 millions et que les cours annoncés des matières premières en général et du nickel en particulier sont tr...

...ercier Mme la ministre pour sa réponse en ce qui concerne la DGA. Ma collègue Maina Sage s’associe à mes remerciements mais je gage que la positivité de la réponse de Mme la ministre sera encore plus confortée après qu’elle aura écouté ma question. Je souhaite donc appeler l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de ne pas réduire la dotation globale d’autonomie allouée à la Polynésie française dans le budget pour 2016. Faut-il le rappeler, la DGA représente la dette de l’État vis-à-vis des Polynésiens, comme ma collègue Maina Sage l’a largement rappelé. Cette dotation sanctuarisée au titre de la participation de la Polynésie française à la mise en place de la force de frappe nucléaire de la France constitue dans notre collectivité un sujet politique extrêmement sensible. C’...

...s vous demandons, madame la ministre, de lever sans délai cette incertitude, qui a déjà conduit au ralentissement des investissements des entreprises pour des projets devant dépasser cette date butoir. D’autre part, alors que notre développement économique est directement lié à tout ce qui nous entoure, permettez-moi de partager mes craintes quant à l’avenir de notre collectivité. Précurseur, la Polynésie française a pourtant déjà engagé de nombreux efforts pour réaliser sa propre transition énergétique. Pour autant, seules la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie continuent de rencontrer des problèmes liés à l’énergie, à l’image des tarifs de l’électricité, qui y sont trois fois plus élevés qu’en métropole. À moins d’un mois de la COP 21, le Fonds vert pour le climat doit s’ouvrir aux pay...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’action « Collectivités territoriales » du programme 123 car cette action m’interpelle. J’ai bien noté qu’elle est principalement dévolue à la reconversion de l’économie polynésienne, à 70 % des dotations de l’action 06. C’est une bonne chose : là n’est pas ma question. L’objectif fondamental de cette action est de maintenir la capacité financière des collectivités territoriales d’outre-mer et de favoriser l’égal accès aux services publics locaux. Cette action vise aussi à apporter une aide d’urgence aux populations frappées par des cataclysmes naturels ou d’appuyer les a...