Interventions sur "AME"

Mon amendement tend à corriger une inégalité de traitement flagrante entre les Français, dont certains, établis à l’étranger, se trouvent dans le plus grand dénuement en matière de santé : après avoir fait appel à des organismes locaux bien entendu incompétents en la matière, et qui leur répondent de la manière que vous imaginez, ils se tournent, par exemple et notamment, vers la Caisse des Français de l...

Je parle de réalisme, chers collègues, je parle d’économies sur un budget qui, je le répète, est financé par l’endettement et par l’impôt : tel est le sens de mon amendement, que je vous invite à voter.

Avec cet amendement je propose, moi aussi, de transférer une partie des crédits de l’AME vers le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». L’AME organise un tourisme médical, puisque ses bénéficiaires sont aujourd’hui au nombre de 300 000. De fait, pour bénéficier de la gratuité des soins en France, il suffit d’y être entré illégalement, ce qui est quand même un comble. Lorsque l’on sai...

La moitié des femmes enceintes bénéficiaires de l’AME, a-t-on également observé, ne peuvent recevoir, dans leur pays d’origine, les soins qui conviennent ; mais l’on est justement en droit de supposer, dès lors, qu’elles sont venues dans notre pays pour en bénéficier.

La commission n’a pas examiné ces amendements. Cependant, les exclamations que l’on a entendues montrant à quel point l’AME suscite toujours des débats passionnels, je veux dire qu’à titre personnel, je suis totalement favorable aux amendements de mes collègues. La suppression de l’AME, dit-on, nous exposerait à des risques épidémiologiques ; mais je ne sache pas qu’en Allemagne ou en Italie, où les crédits d’urgence sont la règle, ...

Ils ne comprennent pas que des étrangers en situation irrégulière, eux, bénéficient de la gratuité absolue des soins. Vous parlez d’un autre sujet, madame Fraysse, sur lequel nous sommes au demeurant d’accord, sans en tirer toutefois les mêmes conclusions. Quoi qu’il en soit, le budget de l’AME est en trompe-l’oeil puisque les crédits sont déjà dépensés – Mme la secrétaire d’État me corrigera si je me trompe –, si bien que, comme chaque année, il faudra un projet de loi rectificatif, ce qui est une très mauvaise solution. Des dépenses ne sont pas ...

Co-auteur avec Claude Goasguen d’un nouveau rapport sur l’AME, je veux répondre à certains propos qui ne laissent pas de me surprendre. Je vous engage d’abord, chers collègues, à la prudence sur les comparaisons avec les pays étrangers, où le mode de prise en charge des soins n’est pas du tout le même.

...égrer à l’analyse, pour éviter de nous induire en erreur. D’autre part, ce sont les soupçons de fraude – et M. Tian n’y était pas étranger – qui avaient motivé le précédent rapport, que j’avais commis avec M. Goasguen en 2011 ; or, en ce domaine, nous avons tous deux constaté que la réalité n’avait rien à voir avec ce que d’aucuns prétendaient, qui font de la fraude une sorte d’étendard contre l’AME. Troisième point : Claude Goasguen a raison, l’AME est sous-dotée budgétairement, comme cela est précisé dans nos conclusions communes ; mais nous y faisons aussi le constat que cette sous-dotation tend à se réduire. Il n’est donc pas anormal de mettre en relief les avancées, lorsqu’elles sont avérées. Enfin, nous avons l’expérience de ce qui se passe en l’absence d’aide médicale d’État. Lorsqu...

Même s’ils traitent de sujets proches, l’amendement no 447 et l’amendement no 446 rectifié – que nous examinerons dans quelques instants – ne sont pas identiques. Il va de soi que l’amendement no 447 doit être adopté, car il s’agit de régulariser une situation qui est tout à fait intenable. Je suis plus circonspect sur l’amendement no 446 rectifié : je ne vois pas en effet pourquoi, de façon systématique, alors que les crédits de préventi...

Elle n’a pas examiné cet amendement. Avis favorable à titre personnel.