Interventions sur "AEFE"

Trois amendements pour un problème trois fois plus grave ! Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez les chiffres aussi bien que nous. Le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger baisse pour la troisième année. Vous le réduisez cette année de 14,6 millions, après 8,2 millions l’année dernière et 9 millions il y a deux ans. L’AEFE réalise un excellent travail pour défendre notre modèle éducatif à l’étranger, et son budget baisse trois ans de suite ! Nous sommes aux antipodes de votre discours censé faire croire que l’éducation est votre priorité. Vous prétendez que rien ne changera, mais l’on vient de me confirmer que le budget du lycée français de Moscou, établissement en gestion directe, serait réduit de 1 million d’eur...

Cette question de méthode étant posée, je voudrais l’appliquer à la politique que vous menez dans le domaine de l’éducation, et donc au budget qui y est consacré. Cette politique est incontestablement plus favorable que par le passé en métropole. Elle a mis fin à des injustices, y compris à l’étranger. Mais un problème se pose, monsieur le secrétaire d’État : les budgets affectés à l’AEFE sont en baisse. C’est un fait. Ils l’ont été de 2 % l’année dernière, ils le sont de près de 4 % cette année, et ils le seront encore plus en 2016 si l’on additionne les effets cumulés de toutes ces baisses. Or, de qui parlons-nous ? Pas simplement de Français expatriés – je me permets de reprendre Jacques Myard sur ce point – mais de Français qui pour certains sont expatriés, mais pour d’autres...

Il y a dix ans, l’AEFE participait ainsi à hauteur de 30 ou 40 % aux projets immobiliers d’agrandissement ou de développement des établissements français à l’étranger. Ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui. Dans ma circonscription, nous avons inauguré il y a trois semaines, avec Annick Girardin, le lycée français de Medellin, qui projette de recevoir, dans les dix prochaines années, 1 500 élèves. Il n’y a pas eu un ...

...000 élèves. Là encore, pas un sou de la France pour y participer financièrement. Il est faux de prétendre que la baisse du budget n’affecte pas le fonctionnement de l’Agence, qui est un opérateur public. Au contraire, elle s’en trouve affaiblie. En effet, hormis les établissements en gestion directe, une kyrielle d’établissements privés ont passé un contrat de confiance ou une convention avec l’AEFE. Or dans ce cas, lorsque l’un des partenaires fait défaut, on s’en affranchit, on continue à avancer tout seul ! C’est ce qui se produit : la tentation de rompre des liens pourtant puissants et anciens avec la France est de plus en plus forte. Ce fut le cas à Mexico, avant la visite du Président de la République l’année dernière. Pas moins de quatre-vingt-cinq contrats résidents, de titulaires d...

...les crédits 2014, avec, en 2014, 4 millions d’annulations de crédits. En 2015, selon les données qui figurent dans le rapport de notre excellent collègue Pascal Terrasse, le pourcentage de gel serait de 8 %, auquel il faudrait ajouter 23 millions d’annulations de crédits. Sur les 125,5 millions promis pour 2015, ce sont 92,5 millions qui ont été effectivement attribués aux bourses scolaires de l’AEFE.

Non, nous proposons de rétablir ceux de l’AEFE.

...z évoqué celui de Bogota. Cela signifie au fond que, malgré les baisses de crédits successives – sur ce point, le diagnostic est partagé – on peut arriver à ouvrir des établissements de par le monde, moyennant l’utilisation intelligente de ressources qui ne se réduisent pas à celles du budget national. Je rappelle que le montant global que nous nous apprêtons, je l’espère, à voter au profit de l’AEFE dépasse les 394 millions d’euros. Ce n’est pas rien !

Il faut, bien sûr, examiner les situations dans le détail. Mais si, ici ou là, il existe effectivement un problème, je ne pense pas d’une manière générale que la baisse des crédits affectés à l’AEFE soit de nature à mettre cet opérateur en difficulté. Pour ces raisons, et tout en comprenant leur souci de défendre cette belle institution, je demande à mes collègues de retirer leurs amendements, faute de quoi je préconiserai le rejet.

J’en profiterai pour commencer à défendre l’amendement consacré à Campus France, car les deux sujets sont liés. Je siège au conseil d’administration de l’AEFE et il me semble que l’on aurait besoin d’une réflexion sur l’utilisation de ces crédits. L’année dernière, la rénovation du parc immobilier, très coûteuse, a conduit à solliciter les crédits de fonctionnement, ce qui a pesé au bout du compte sur l’action extérieure de la France – car, comme l’a rappelé M. Amirshahi, l’AEFE n’est pas seulement destinée aux Français de l’étranger : elle a aussi pou...

Nous avions augmenté ceux de l’AEFE !

J’en profiterai moi aussi pour évoquer un amendement qui arrivera ultérieurement en discussion et dont j’annonce par avance le retrait. J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, et je pense qu’il est important d’envoyer ce message aux Français établis hors de France : l’AEFE est sacralisée, son budget est réduit dans une proportion inférieure à ce que l’on demande aux autres opérateurs en France. Cela dit, comme Christophe Premat, je voudrais que l’on s’interroge sur les partenariats noués par l’Agence avec certains lycées privés où les frais de scolarité peuvent être très élevés. Une demande récurrente est de permettre à l’AEFE de mener une politique immobilière et...

...ercie de nous donner à nouveau la parole, madame la présidente. L’Agence a désormais quatre sources de financement : d’abord ce que veut bien investir le pays d’accueil, comme on le voit à Medellin mais également dans différents pays de ma circonscription ; la contribution des familles ; le budget de l’État, avec ces crédits qui sont malheureusement en baisse ; enfin, les ressources propres de l’AEFE. Or on assiste à un tarissement de ces ressources. Dès lors, si nous ne donnons pas une traduction concrète à nos priorités, c’est principalement sur les familles que l’effort se reportera. Or je constate – et j’anticipe ici sur la défense d’un autre de mes amendements – que certaines familles, en Algérie par exemple, n’inscrivent déjà plus leurs enfants dans les établissements français. Cela me ...

Après les propos de M. Cordery, je voudrais d’abord rétablir certaines vérités. Les crédits de l’AEFE sont passés de 287 millions d’euros en 2008 à 420 millions en 2012. Voilà notre action !

Alors que nous avons augmenté ces crédits de presque 80 %, vous les ramenez à 394 millions en 2016. Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, l’AEFE n’est pas une administration publique comme les autres. Vous expliquez que l’enseignement doit être sacralisé : pourquoi pas ? Vous expliquez aussi que l’on doit faire des économies, à l’exception d’un seul secteur où vous n’en faites pas, et nous ne saurions vous en blâmer : celui de l’éducation. Mais dans ce cas, il faut traiter les Français de l’étranger comme les Français de métropole. En l’e...

À l’appui de votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État, vous avez invoqué la forme de rigueur budgétaire à laquelle les opérateurs publics sont soumis. Mais l’AEFE n’est pas un opérateur parmi d’autres : c’est celui qui gère et coordonne le réseau éducatif hors de France. Comme beaucoup de Français, notamment ceux qui sont établis à l’étranger, j’avais compris que la jeunesse et l’éducation étaient des priorités gouvernementales et des priorités budgétaires. Du reste, l’éducation est désormais le premier poste du budget de l’État. Il est dès lors incompréh...

Par ma part, je ne l’ai jamais considéré. Quand on est attaché à une présence coordonnée, politique, on doit la concevoir en lien avec les prérogatives régaliennes de l’État, donc avec cette dimension publique que l’AEFE essaie de maintenir en partenariat conventionné avec les établissements privés à l’étranger.

S’il est vrai qu’avait été instituée la prise en charge – PEC –pour les classes de seconde, première et terminale, les bourses avaient bien augmenté puisque le montant total qui y était affecté était passé de 67 à 95 millions d’euros. Il est donc faux de dire que les bourses avaient baissé. Je ne vais pas revenir sur les crédits de l’AEFE que nous avons déjà défendus. Nous nous battons, sur les bancs de droite comme de gauche, pour des familles qui viennent nous dire qu’elles ont trois enfants, que les frais de scolarité dans le lycée de leur ville s’élèvent à 10 000 ou 12 000 euros et que la couverture de ces frais par leur bourse passe de 100 % à 80 % – pour les plus pauvres d’entre elles –, ce qui signifie qu’elles ont à leur ...

...irconscription le nombre de familles qui étaient aidées à 100 % – je pense aux secteurs où il y a beaucoup de Français expatriés pauvres, tels que Pondichéry, la Thaïlande, le Vietnam, le Cambodge – et qui ne le sont plus qu’à 80 %. Le changement de critère a surtout servi à masquer une baisse. Vous savez très bien, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y a plus d’élèves alors que les crédits de l’AEFE et les bourses sont en baisse : comment dès lors pourriez-vous nous faire croire que le service est mieux rendu ? Si vous le voulez, je vous garantis que je vais vous adresser des lettres de parents qui m’écrivent que leurs enfants sont déscolarisés et qu’ils passent désormais à l’école du pays de résidence.

...rdez, promesse tenue ! »… Alors qu’en réalité, c’est 92,5 millions. J’ai fait référence au rapport de M. Terrasse, et je veux qu’on dise la réalité aux Français : on n’est pas ici pour faire des numéros de prestidigitateur. Comme l’a très bien rappelé Thierry Mariani, le nombre de Français résidant à l’étranger ne cesse d’augmenter. Je vous ai adressé, monsieur le secrétaire d’État, ainsi qu’à l’AEFE de très nombreux dossiers de Français auxquels, faute de bourse, l’accès à la scolarité a été refusé. Ils ont tous fait l’objet d’un classement vertical, ce que je regrette. Il y a même, et cela devrait faire réfléchir sur tous les bancs, le cas d’enseignants qui exercent dans nos lycées français et qui ne peuvent pas y scolariser leurs propres enfants. Ils se retrouvent contraints de les mettre ...