Interventions sur "audiovisuel"
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Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...s sur le produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. C’est faire la moitié du chemin vers la réduction du déficit prévisionnel de France Télévisions, qui s’engage à faire l’autre moitié en prenant des mesures d’économies. L’amendement no 423 supprime la dotation budgétaire dont nous savons tous qu’elle était une source d’insécurité et d’instabilité pour l’ensemble de l’audiovisuel. Ces crédits seront désormais remplacés par l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. La commission et moi-même sommes donc évidemment favorables à ces deux amendements.
Olivier Falorni :...me la ministre, votre amendement vise à anticiper d’un an l’extinction de la dotation budgétaire à France Télévisions, puisqu’elle ne devait pas être proposée avant le PLF pour 2017. Au cours de la discussion générale, notre excellent collègue Jean-Noël Carpentier a souligné que le budget de France Télévisions serait stabilisé, notamment grâce à la progression du rendement de la contribution à l’audiovisuel public. Le budget initial du PLF prévoit en effet une nette diminution des crédits de paiement destinés à France Télévisions, qui passent de 160,4 millions d’euros dans le PLF 2015 à 40,5 millions dans le PLF pour 2016. Ainsi le transfert de la dotation de France Télévisions sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » fait qu’à périmètre constant les crédits de la miss...
