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...ceront, entre autres, le déploiement de la Garantie jeunes pour 60 000 jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans supplémentaires, sans diplôme, sans formation, sans emploi, qui pourront prétendre à une allocation minimale de ressources moyennant un engagement de se former pour acquérir une première expérience professionnelle. En plus des exonérations de cotisation et des primes déjà mises en oeuvre, l’apprentissage sera aussi plus fortement soutenu grâce au dispositif d’aide au recrutement de jeunes apprentis dans les TPE, d’un montant de 4 400 euros pour la première année du contrat. Enfin, la création d’activité et le soutien de l’emploi dans les TPE et les PME sont privilégiés dans ce budget avec le développement de l’aide TPE-Première embauche de 4 000 euros pour le premier salarié embauché pour une du...
...herpion ne demandait rien d’autre que la constitution d’une commission d’experts chargée de réécrire le code du travail, ceci, en un an. Le Gouvernement, alors, ne voulait pas en entendre parler. Venons en maintenant au PLF pour 2016. Vous avez annoncé devant la commission élargie, madame la ministre, que ce « projet de budget pour 2016 est axé autour de trois priorités : l’emploi des jeunes, l’apprentissage et le soutien aux TPE et PME. » Pourtant – je regrette d’avoir à vous le dire – il manque cruellement à votre Gouvernement une réelle culture d’entreprise car lorsque votre prédécesseur regrettait qu’« en France, 350 000 emplois ne trouvent pas preneurs », encore faudrait-il que l’adéquation entre les offres et les demandes d’emplois soit effective. Là, encore, votre projet n’apporte pas de nou...
...s ne concernaient que près de 52 000 personnes au 20 septembre dernier. Dès leur création, notre groupe avait d’ailleurs mis en garde le Gouvernement contre le risque d’une faible montée en charge qui, malheureusement, s’est vérifié. C’est une approche globale qui fait une politique de l’emploi, fondée sur le rapprochement des offres des entreprises et de la demande d’emploi, la qualification, l’apprentissage, la formation professionnelle, la maîtrise du coût du travail sur le long terme. Force est de constater que nous ne trouvons pas une impulsion profonde de l’État en ce sens dans ce PLF pour 2016 même si, nous le reconnaissons, certaines mesures comme celles visant à développer l’apprentissage dans les TPE sont sans doute intéressantes. Par ailleurs, le Gouvernement n’inscrit que faiblement sa p...
...dicapées. Si ce projet de budget permet de soutenir l’emploi des jeunes et l’inclusion des personnes en situation de handicap, il n’oublie pas non plus la nécessaire solidarité envers les seniors en fin de droits. La prime transitoire pour les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans en situation de précarité est une mesure que je tiens à saluer tout particulièrement. J’aurais pu parler aussi de l’apprentissage, qui relève de la compétence des régions, mais que l’État continue de soutenir financièrement. C’est en fonction des réponses que vous apporterez à nos interrogations, madame la ministre, que je déterminerai ma position concernant le vote de ces crédits.
...s pour 2016. Par ailleurs, la Garantie jeunes s’adresse aux personnes âgées de 18 à 25 ans en situation de précarité. Pour prévenir leur risque d’exclusion, elle associe un accompagnement renforcé vers l’emploi et une allocation mensuelle. Elle concernera 60 000 nouveaux jeunes d’ici la fin de l’année 2016. Enfin, 1,5 milliard d’euros – soit 13 % de vos crédits – sont dédiés au développement de l’apprentissage. Venant compléter les dispositifs existants, l’aide TPE Jeunes apprentis, créée par le décret du 29 juin 2015, est accordée aux TPE recrutant un apprenti mineur, et 220 millions d’euros seront consacrés à cette action. Au total, on note une amélioration réelle de la situation chez les chômeurs de moins de 25 ans, dont le nombre a baissé au cours des quatre derniers mois. Je souhaite aborder un s...
...a priorité du Gouvernement. Alors qu’un nombre croissant de nos concitoyens est au chômage ou dans une situation de grande précarité, qui peut croire que cette réduction globale des moyens contribuera à inverser la courbe du chômage ? Comme vous le dites vous-même, le budget 2016 est un budget de recentrage des priorités. Nous prenons acte des efforts réalisés pour soutenir le développement de l’apprentissage, le secteur de l’insertion dans l’activité économique, ou encore les mesures positives prises pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Cependant, le compte n’y est pas, et nous avons de nombreuses réserves quant aux orientations retenues par le Gouvernement pour ce budget. En premier lieu, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences de la baisse des crédits des mission...
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la politique de l’emploi en faveur des jeunes, en commençant par souligner que les résultats commencent à s’y faire sentir. Vous l’avez dit vous-même : le chômage des jeunes recule depuis plusieurs mois. Par ailleurs, les entrées en apprentissage, qui avaient baissé au cours des deux années précédentes, semblent repartir à la hausse – peut-être pourrez-vous nous confirmer les chiffres du mois d’août. Ce sont vraisemblablement les premiers effets, à la fois de la réforme de la taxe d’apprentissage et du dispositif qui rend gratuit le recours à un apprenti mineur dans les TPE. Les emplois d’avenir, enfin, qui sont une réussite reconnue par...
Madame la ministre, après deux années de chute massive des entrées en apprentissage, il semble que l’année 2015 soit porteuse d’espoirs. Nous nous en réjouissons car nous avons toujours considéré que l’apprentissage est une voie d’intégration dans l’emploi à privilégier. Mais que de temps perdu du fait de vos décisions passées ! Au bas mot, vous avez retiré 550 millions d’euros aux entreprises embauchant des apprentis et les conséquences se sont vite fait sentir : il y avait 26...