Interventions sur "taxe"

Cet amendement revient devant notre assemblée après un parcours un peu chaotique. Je rappelle qu’il a été adopté à l’unanimité, à la fois par notre commission, puis en séance dans cette assemblée en première lecture. Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, sur un amendement de M. François Pupponi, nous avions voté des exonérations de taxe foncière, de cotisation foncière des entreprises – CFE – et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – pour les commerces situés dans les quartiers prioritaires de la ville, en dessous d’un certain chiffre d’affaires. Le découpage de ces quartiers prioritaires de la ville a été fixé par décret et répond à des critères extrêmement précis. Il n’est donc évidemment pas question de...

Je rectifie mon amendement : il concerne bien les paiements de la taxe foncière, de la CFE et de la CVAE qui interviennent en 2015, les paiements dus en 2015.

Pour que les choses soient bien claires et précisément rapportées dans le compte rendu, je répète que cette disposition s’appliquera dès 2015. Les commerçants qui auraient déjà payé leur taxe foncière, leur CFE ou leur CVAE auront ainsi droit à un dégrèvement.

Cet amendement adopté par la commission des finances à l’initiative de Mme Christine Pires Beaune vise à permettre aux régions fusionnées de définir début 2016 un montant de réfaction et de majoration de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – applicable sur l’ensemble du nouveau territoire régional.

Cet amendement vise simplement à rétablir la possibilité pour les régions regroupées de voter début 2016 et jusqu’à la date d’adoption des budgets la taxe par cheval-vapeur, c’est-à-dire la taxe sur les certificats d’immatriculation.