Interventions sur "police"

...u être faites sous le quinquennat précédent. La lutte contre la délinquance reste un axe majeur de la politique menée par le Gouvernement actuel. C’est pourquoi le PLF 2016 a notamment alloué 340 millions d’euros au titre de la période 2015-2017 à la politique de prévention de la délinquance, dont 67 millions en 2016. Je constate que plus de 110 millions d’euros de crédits ont été affectés à la police et à la gendarmerie. Le programme « Police nationale » est en hausse de 0,85 %, avec un montant de 9,7 milliards tandis que le programme « Gendarmerie nationale » se voit attribuer un budget de 8,12 milliards, en hausse de 0,79 %. Ces augmentations permettent une mise en conformité avec les engagements du ministre de l’intérieur de mise à niveau des montants entre police et gendarmerie nationales...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la justice et l’éducation, la sécurité est depuis le début de la législature l’une des priorités affichées du Gouvernement. Cette primauté se traduit dans l’effort financier qui se prolonge cette année en faveur de la mission « Sécurités », laquelle regroupe les crédits de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité et de l’éducation routière ainsi que de la sécurité civile. Les crédits de paiement du programme « Police nationale » s’élèveront en 2016 à 9,77 milliards d’euros, en hausse de 82 millions, après une hausse de 50 millions en 2015. Les crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » s’élèveront, quant à eux, à 8,12 milliards d’eur...

...raper le retard accumulé, de moderniser nos organisations et de permettre aux femmes et aux hommes qui assurent notre sécurité au péril de leur vie de se recentrer sur leur coeur de métier. Pour 2016, l’accent est inévitablement mis sur la lutte contre le terrorisme. Le budget prévoit la création de 445 postes – nous citons beaucoup de chiffres, mais je crois qu’il faut les répéter – 390 dans la police nationale et 55 dans la gendarmerie. Il prévoit également 24,7 millions d’euros pour améliorer l’équipement de protection des forces de sécurité et 5,2 millions pour la modernisation informatique. La lutte contre la délinquance de droit commun n’est pas oubliée et, lors des débats en commission élargie, vous m’avez confirmé, monsieur le ministre, que le Gouvernement y prêtait une grande attentio...

Ce budget s’inscrit également dans un contexte marqué par l’expression d’une légitime colère de la part des forces de l’ordre. Il y a quelques jours, pour la première fois depuis 1983, les policiers ont exprimé leur malaise, et même leur colère, sous les fenêtres de la garde des sceaux. Et, hier encore, les agents de la police technique et scientifique manifestaient devant l’Assemblée nationale. Ces policiers traduisent le malaise qu’ils ressentent face à la pression qu’ils subissent. Chaque jour – il faut le dire pour leur rendre hommage – ce sont 22 policiers en moyenne qui sont blessés en service. Quelle profession pourrait accepter ces atteintes répétées à l’intégrité physique de ceux qui représentent l’autorité d...

Or la Cour des comptes a démontré que l’écart entre le plafond d’emplois voté et son exécution s’était établi à un niveau jamais égalé en 2014, avec 2 935 équivalents temps plein. Parallèlement, nous relevons que le budget pour 2016 présente en réalité une diminution des dépenses de fonctionnement de 0,94 %, ce qui aura de lourds effets sur l’exercice des missions de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Enfin, même si vous nous annoncez une augmentation de votre budget, monsieur le ministre, le taux de mise en réserve augmente lui aussi chaque année…

... pour accompagner la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Nous prenons acte de l’accroissement des moyens alloués au renseignement et à la lutte antiterroriste. Dans des circonstances exceptionnelles, notre pays doit mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles. Nous considérons cependant qu’au regard des enjeux les efforts actuellement déployés, notamment en direction des forces de police, sont insuffisants. Le 14 octobre dernier, les policiers ont dénoncé un manque chronique d’effectifs, dont les effets ont encore été amplifiés par l’augmentation de la charge de travail consécutive au renforcement de la sécurité à la suite des attentats de janvier, ainsi que de lourdes carences en matière d’équipement. Une semaine plus tard, le Président de la République a annoncé un certain no...

... Sur le plan technique, j’ai constaté un réel déficit informatique. À titre d’exemple, dans un service entier, un seul poste était relié, sans filtre, à internet. De plus, les agents du renseignement sont dans l’obligation d’utiliser leurs propres ordinateurs portables et appareils photo avec téléobjectif pour organiser une filature. Bien que les crédits budgétaires proposés pour le programme « Police nationale » soient en hausse et que l’accent soit porté sur la lutte contre le terrorisme, ce que je salue, le renseignement territorial possède une faible autonomie budgétaire et de recrutement dû à son rattachement à la sécurité publique. À titre d’illustration, il est aujourd’hui impossible de retracer les crédits affectés aux seuls SDRT : ils sont noyés principalement au sein de l’action no 1...

... chacun sait qu’elle est très élevée. Cet engagement sans précédent exigeait une réponse adaptée : tel est le sens et la finalité de l’amendement que vous avez présenté, monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » le 29 octobre dernier par la commission élargie, et que la commission des finances a adopté. Cet amendement no 228 renforce en effet les moyens de la police et de la gendarmerie au titre de l’accueil des demandeurs d’asile, à hauteur de 42,5 millions d’euros supplémentaires. Près de 70 % de ces crédits nouveaux, soit 28,7 millions d’euros au total pour les deux forces, seront affectés aux dépenses de personnel, pour le recrutement de 530 équivalents temps pleins supplémentaires dans la police et 370 de plus dans la gendarmerie. Pouvez-vous nous appo...

...pparaît tout autre, et vos plafonds d’emplois annoncés à la hausse semblent de plus en plus fictifs. S’agissant de la gendarmerie, M. Boisserie, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pointe chaque année avec une sincérité cruelle le décalage entre les plafonds autorisés et les effectifs réels, toujours inférieurs. En 2016, le trou sera de 2 000 emplois manquants. S’agissant de la police, M. Popelin, rapporteur pour avis de la commission des lois, qui s’efforce toujours de vous être plus agréable, est tout de même bien obligé de concéder cette année, avec un peu de pudeur, que les effectifs sont « en deçà des plafonds ». Quand on creuse, c’est assez édifiant ! Depuis trois ans, non seulement vous n’avez pas créé d’effectifs supplémentaires, mais vous avez même supprimé plus de 2...

On découvre avec stupeur que les effectifs réels de la police et de la gendarmerie ont baissé précisément de 2 336 emplois. Je tiens naturellement ces chiffres à votre disposition, monsieur le ministre – d’ailleurs, ce ne sont pas mes chiffres, mais les vôtres, qui proviennent de vos rapports annuels de performance, si l’on peut employer ce terme ! À Dreux, par exemple, pourtant en zone de sécurité prioritaire, les fonctionnaires de police, qui étaient 106...