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Projet de loi de finances pour 2016

Compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Documents législatifs

Projet de loi N° 3096 de finances (3 commentaires, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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