Interventions sur "CSG"

Nous avons, avec Pierre-Alain Muet et 160 députés du groupe socialiste, déposé un amendement qui vise à prolonger ce qui a déjà été entrepris par le Gouvernement en matière de baisse d’impôts. C’est dans ce cadre que l’amendement concernant la baisse du taux de CSG intervient, et rien d’autre.

Je tiens à préciser cela car j’ai pu lire et entendre des objections, venant parfois de l’opposition, qui portaient essentiellement sur ce point, affirmant que la baisse du taux de CSG se traduirait par une augmentation de la CSG ou d’autres impôts pour les autres catégories de contribuables.

... de contribuables qui, pour beaucoup d’entre eux, ne paient pas l’impôt sur le revenu, mais ne bénéficient pas pour autant des baisses d’impôt votées par la majorité sur la proposition du Gouvernement. C’est vers ces contribuables que nous nous tournons : les travailleurs, ceux qui veulent retourner au travail, et qui, pour autant, lorsqu’ils seront imposés, le seront essentiellement à travers la CSG, c’est-à-dire à 8 % dès le départ. Dans d’autres pays, dans d’autres démocraties, il n’y a très souvent qu’un seul impôt :…

Cette question reste entière ; elle sera d’ailleurs plus claire et lisible lorsque sera mis en place le prélèvement à la source. Mais le message que nous voulons adresser aujourd’hui est celui d’une mesure fiscale de baisse de la CSG pour les salariés à 1,34 fois le SMIC : nous avons pris pour référence la prime d’activité. Pour ces salariés, la prime d’activité sera remplacée, pour la part individuelle, par une baisse d’impôt, avec un taux à 1,5 %.

Non, mais nous allons parler d’un sujet important. S’agissant de l’organisation de nos débats, je veux remercier le Gouvernement de nous avoir donné un cas pratique avec la demi-part des veuves. En effet, je regarde avec attention et sans aucun esprit polémique la proposition qui est faite par M. le Premier ministre Ayrault sur la CSG. Cela étant, je comprends pourquoi le Gouvernement hésite : nous venons d’avoir un exemple de bricolage qui, au fil des majorités, a montré à quel point l’impréparation pouvait conduire à des difficultés concrètes ; aujourd’hui, nous allons avoir la même difficulté. C’est la raison pour laquelle je reprendrai la parole tout à l’heure. Je regrette qu’un de mes amendements après l’article 47 n’ai...

Aujourd’hui, vous voulez marier la CSG et l’impôt sur le revenu. C’est une erreur fondamentale : il s’agit de 150 milliards d’euros, avec des transferts de charge dans tous les sens à partir du moment où vous multiplierez les échanges entre les deux impôts. Et vous envisagez cette mesure au moment même où vous faites voter la prime d’activité, c’est-à-dire la fusion du revenu de solidarité active et de la prime pour l’emploi. Avant mê...

La vérité est qu’un bon impôt se caractérise par une base très large et des taux relativement faibles, ce qui assure la neutralité de l’impôt. Or, vous êtes en train d’attaquer la CSG qui est le prélèvement le plus conforme à cette définition. Vous vous trompez totalement. Vous avez malheureusement causé une augmentation de la fiscalité sur les ménages de plus de 50 milliards d’euros ; vous voyez les élections régionales approcher à grands pas ; encore une fois, c’est la panique à bord ! On ne joue pas avec la fiscalité sans vision d’ensemble.

La CSG, par nature, est affectée à la protection sociale. Vous essayez de contourner la décision du Conseil constitutionnel concernant les cotisations sociales et vous vous heurterez au même problème. En outre, la prime d’activité est partiellement familialisée, et enfin, à revenus identiques, on ne sera pas traité de la même façon. À mon avis, ce sont donc deux ou trois motifs d’inconstitutionnalité q...

...ve les défauts de l’imposition retardée que nous sommes les seuls en Europe à pratiquer. Nous sommes en effet le seul pays de l’Union européenne à ne pas prélever à la source. L’article 34 prévoit donc une grande avancée que je salue. La deuxième caractéristique de notre imposition des revenus est d’être double : nous avons l’impôt sur le revenu proprement dit, qui représente 3,5 % du PIB, et la CSG, à hauteur de 4,8 % du PIB. La somme des deux – 8,3 % – équivaut à l’impôt sur le revenu seul dans tous les autres pays : 9 % au Royaume-uni, 9,5 % en Allemagne, 10 % aux États-Unis. Dans tous les pays, ce taux se situe entre 8 % et 10 %. Quelle est la caractéristique de notre imposition des revenus ?

Ce n’est pas, comme on le dit, que seule la moitié des Français paierait l’impôt sur le revenu : c’est que nous avons une flat tax, la CSG à 8 %, dès le premier euro pour un salarié à temps plein, ce qu’on ne trouve dans aucun autre pays. Je vous invite à regarder l’imposition des revenus chez nos voisins : aucune ne commence à un taux moyen de 8 %.

Ce taux n’est atteint qu’à un certain niveau de revenu. Il faut donc corriger notre imposition des revenus pour la rendre comparable à ce qu’elle est partout : le prélèvement à la source est une première mesure, la seconde consiste à abaisser la CSG pour les revenus les plus modestes, en dessous de 1,3 ou 1,4 fois le SMIC, de façon à obtenir une entrée dans l’imposition des revenus cohérente et progressive. Il n’y a aucune augmentation d’impôts en perspective : il s’agit simplement de baisser l’impôt qui est trop élevé sur les revenus les plus modestes.

... doute le plus compliqué, la mesure la plus courageuse, mais une fois que nous nous serons engagés dans cette voie, nous aurons fait un grand pas en avant, vers une plus grande transparence, tout en renforçant le lien entre les revenus perçus et l’impôt. Le troisième chantier est contenu dans l’amendement de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet : c’est introduire de la progressivité dans la CSG. Telle qu’elle a été conçue initialement, à un taux très faible pour assurer les fins de mois de la Sécurité sociale, la CSG se comprenait. Aujourd’hui, elle s’établit à 8 %, c’est-à-dire à un niveau souvent supérieur à celui de l’impôt sur le revenu. Son absence de progressivité pose un problème majeur aux progressistes que nous sommes, pour qui chacun doit payer en fonction de ses moyens : qua...

Il y a fort à parier, comme l’a dit notre collègue de Courson, que le Conseil constitutionnel, dans sa grande sagesse, se penche sur nos débats. Cela lui rappellera les années 2000, quand déjà on voulait modifier la CSG : le Conseil constitutionnel avait censuré cette mesure et je suis sûr qu’il fera de même si l’amendement de M. Ayrault est adopté. Quelque chose nous sépare de M. Germain, qui s’esbaudit du bilan fiscal de votre majorité : je pense que les Français sont plutôt de l’avis de l’opposition. Par ailleurs, il considère que la justice est désormais au rendez-vous en matière fiscale. M. Ayrault a pour...

...cinq priorités que nous vous avions adressées lorsque nous avons commencé à discuter de ce projet de loi de finances. Votre position me surprend, messieurs Woerth et Darmanin : vous ne voulez pas alléger l’imposition des ménages puisque vous vous opposez à un amendement qui poursuit cet objectif. En outre, vous trouvez normal que, quels que soient les revenus, tout le monde paie le même taux de CSG – 8 %. Cela ne vous choque donc pas que le taux de cette imposition soit le même pour les riches et pour les pauvres. Je ne peux comprendre une telle position et soutiendrai donc avec ferveur l’amendement déposé par Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault, car il va dans le bon sens : celui de l’allégement de l’imposition des ménages et de la justice fiscale dont notre pays a besoin en ce moment....

C’est en effet un ministre des finances radical, Joseph Caillaux, d’un Président du Conseil radical, Clemenceau, qui a présenté en 1907 le premier projet en faveur d’un impôt progressif sur le revenu. Comme cela a été rappelé, nous avons maintenant un double système d’imposition sur le revenu : le traditionnel impôt sur le revenu et la CSG, qui s’y est superposée, dont on se demande si l’acronyme ne signifie pas « cerise sur le gâteau »…

… puisqu’il s’agit d’une sorte d’adjonction à l’IR. Le grand inconvénient de la CSG telle qu’elle est conçue, c’est son taux identique quelle que soit la situation des redevables, c’est donc son absence de progressivité et de prise en compte de la situation de chacun. En outre, cette cotisation génère, du fait de sa large assiette, un produit très élevé : 90 milliards, contre 75 milliards pour l’impôt sur le revenu. Nous souhaitons donc que les salariés modestes dont les revenu...

Parce qu’un impôt sur le revenu prélevé à la source existe déjà, c’est la CSG. Les deux sujets sont donc totalement liés : l’un est déjà prélevé à la source et nous souhaitons qu’il en soit de même pour l’autre. La démarche de nos collègues vise à une mise en cohérence. J’ai surtout demandé la parole pour répondre à notre collègue Darmanin, qui a d’ailleurs choisi de prendre la fuite !

...taux est une contre-vérité absolue. Je ne vois pas, sur ces sujets complexes, qui inquiètent nos concitoyens, pourquoi on passe son temps à ajouter de la confusion. D’ailleurs, le seul point d’accord que j’ai avec Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet sur leur amendement, c’est que, ni de près, ni de loin, il n’implique en quoi que ce soit une éventuelle fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG.

...t le premier État qui a mis en place le prélèvement à la source ? De mémoire, c’est la Nouvelle-Zélande en 1850. Le Japon a suivi en 1905. Quant aux Britanniques, ils l’ont instauré entre 1945 et 1950. C’est un problème technique que certains transforment en problème politique parce qu’ils conçoivent le prélèvement à la source comme la première phase de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG – vieille idée folle de la majorité du parti socialiste, idée à laquelle, au sein de ce même parti, quelques personnes raisonnables s’opposent encore, pensant qu’une telle réforme conduirait tout droit dans le mur. Voilà ce qui pollue le débat. Alors que le Gouvernement assure dans l’exposé des motifs de l’article que telle n’est pas son intention, ceux qui sont défavorables à l’amendement no 60...

Dominique Lefebvre a raison d’affirmer que, techniquement parlant, le prélèvement à la source ne préjuge en rien de la fusion de l’IR et de la CSG. En revanche, la grande majorité des députés socialistes affirment l’inverse.