Interventions sur "contribuable"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cet amendement qui répond aux préoccupations exprimées par nos collègues sur ces bancs En effet, nous ne voulions pas que les retraités qui bénéficiaient de ce que l’on appelle la demi-part des veuves paient cette année la taxe d’habitation, la taxe foncière et la redevance télévision. Votre amendement correspond à ce souhait. Par ailleurs, combien de contribuables seront concernés par cette mesure ? Le chiffre de 600 000 a circulé. Le confirmez-vous ? Et si oui, comment faire le lien avec les 900 000 qui ont été évoqués il y a une dizaine de jours ? Enfin, j’avoue ne pas avoir compris quel était l’équilibre budgétaire et financier pour 2015.
Dominique Lefebvre :...le – et, de fait, il va être fait. Nous disions aussi que, plutôt que d’engager une vaste réforme fiscale, il fallait s’intéresser aux points de notre système sociofiscal qui occasionnaient le plus d’effets pervers, à savoir les effets de bas de barème et de taux de prélèvements importants. L’amendement corrige donc l’effet couperet du revenu fiscal de référence. En effet, à l’heure actuelle, un contribuable dont le revenu se situe dix euros au-dessous de ce seuil ne paie rien, tandis que celui qui perçoit dix euros de plus paie tout. Nous permettrons donc non seulement aux personnes retraitées qui ne payaient pas l’impôt local du fait de l’avantage de la demi-part de continuer à ne pas le payer, mais aussi à ceux qui, à l’avenir, pour d’autres raisons que les mesures votées ici, verraient leur reven...
Christine Pires Beaune :...pôts locaux, se trouvaient redevables de sommes astronomiques, dépassant parfois 1 000 euros. C’est d’ailleurs ce qui m’avait conduite à déposer ici en catastrophe, le 7 octobre, un amendement que nous avons voté en première partie de loi de finances, mais qui n’allait pas assez loin. Je voudrais donc remercier le Gouvernement, car aujourd’hui, avec cet amendement, nous allons rattraper tous les contribuables qui ne payaient pas d’impôts locaux hier et qui, à revenus constants – c’est important – n’en paieront ni aujourd’hui ni demain.
