Interventions sur "rétablir"
2 interventions trouvées.
Eva Sas :...tte possibilité. De nouvelles technologies émergent dans le domaine des énergies renouvelables. Il en est ainsi de cette solution combinant énergie solaire thermique pour la production d’eau chaude et énergie solaire photovoltaïque pour la production d’électricité. C’est une synergie intelligente. Pourtant l’article supprime le bénéfice du CITE pour la technologie hybride. Nous proposons donc de rétablir le bénéfice du CITE pour la part thermique de ces installations qui participent à la transition énergétique. L’amendement du Gouvernement me paraît aller exactement dans le même sens.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat avait étendu le bénéfice du CITE aux frais de raccordement : l’amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée en supprimant cette mesure.
