Interventions sur "gendarmerie"

...ous le quinquennat précédent. La lutte contre la délinquance reste un axe majeur de la politique menée par le Gouvernement actuel. C’est pourquoi le PLF 2016 a notamment alloué 340 millions d’euros au titre de la période 2015-2017 à la politique de prévention de la délinquance, dont 67 millions en 2016. Je constate que plus de 110 millions d’euros de crédits ont été affectés à la police et à la gendarmerie. Le programme « Police nationale » est en hausse de 0,85 %, avec un montant de 9,7 milliards tandis que le programme « Gendarmerie nationale » se voit attribuer un budget de 8,12 milliards, en hausse de 0,79 %. Ces augmentations permettent une mise en conformité avec les engagements du ministre de l’intérieur de mise à niveau des montants entre police et gendarmerie nationales. Les chiffres de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la justice et l’éducation, la sécurité est depuis le début de la législature l’une des priorités affichées du Gouvernement. Cette primauté se traduit dans l’effort financier qui se prolonge cette année en faveur de la mission « Sécurités », laquelle regroupe les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l’éducation routière ainsi que de la sécurité civile. Les crédits de paiement du programme « Police nationale » s’élèveront en 2016 à 9,77 milliards d’euros, en hausse de 82 millions, après une hausse de 50 millions en 2015. Les crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » s’élèveront, quant à eux, à 8,12 milliards d’euros, en hausse de 64 millions....

...derniser nos organisations et de permettre aux femmes et aux hommes qui assurent notre sécurité au péril de leur vie de se recentrer sur leur coeur de métier. Pour 2016, l’accent est inévitablement mis sur la lutte contre le terrorisme. Le budget prévoit la création de 445 postes – nous citons beaucoup de chiffres, mais je crois qu’il faut les répéter – 390 dans la police nationale et 55 dans la gendarmerie. Il prévoit également 24,7 millions d’euros pour améliorer l’équipement de protection des forces de sécurité et 5,2 millions pour la modernisation informatique. La lutte contre la délinquance de droit commun n’est pas oubliée et, lors des débats en commission élargie, vous m’avez confirmé, monsieur le ministre, que le Gouvernement y prêtait une grande attention. Le renforcement des effectifs de ...

...Or la Cour des comptes a démontré que l’écart entre le plafond d’emplois voté et son exécution s’était établi à un niveau jamais égalé en 2014, avec 2 935 équivalents temps plein. Parallèlement, nous relevons que le budget pour 2016 présente en réalité une diminution des dépenses de fonctionnement de 0,94 %, ce qui aura de lourds effets sur l’exercice des missions de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Enfin, même si vous nous annoncez une augmentation de votre budget, monsieur le ministre, le taux de mise en réserve augmente lui aussi chaque année…

...oués cette année à la mission sont en très légère hausse. Néanmoins ce budget devra faire face à des enjeux importants : la lutte contre le terrorisme, avec notamment la présence accrue de forces de sécurité dans le cadre du plan Vigipirate ; la lutte contre les formes de délinquance les plus graves et contre l’insécurité routière qui, fait nouveau, s’est accrue en 2014 ; la restructuration de la gendarmerie, sur le plan institutionnel, pour accompagner la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Nous prenons acte de l’accroissement des moyens alloués au renseignement et à la lutte antiterroriste. Dans des circonstances exceptionnelles, notre pays doit mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles. Nous considérons cependant qu’au regard des enjeux les efforts actuellement déployés, notammen...

...elle est très élevée. Cet engagement sans précédent exigeait une réponse adaptée : tel est le sens et la finalité de l’amendement que vous avez présenté, monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » le 29 octobre dernier par la commission élargie, et que la commission des finances a adopté. Cet amendement no 228 renforce en effet les moyens de la police et de la gendarmerie au titre de l’accueil des demandeurs d’asile, à hauteur de 42,5 millions d’euros supplémentaires. Près de 70 % de ces crédits nouveaux, soit 28,7 millions d’euros au total pour les deux forces, seront affectés aux dépenses de personnel, pour le recrutement de 530 équivalents temps pleins supplémentaires dans la police et 370 de plus dans la gendarmerie. Pouvez-vous nous apporter quelques précisi...

Monsieur le ministre, depuis le début du mandat de François Hollande, à chaque budget, le Gouvernement nous annonce des hausses mirobolantes d’effectifs, avec une précision d’apothicaire, à l’emploi près. Avec le temps, la réalité apparaît tout autre, et vos plafonds d’emplois annoncés à la hausse semblent de plus en plus fictifs. S’agissant de la gendarmerie, M. Boisserie, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pointe chaque année avec une sincérité cruelle le décalage entre les plafonds autorisés et les effectifs réels, toujours inférieurs. En 2016, le trou sera de 2 000 emplois manquants. S’agissant de la police, M. Popelin, rapporteur pour avis de la commission des lois, qui s’efforce toujours de vous être plus agréable, est tout de...

On découvre avec stupeur que les effectifs réels de la police et de la gendarmerie ont baissé précisément de 2 336 emplois. Je tiens naturellement ces chiffres à votre disposition, monsieur le ministre – d’ailleurs, ce ne sont pas mes chiffres, mais les vôtres, qui proviennent de vos rapports annuels de performance, si l’on peut employer ce terme ! À Dreux, par exemple, pourtant en zone de sécurité prioritaire, les fonctionnaires de police, qui étaient 106 lors de la création ...