Interventions sur "allocation"

...t inscrits. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le compte n’y est pas. On peut même, comme l’a fait M. le rapporteur spécial, Gaby Charroux, en commission élargie, aller jusqu’à évoquer une « insincérité budgétaire », un propos rare et très courageux pour un rapporteur spécial, membre de la majorité. Que dire ensuite de la modification des modalités de calcul des ressources des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé ? Nous sommes satisfaits, madame la secrétaire d’État, que vous reveniez à la réalité. Pour 210 000 personnes dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 80 %, l’adoption définitive de cette mesure aurait conduit à une baisse de 105 à 179 euros de leur allocation mensuelle, alors même que son montant est inférieur au seuil de pauvreté. Cette mesure révélait une confusion g...

...s avons soutenue lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Toutefois, ce transfert ne masque pas une baisse des financements pour le reste de la mission – une mission essentielle, dont l’objectif est de préserver les plus fragiles. Pour ce qui concerne le programme « Handicap et dépendance », je tiens à saluer le choix d’harmoniser la date de revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés – AAH – avec celle de la revalorisation des autres minima sociaux, ainsi que la mise en place d’un système de bouclier permettant, en cas de déflation, le maintien du niveau d’allocation. Il s’agit là de véritables garanties de ressources pour les personnes concernées, qui vont dans le sens de la société inclusive que nous voulons promouvoir. Pour ce qui est de la réforme ...

...té, insertion et égalité des chances » et qu’ils s’élèvent à presque 11,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement – avec une petite baisse par rapport à l’an passé, mais l’ensemble reste globalement stable. Je me réjouis que les députés et les associations aient été entendus par le Gouvernement s’agissant de la mesure qui prévoyait, pour calculer le montant de l’allocation aux adultes handicapés, de tenir compte à partir de 2016 des intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des minima sociaux. Cela aurait pu provoquer une réduction du montant de l’AAH pour les bénéficiaires ayant de l’argent de côté, et surtout cela aurait fait perdre des droits à certains. Cette mesure injuste risquait d’anéan...

...dépenses indispensables à la vie quotidienne des plus fragiles. Ses crédits sont primordiaux pour le maintien du tissu social de notre pays. Il est indispensable qu’il se construise à partir d’un diagnostic partagé entre l’État et les acteurs de terrain, sur la base des besoins réels de la population. Au lieu de cela, le budget pour 2016 a été élaboré à partir d’un carcan préétabli. Concernant l’allocation pour adultes handicapés, si l’on retient les prévisions du Gouvernement, soit un nombre d’allocataires moyen de 1 070 000 personnes pour 2016, on obtient un budget de 9,2 milliards d’euros environ. Pourtant, la somme inscrite pour 2016 n’est que de 8,5 milliards. Cette prévision est inférieure de 300 millions aux dépenses réelles prévues pour 2015 ; elle est au niveau des dépenses réelles de 2014...

...à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel que nous allons prochainement adopter, malgré les réticences de la droite sénatoriale. Enfin, le programme 157 « Handicap et dépendance » représente à lui seul près de 65 % des crédits de la mission. Il s’élève à 11,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 6,3 millions d’euros par rapport à 2015. Ce programme finance à titre principal l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, qui assure un revenu d’existence aux personnes en situation de handicap. Cette prestation sera revalorisée au 1er avril 2016, de manière harmonisée avec les autres minima sociaux. Madame la secrétaire d’État, en tant que rapporteur pour avis sur ce programme, je vous ai interrogée en commission sur l’assiette de ressources pour le calcul de l’AAH. Vous nous avez as...

... ; soit vous mettez en place un financement pérenne au profit des départements, ce qui vous oblige à organiser des transferts financiers massifs vers les conseils départementaux. Vos réformettes en trompe-l’oeil ne peuvent masquer l’essentiel du problème : il faut une réponse concrète et rapide sur ce sujet. Le deuxième point que je développerai est le handicap. Sous la précédente législature, l’allocation adulte handicapé a été augmentée de 25 %. Vous avez décidé, vous, de ne plus l’augmenter. Pourtant, cette aide aux personnes handicapées est une nécessité. Elle est aujourd’hui encore bien inférieure au seuil de pauvreté – je rappelle que l’AAH est de 807 euros, tandis que le seuil de pauvreté est à 977 euros par mois. Cela n’est pas acceptable ! C’est d’autant moins acceptable qu’à l’article 33...