Interventions sur "rétablir"
4 interventions trouvées.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, madame la présidente, cet amendement vise à rétablir l’article 47 bis supprimé par le Sénat. En première lecture, notre collègue Philip Cordery nous avait expliqué que les non-résidents pouvaient demander la prise en compte de leurs revenus mondiaux dans leur déclaration de revenus, mais qu’il convenait de corriger un petit dysfonctionnement dans cette procédure. Or le Sénat a supprimé la disposition que nous avions adoptée. L’amendement no 216 vis...
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Frédéric Barbier :Le présent amendement vise à rétablir l’article 47 quater, adopté par l’Assemblée nationale le 12 novembre mais supprimé par le Sénat le 7 décembre. Son objectif est de mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin à leur commerce parallèle. En effet, les différences de niveaux de taxes entre pays voisins encouragent le commerce parallèle des produits du tabac. Au-delà des problèmes de santé publ...
Michèle Delaunay :Je propose par cet amendement de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture qui réservait l’exclusivité de la vente de tabac aux débitants de tabac. Ce dispositif a un triple objectif. Il permet tout d’abord de consolider la position des débitants de tabac en tant que préposés uniques de l’administration. Ensuite, il tend à débanaliser un produit dont vous connaissez la toxicité et qui ne doit pas pouvoir être ...
