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Ces amendements tirent les conséquences de l’amendement no 822 du Gouvernement que nous avons adopté en première lecture et qui reprenait l’idée, soutenue par le président de la commission des affaires culturelles, M. Patrick Bloche, et par moi-même, de renforcer le financement de France Télévisions de 25 millions supplémentaires pris sur le produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. C’est faire la moitié du chemin vers la réduction du déficit prévisionnel de France Télévisions, qui s’engage à faire l’autre moitié en prenant des mesures d’économies. L’amendement no 423 supprime la dotation budgétaire dont nous savons tous qu’elle était une source d’insécurité et...
Madame la ministre, votre amendement vise à anticiper d’un an l’extinction de la dotation budgétaire à France Télévisions, puisqu’elle ne devait pas être proposée avant le PLF pour 2017. Au cours de la discussion générale, notre excellent collègue Jean-Noël Carpentier a souligné que le budget de France Télévisions serait stabilisé, notamment grâce à la progression du rendement de la contribution à l’audiovisuel public. Le budget initial du PLF prévoit en effet une nette diminution des crédits de paiement destinés ...