Interventions sur "prime"

Cette question reste entière ; elle sera d’ailleurs plus claire et lisible lorsque sera mis en place le prélèvement à la source. Mais le message que nous voulons adresser aujourd’hui est celui d’une mesure fiscale de baisse de la CSG pour les salariés à 1,34 fois le SMIC : nous avons pris pour référence la prime d’activité. Pour ces salariés, la prime d’activité sera remplacée, pour la part individuelle, par une baisse d’impôt, avec un taux à 1,5 %.

Aujourd’hui, vous voulez marier la CSG et l’impôt sur le revenu. C’est une erreur fondamentale : il s’agit de 150 milliards d’euros, avec des transferts de charge dans tous les sens à partir du moment où vous multiplierez les échanges entre les deux impôts. Et vous envisagez cette mesure au moment même où vous faites voter la prime d’activité, c’est-à-dire la fusion du revenu de solidarité active et de la prime pour l’emploi. Avant même que cette prime d’activité soit créée, vous considérez qu’il faut renoncer à la mettre en place pour un certain nombre de personnes, dans certaines conditions. Nous en discuterons tout à l’heure. Rendre progressive la CSG, c’est cela que vous souhaitez en réalité ! Cela signifie une augment...

Je voudrais surtout parler de l’amendement Ayrault. En premier lieu, je partage les deux critiques adressées par MM. Ayrault et Muet au système de prime d’activité. D’abord, s’agissant de son caractère non automatique, je rappelle que seulement un tiers des allocataires potentiels bénéficiaient du RSA d’activité. Pour la prime d’activité, le Gouvernement a estimé cette proportion à 50 %. Ensuite, la prime d’activité apparaît comme une forme d’assistance pour les salariés payés au niveau du SMIC. J’irai même plus loin : plus que de l’assistance,...

La CSG, par nature, est affectée à la protection sociale. Vous essayez de contourner la décision du Conseil constitutionnel concernant les cotisations sociales et vous vous heurterez au même problème. En outre, la prime d’activité est partiellement familialisée, et enfin, à revenus identiques, on ne sera pas traité de la même façon. À mon avis, ce sont donc deux ou trois motifs d’inconstitutionnalité que comporte votre amendement. L’idée qui le sous-tend est de faire un premier pas vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Je vous renvoie au petit document commis par MM. Ayrault et Muet : notre coll...

Au nom de mon groupe, j’exprime notre accord avec les analyses et les propositions de Jean-Marc Ayrault – nous avons d’ailleurs déposé un amendement identique. Les Radicaux – comme d’autres d’ailleurs – ont toujours été pour la justice fiscale.

...pagne de l’ensemble des mesures de justice que nous avons mises en place – je songe notamment à la lutte contre la fraude, qui nous permet de dire aux Français, après les efforts qu’ils ont consentis, qu’il est temps de procéder à des redistributions, notamment en faveur des plus modestes. C’est ce que nous avons commencé à faire, mesure après mesure. Il y a quelques semaines, nous avons voté la prime d’activité, qui sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier prochain. Je pense qu’il faudra aller plus loin en matière d’automaticité de façon à ce que tous ceux qui y ont droit la perçoivent, mais il ne faut pas passer sous silence cette avancée en faveur des plus modestes qui accompagnera ceux ayant retrouvé un emploi après avoir été au chômage. Je souhaite que nous puissions capitaliser notre...

...voulais féliciter le Gouvernement pour sa politique de brouillage épistémologique en matière fiscale. On n’y comprend plus rien ! On discute du 1er alinéa de l’article 34, qui ne dit rien, puisqu’il dispose seulement que « le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2016, les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source sur le revenu à compter de 2018 ». Qu’on supprime ou non cet alinéa, cela ne change rien : le Gouvernement pourra toujours faire un rapport. Ce qui est plus intéressant, c’est l’exposé des motifs, où le Gouvernement s’engage à mettre en oeuvre ce prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018. C’est bizarre ! Cela me rappelle – ce n’est que mon cinquième mandat – ces réformes qui interviennent en fin de mandat et que l’on n’applique surt...