Interventions sur "RSA"

... pourrait constituer un signal positif envers les plus fragiles. En réalité, le rapporteur spécial l’a dit bien mieux que je ne saurais le faire à cette tribune, le budget présenté par le Gouvernement est sous-calibré et loin d’être à la hauteur de la menace que la crise fait peser sur notre modèle social, en particulier sur la prime d’activité, issue de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité. Au moment du vote de la loi Travail : dialogue social et emploi, nous étions réticents à la création d’une telle prime – les membres de la commission des affaires sociales présents ce soir se rappellent certainement des propos que j’avais tenus lors de son examen en commission. Nous avions alors proposé la mise en place d’une prime forfaitaire dégressive, qui augmenterait le salaire ne...

...garantie que les fusions ne se feront pas au détriment des actions de proximité dans les territoires isolés ou ruraux éloignés des grandes métropoles qui accueilleront les agences. Concernant la mission « Égalité entre les femmes et les hommes », la hausse de son budget, malgré un contexte économique contraint, est à souligner. Si ce budget peut paraître encore trop faible, un enjeu aussi transversal se traduit dans chaque mission de l’État et ne peut se résumer au seul texte qui nous est soumis aujourd’hui. Cette mission budgétaire demeure néanmoins le coeur de l’action, essentielle, en faveur de l’égalité. En 2015, nous ne pouvons nous résoudre à voir la parité encore si rarement respectée, les différences de salaires demeurer et les stéréotypes sexistes perdurer – sans oublier les violenc...

...enus non imposables – livret A, livret d’épargne populaire – dans le calcul de l’allocation. Cela générera des économies dérisoires à l’échelle de l’État ; en revanche, pour les personnes en situation de handicap, ces très petits revenus d’épargne sont indispensables pour vivre au quotidien. Cette réforme est donc néfaste. En outre, à partir de janvier 2016, la prime d’activité se substituera au RSA activité et à la prime pour l’emploi : 824 000 ménages perdront dans cette réforme un revenu moyen mensuel de 53 euros. L’étude d’impact de cette mesure, qui concerne 4,5 millions de ménages, précise qu’« une enveloppe de 4 milliards d’euros sera allouée au financement de la prime d’activité ». Cette prévision est calculée sur l’hypothèse que seules 50 % des familles bénéficiaires la solliciteron...

...ar la loi relative au dialogue social sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier prochain. Elle sera intégralement financée par le budget de l’État, pour un montant de près de 4 milliards d’euros, via le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cette nouvelle prestation, ouverte aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, fusionne la prime pour l’emploi et la part activité du RSA. Elle est destinée à soutenir le pouvoir d’achat et à encourager la reprise d’une activité professionnelle des travailleurs les plus modestes. Plus de 5,6 millions de personnes actives devraient être éligibles à ce nouveau dispositif. Rappelons par ailleurs que le revenu de solidarité active, anciennement appelé « RSA socle », a été revalorisé de 2 % au 1er septembre 2015, ce qui démontre la volo...

...mentation exponentielle du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Cela illustre l’incapacité du Gouvernement à relancer la machine économique et à offrir de réelles opportunités d’emploi à nos concitoyens ; ceux-ci se retrouvent contraints de faire appel à la solidarité nationale ou à votre batterie d’emplois aidés. Surtout, nous faisons face à un réel problème de financement du RSA, car les départements ne peuvent plus payer. Cela a été dit à plusieurs reprises lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, mi-octobre : les conseils départementaux n’ont plus de capacités budgétaires suffisantes pour verser cette prestation. C’est déjà le cas pour une dizaine de départements cette année, ce sera le cas pour près de la moitié d’entre eux l’an prochain. Madame la ...

Je vais m’y efforcer, monsieur le président. Les crédits de la présente mission sont stables, autour de 18 milliards d’euros cette année. Le programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes », intègre la nouvelle prime d’activité, laquelle se substitue à la prime pour l’emploi – PPE – et au RSA activité. Force est de constater qu’il y aura des perdants, au nombre d’environ 400 000 selon nos évaluations, situés dans les déciles 1 à 3, dont 74 000 dans le premier décile, donc parmi les revenus les plus faibles. Une partie des jeunes pourraient y perdre. Ceux qui touchaient la prime pour l’emploi sans conditions devront désormais avoir un revenu supérieur à 0,78 SMIC pour toucher la prime...