Interventions sur "élément"

...t parfois suicide. C'est pourquoi il nous faut insister, au-delà de la répression, sur l'accompagnement des victimes et sur le rôle primordial des associations d'aide aux victimes. L'urgence est de réaffirmer la nécessité de combattre et de sanctionner le harcèlement sexuel et de combler le vide juridique qui résulte de la décision du Conseil constitutionnel, en définissant comme il convient les éléments constitutifs de cette infraction. Cette définition du harcèlement sexuel doit être la plus protectrice possible pour les victimes tout en satisfaisant aux exigences constitutionnelles afin de ne pas encourir une nouvelle censure. On mesure le désarroi et le sentiment d'injustice que ressentent toutes celles qui avaient eu le courage de prendre la décision, souvent difficile, de porter plainte p...

...dination, qu'il est souvent difficile d'apprécier et de comprendre. Avant d'en venir au fond du texte, je voudrais m'exprimer sur la décision prise par le Conseil constitutionnel le 4 mai et qui révèle trois problèmes. Premier problème : l'instabilité chronique de notre droit. Depuis le 22 juillet 1992, date du premier texte visé dans les considérants du Conseil constitutionnel, qui établit les éléments constitutifs de l'infraction les ordres, les menaces ou les contraintes et l'élément intentionnel ou le mobile la faveur sexuelle , toute une série d'évolutions législatives a vu le jour. Dans un texte du 17 juin 1998, qui ne fait pas seulement de la sémantique, on a supprimé les termes « donner », « proférer » et « imposer » pour les remplacer par le mot « user », beaucoup plus générique...

... a obligés à légiférer dans l'urgence pour combler un vide insupportable. Aussi douloureuse, exaspérante et désarmante que soit cette situation, et au-delà du remarquable travail que le Parlement, en lien étroit avec le Gouvernement, a accompli afin de rétablir, et même singulièrement améliorer, les modalités de l'incrimination du délit de harcèlement sexuel, cette censure me semble contenir les éléments d'une réflexion extrêmement bienvenue en ce début de mandature. En effet, elle nous invite à réfléchir sur le rôle du législateur, sur notre responsabilité de décider de la règle et de la norme sans jamais faillir au respect des principes fondamentaux de notre pacte républicain. Il est plus difficile pour un État de droit, pour une démocratie, de faire progresser la justice, les droits et les l...

...es. Ce principe protège nos concitoyens de l'arbitraire des poursuites infondées. Mais cette imprécision était aussi à l'origine de difficultés pour l'action publique à poursuivre certains faits. Cette imprécision était donc fondamentalement attentatoire aux droits des victimes et à leur capacité à faire reconnaître la culpabilité des auteurs de harcèlement. L'excellent travail de définition des éléments constitutifs du délit du harcèlement sexuel que le Parlement a réalisé à l'occasion de l'examen de ce texte va, en définitive, rendre à beaucoup de victimes une nouvelle et réelle possibilité d'agir. Voilà ce que je voulais vous dire. La question prioritaire de constitutionnalité nous permet de prendre conscience de cet enjeu. M. le président de la commission des lois nous l'a rappelé : le Parl...

... dans une grande démocratie moderne. Il s'inscrit dans le champ, malheureusement plus large, des violences faites aux femmes, ce véritable fléau qui mine notre société. Évidemment, d'un point de vue juridique, la censure du Conseil constitutionnel s'avérait un mal nécessaire. Mais, au motif, d'ailleurs fort légitime, que la rédaction en vigueur ne définissait pas avec une précision suffisante les éléments constitutifs du délit de harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a opté pour la forme la plus brutale d'abrogation. Sa décision a pris effet immédiatement et totalement, et elle s'applique à toutes les affaires non jugées à la date de sa publication. En fait, c'est un véritable remède de cheval qui a été appliqué au texte jugé malade. Les sages avaient su adopter une position infiniment p...