Interventions sur "allocation"

La gestion du revenu minimum d’insertion, remplacé depuis par le revenu de solidarité active a été, en 2004, confiée aux conseils généraux. Depuis, la charge nette cumulée des départements a atteint 8,2 milliards d’euros, et le taux de couverture de cette allocation par l’État est passé de 92 % à 71 %. Avec la baisse de dotation et l’augmentation des compétences, les départements ne peuvent, aujourd’hui, plus suivre. C’est pourquoi nous proposons d’expérimenter le plafonnement du RSA. L’amendement propose donc de compléter l’article 63 par deux alinéas, dont le second est ainsi rédigé : « L’État peut, pendant une période de trois ans, autoriser les départem...

... départements à plafonner le nombre d’allocataires du RSA. Il est vrai que la charge croissante que ce dernier représente pour les départements constitue un réel problème, comme le souligne d’ailleurs la motion adoptée par l’Assemblée des départements de France. Mais la solution ne peut résider dans l’amendement proposé qui, s’il était adopté, aurait pour effet de pénaliser les personnes dont l’allocation ne serait plus prise en charge par les départements, sans que l’État n’intervienne en substitution. À part créer une fabrique de SDF et multiplier le nombre de personnes ne pouvant plus se nourrir ou se loger, quel peut donc être l’objectif cet amendement ? Et pourquoi, dans ces conditions, ne pas supprimer purement et simplement le RSA, voire l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestatio...

Je me réjouis à titre personnel de ce que vous avez annoncé en début de séance, madame la secrétaire d’État. Le Gouvernement renonce à son projet très douteux de changer le mode de calcul de l’allocation adulte handicapé, et le remplace par un énième rapport – pourquoi pas ? C’est le résultat, il faut le souligner, de la mobilisation des associations de personnes handicapées, que je veux ici saluer, et de certains députés, dont ma collègue Virginie Duby-Muller, qui sont intervenus dès l’examen des crédits de la mission en commission élargie. Je comprends le malaise qu’ont dû ressentir certains d...

... prises ne sont pas toujours strictement conformes aux propositions parlementaires. Je me réjouis donc de votre promesse d’engager la concertation avec les associations, le monde du handicap et les parlementaires sur cette question dont vous avez compris à quel point elle mobilise sur ces bancs, à juste titre. Cela a été dit à plusieurs reprises, on ne peut pas comparer tous les minima sociaux. L’allocation adulte handicapé compense une situation qui est malheureusement durable. La personne handicapée n’a pas de perspective d’en sortir et il faut donc bien évidemment en tenir compte. Je retire mon amendement.