Interventions sur "prime"

...Solidarité, insertion et égalité des chances » sont maintenus, ce qui pourrait constituer un signal positif envers les plus fragiles. En réalité, le rapporteur spécial l’a dit bien mieux que je ne saurais le faire à cette tribune, le budget présenté par le Gouvernement est sous-calibré et loin d’être à la hauteur de la menace que la crise fait peser sur notre modèle social, en particulier sur la prime d’activité, issue de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité. Au moment du vote de la loi Travail : dialogue social et emploi, nous étions réticents à la création d’une telle prime – les membres de la commission des affaires sociales présents ce soir se rappellent certainement des propos que j’avais tenus lors de son examen en commission. Nous avions alors proposé la mise en place...

...es déficits publics est une épreuve à laquelle nous ne pouvons nous soustraire, le projet de loi de finances pour 2016 entend maintenir les crédits alloués à la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances : nous ne pouvons que nous en féliciter. C’est un projet de budget à la fois solidaire et responsable. Certes, l’augmentation globale de ce budget est due au transfert du financement de la prime pour l’emploi vers celui de la prime d’activité, disposition que nous avons soutenue lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Toutefois, ce transfert ne masque pas une baisse des financements pour le reste de la mission – une mission essentielle, dont l’objectif est de préserver les plus fragiles. Pour ce qui concerne le programme « Handicap et dépendance », je...

...a prise en compte, en 2016, des revenus non imposables – livret A, livret d’épargne populaire – dans le calcul de l’allocation. Cela générera des économies dérisoires à l’échelle de l’État ; en revanche, pour les personnes en situation de handicap, ces très petits revenus d’épargne sont indispensables pour vivre au quotidien. Cette réforme est donc néfaste. En outre, à partir de janvier 2016, la prime d’activité se substituera au RSA activité et à la prime pour l’emploi : 824 000 ménages perdront dans cette réforme un revenu moyen mensuel de 53 euros. L’étude d’impact de cette mesure, qui concerne 4,5 millions de ménages, précise qu’« une enveloppe de 4 milliards d’euros sera allouée au financement de la prime d’activité ». Cette prévision est calculée sur l’hypothèse que seules 50 % des famil...

...oeuvre de politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale volontaristes, de prendre soin de nos concitoyens les plus fragiles. C’est aussi cela, le rôle de notre République ! Sur le plan budgétaire, la mission se compose de quatre programmes. Je ne rentrerai pas dans leur détail, mais je m’arrêterai sur quelques priorités définies par le Gouvernement et notre majorité. Tout d’abord, la prime d’activité créée par la loi relative au dialogue social sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier prochain. Elle sera intégralement financée par le budget de l’État, pour un montant de près de 4 milliards d’euros, via le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cette nouvelle prestation, ouverte aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, fusionne la prime pour l’emploi et l...

Je vais m’y efforcer, monsieur le président. Les crédits de la présente mission sont stables, autour de 18 milliards d’euros cette année. Le programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes », intègre la nouvelle prime d’activité, laquelle se substitue à la prime pour l’emploi – PPE – et au RSA activité. Force est de constater qu’il y aura des perdants, au nombre d’environ 400 000 selon nos évaluations, situés dans les déciles 1 à 3, dont 74 000 dans le premier décile, donc parmi les revenus les plus faibles. Une partie des jeunes pourraient y perdre. Ceux qui touchaient la prime pour l’emploi sans conditions ...

Mais ils touchent la prime pour l’emploi !