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Le budget de la mission « Santé » prévu pour 2016 est en légère augmentation par rapport à 2015 : il atteint 1,26 milliard d’euros. Malgré cette légère hausse de 4 %, sur laquelle vous avez prévu de partiellement revenir en 2017, il s’agit d’un budget extrêmement modeste au regard de l’importance de ses missions. Ce budget comporte deux volets principaux : la prévention et l’aide médicale d’État pour les soins vitaux à apporter aux étrangers en situation irrégulière. La prévention est le parent pauvre du système sanitaire français, qui reste toujours très axé sur les soins. Pourtant, prévenir les maladies est, n’en doutons pas, le meilleur traitement à leur opposer ; cela représente de surcroît, pour l’assurance maladie, un important gisement d’économies potentielles. Le Gouvern...
...pécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les moyens de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2016 s’élèvent à 1,25 milliard d’euros, en progression de près de 5 % par rapport à 2015. Le programme 204, consacré aux politiques de prévention, de sécurité sanitaire et à l’offre de soins représente 44 % de ces crédits, tandis que 744 millions d’euros vont à l’aide médicale d’État, dans le cadre du programme 183. S’agissant du programme 204, je veux dire ici ma satisfaction de voir la France enfin dotée d’une grande agence de santé publique. Ce sera un centre de référence indépendant qui aura pour mission d’éclairer la décision publique, à l’instar des agences d’autres pays qui font autorité en la matière – aux États-Unis, les Centers for Disease Control and Preven...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial – cher Claude Goasguen –, madame la rapporteure pour avis, nous examinons ce matin la mission « Santé », composée de deux volets : le programme 204, la prévention, et le programme 183, l’aide médicale d’État. En ce qui concerne la prévention, malheureusement peu suivie dans notre pays, selon l’Institut national de prévention et d’éducation de la santé, un élève sur six déclare à la fin du collège être un fumeur quotidien. La prévention en matière de lutte contre le tabagisme passe nécessairement par une campagne en milieu scolaire. Or chacun sait, madame la secrétaire d’État, que notre médeci...
...vée au pouvoir, quels sont les objectifs du Gouvernement en matière de santé. Vous pourrez lui en faire part, madame la secrétaire d’État. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé devait être la grande loi du quinquennat en matière d’organisation de l’offre de soins sur le territoire. Force est de constater que ce texte ne résout en rien les questions liées à la désertification médicale, ni ne prépare l’avenir de notre système de santé. À l’image de ce texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances pour l’année 2016 manquent cruellement d’ambition. La hausse globale des crédits alloués à la mission cache, comme toujours avec ce Gouvernement, des évolutions contrastées selon les programmes. Après une baisse de 25 % entre 2014 et 20...
...ou encore sociales. Prévenir l’échec scolaire, prévenir les situations de rupture avec le milieu de l’emploi, prévenir les risques environnementaux ou sanitaires : tout cela permet tout d’abord d’éviter des situations personnelles douloureuses, mais également d’éviter des dépenses bien plus élevées quand il s’agit de remédier a posteriori à ces situations. C’est d’ailleurs tout le sens de l’aide médicale d’État, que l’opposition ne cesse pourtant de critiquer.
...a collectivité. Par ailleurs, pour préserver la santé des Françaises et des Français, il faut aussi préserver la santé de celles et de ceux qu’ils côtoient tous les jours. Les maladies ne font pas de différences entre ceux qui ont des papiers et ceux qui n’en ont pas, entre ceux qui ont une couverture sociale et les autres. Pour ces raisons, nous soutenons les mesures annoncées concernant l’aide médicale d’État. Par ailleurs, nous apportons notre soutien, comme nous l’avons fait lors de l’examen de la loi santé, à la mise en place de la nouvelle Agence nationale de santé publique qui regroupera l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’Institut de veille sanitaire et l’Établissement de préparation aux urgences sanitaires. Il s’agit là d’une mutualisation constructive, perm...
Madame la secrétaire d’État, je profite du temps de parole qui m’est donné pour reprendre les propos qu’a tenus Mme Massonneau. Nous allons beaucoup parler, au cours de ce débat, de l’aide médicale d’État : certains amendements nous y inviteront. Je m’arrêterai quelques instants sur le Fonds d’investissement régional, comme je l’ai fait dans le rapport pour avis que j’ai déposé sur cette mission au nom de la commission des affaires sociales. Certains s’interrogent quant à la traduction, dans cette mission, des objectifs de la loi santé : je crois que les crédits alloués au FIR en fournisse...