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...ente autant de postes d’enseignement ou de subventions à l’équipement. Dans ma circonscription, mais je suis persuadé que beaucoup de mes collègues de la majorité sont dans la même situation, beaucoup d’établissements sont en cours de construction car, pour des raisons sur lesquelles je n’épiloguerai pas, le nombre d’expatriés augmente. La baisse du budget pour les équipements se traduit par des frais de scolarité en plus à la charge des familles, car ce qui ne sera pas financé par l’AEFE devra l’être par elles. Ces amendements tendent par conséquent à revenir tout simplement au niveau de 2012. Vous m’expliquerez que tout peut s’arranger, monsieur le secrétaire d’État, mais l’on vient d’annoncer une baisse des crédits de 1 million au lycée de Moscou : les familles vont donc payer plus cher, e...
...bler la visite présidentielle, la convention a été maintenue, comme si de rien n’était… Ce fut encore le cas à Rio ou à Montevideo. La tentation est de plus en plus forte. La baisse du budget de l’Agence a donc des conséquences politiques et affaiblit sa capacité d’action. Et cela retombe sur le dos des familles, puisqu’elles doivent participer aux projets d’agrandissement ou de création via les frais de scolarité.
...merais d’ailleurs que l’on ne se contente pas de comparer les crédits demandés, mais aussi ceux qui sont exécutés, c’est-à-dire ceux qui profitent réellement au système éducatif. Lors de l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2013, le ministre des affaires étrangères avait assuré à la représentation nationale que l’argent économisé sur la PEC – prise en charge des frais de scolarité – permettrait de ne pas baisser les crédits. Je ne cherche pas à polémiquer sur le bien-fondé de cette décision, mais à rappeler ces engagements. Ont-ils été tenus ou pas ?
C’est pourtant la précédente majorité qui avait fait exploser les frais de scolarité : 45 % de hausse entre 2007 et 2012, indique le rapport que M. le secrétaire d’État vient de citer, alors que l’augmentation moyenne est de 1 à 2 % depuis 2013 ! Nous avons donc fait des efforts pour que les familles ne contribuent pas encore davantage pour ce réseau dont il faut souligner la grande qualité.
...à tous les élèves que pour les classes de seconde, de première et de terminale. Nous préférons pour notre part attribuer des bourses aux élèves de tous les niveaux en fonction des revenus. Là aussi, il y a une différence d’appréciation ! M. le secrétaire d’État a indiqué, et c’est important, que la baisse de crédits était absorbable par l’Agence elle-même et qu’elle n’aurait pas d’impact sur les frais de scolarité. Là est l’essentiel pour les familles : que les frais de scolarité n’augmentent pas à l’avenir.
...s, monsieur le secrétaire d’État, et je pense qu’il est important d’envoyer ce message aux Français établis hors de France : l’AEFE est sacralisée, son budget est réduit dans une proportion inférieure à ce que l’on demande aux autres opérateurs en France. Cela dit, comme Christophe Premat, je voudrais que l’on s’interroge sur les partenariats noués par l’Agence avec certains lycées privés où les frais de scolarité peuvent être très élevés. Une demande récurrente est de permettre à l’AEFE de mener une politique immobilière et de financer elle-même certains bâtiments moyennant le recours à des emprunts. La question, qui rejoint celles que pose Philip Cordery dans son rapport, reste ouverte. J’aimerais que nous puissions avancer, monsieur le secrétaire d’État, de manière à protéger les parents d’...
C’est pourtant la réalité ! Une fois de plus, nos compatriotes installés à l’étranger ont la preuve qu’ils sont traités différemment. Enfin, vous affirmez que les frais de scolarité n’augmenteront pas. Je vous donne rendez-vous l’année prochaine ! En seulement vingt-quatre heures, j’ai déjà un exemple dans ma circonscription – il y en aura d’autres – puisque Mme Betton et M. Mégrelis m’ont alerté au sujet de la baisse des crédits du lycée français de Moscou. J’espère que vous avez raison et que je n’aurai pas à vous rappeler vos propos l’année prochaine en vous ...
...nale, les bourses avaient bien augmenté puisque le montant total qui y était affecté était passé de 67 à 95 millions d’euros. Il est donc faux de dire que les bourses avaient baissé. Je ne vais pas revenir sur les crédits de l’AEFE que nous avons déjà défendus. Nous nous battons, sur les bancs de droite comme de gauche, pour des familles qui viennent nous dire qu’elles ont trois enfants, que les frais de scolarité dans le lycée de leur ville s’élèvent à 10 000 ou 12 000 euros et que la couverture de ces frais par leur bourse passe de 100 % à 80 % – pour les plus pauvres d’entre elles –, ce qui signifie qu’elles ont à leur charge, par enfant, de 2 000 à 2 500 euros, soit 7 500 euros pour trois enfants. Vous savez qu’une grande partie des Français de l’étranger sont en train de se paupériser et...
...en commission élargie, ce débat sur les bourses est en lien avec la baisse du budget de l’Agence, contrairement à l’engagement pris. Peut-on m’expliquer comment il est possible de prendre un engagement liant des partenaires privés conventionnés avec la France, sur lesquels nous n’avons pas totalement la main, et de prétendre que la baisse du budget de l’Agence n’aurait pas de conséquences sur les frais d’écolage ? J’ai d’ailleurs entendu un chiffre qui m’a paru aberrant – une augmentation de 1 % –, alors que l’on sait que les frais d’écolage ont augmenté en moyenne de 6 à 7 % depuis deux ans. Diminuer le budget de l’Agence et diminuer en même temps l’enveloppe globale des bourses est un mauvais coup porté à l’enseignement du français à l’étranger. Je l’ai indiqué dans mon intervention tout à l...
Je cite : « Les familles bénéficiant d’une couverture partielle des frais de scolarité sont plus nombreuses : 21 % des familles bénéficient d’une quotité comprise entre 70 % et 90 %, contre 14 % l’année passée. » Nous voyons bien qu’il y a d’année en année un nombre supérieur de familles qui bénéficient de bourses, lesquelles sont elles-mêmes supérieures à celles des années précédentes. Je tiens les chiffres à votre disposition : ils figurent dans mon rapport.